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« Signe distinctif » de la Convention de Genève du 6 juillet 1906

• Convention de Genève du 6 juillet 1906 pour l’amélioration du
sort des blessés et malades dans les armées en campagne

Publiée par le décret du 30 août 1913 (J.O. 9 sept. 1913, p. 8.044 à 8.051)


CHAPITRE VI. — DU SIGNE DISTINCTIF.

Art. 18. — Par hommage pour la Suisse, le signe héraldique de la croix rouge sur fond blanc, formé par in-terversion des couleurs fédérales, est maintenu comme emblème et signe distinctif du service sanitaire des armées.

Art. 19. — Cet emblème figure sur les drapeaux, les brassards, ainsi que sur tout le matériel se rattachant au service sanitaire, avec la permission de l'autorité militaire compétente.

Art. 20. — Le personnel protégé en vertu des articles 9, alinéa 1er, 10 et 11 porte, fixé au bras gauche, un brassard avec croix rouge sur fond blanc, délivré et timbré par l’autorité militaire compétente, accom-pagné d’un certificat d’identité pour les personnes rattachées au service de santé des armées et qui n'au-raient pas d’uniforme militaire.

Art. 21. — Le drapeau distinctif de la Convention ne peut être arboré que sur les formations et éta-blissements sanitaires qu’elle ordonne de respecter et avec le consentement de l’autorité militaire. Il devra être accompagné du drapeau national du belligérant dont relève la formation ou l’établissement.

Toutefois, les formations sanitaires tombées au pouvoir de l’ennemi n’arboreront pas d’autre drapeau que celui de la Croix-Rouge, aussi longtemps qu’elles se trouveront dans cette situation.

Art. 22. — Les formations sanitaires des pays neutres qui, dans les conditions prévues par l’article 11, auraient été autorisées à fournir leurs services, doivent arborer, avec le drapeau de la Convention, le dra-peau national du belligérant dont elles relèvent.

Les dispositions du deuxième alinéa de l’article précédent leur sont applicables.

Art. 23. — L’emblème de la Croix rouge sur fond blanc et les mots « Croix-Rouge » ou « Croix de Genève » ne pourront être employés, soit en temps de paix, soit en temps de guerre, que pour protéger ou désigner les formations et établissements sanitaires, le personnel et le matériel protégés par la Convention.

« Pour empêcher l’abus du signe distinctif de la Convention de Genève dans l’assistance internationale, le personnel envoyé par la Société de l’État neutre et admis à cet effet porte le brassard de Genève avec le timbre du comité national qui est autorisé à l’expédier.
« Le brassard porte, en outre, un timbre de légitimation apposé par les autorités compétentes
de la puissance belligérante à l’assistance sanitaire de laquelle le personnel a été expédié. De plus, tous les bagages et colis destinés à cette assistance sont à rendre reconnaissables extérieurement par l’appli-cation dudit timbre du Comité national de l’État neutre.
« Chaque membre de la mission sanitaire envoyée par l’État neutre recevra une carte de légitimation à délivrer par les autorités compétentes de l’État belligérant, dans la langue de ce dernier.
« Le comité national ci-dessus désigné est tenu de munir ses missions de papiers de légitimation, autant que faire se pourra, dans les langues des puissances belligérantes et dans la sienne propre.
« Toutes les missions non légitimées de la manière susdite et prétendant se vouer à l’assistance et au trai-tement des blessés et des malades ne seront pas admises par les puissances belligérantes.
« Les Sociétés s’engagent à adresser à leurs gouvernements respectifs une requête dans ce sens. »