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Réhabilitation des fusillés ?
Publié : mar. févr. 22, 2022 3:04 pm
par HT62
Bonjour,
Je fais suite au sujet précédent pour cette question : où en sommes nous sur la réhabilitation des fusillés ?
Cordialement, Hervé.
Re: Réhabilitation des fusillés ?
Publié : mar. févr. 22, 2022 6:39 pm
par air339
Bonjour Hervé,
La proposition de loi a été transmise au Sénat le 14 janvier (en première lecture), rien de plus à ce jour.
Le sujet initial :
viewtopic.php?f=89&t=76086&hilit=fusill%C3%A9s&start=10
Bien cordialement,
Régis R.
Re: Réhabilitation des fusillés ?
Publié : mer. févr. 23, 2022 8:09 am
par HT62
Bonjour Régis,
J'avais zappé ce sujet, le mien n'a donc pas lieu d'être et peut être supprimé.
Merci et cordialement, Hervé.
Re: Réhabilitation des fusillés ?
Publié : mer. févr. 23, 2022 9:11 am
par Scolari
Bonjour,
HT62 a écrit : ↑mer. févr. 23, 2022 8:09 am
Bonjour Régis,
J'avais zappé ce sujet, le mien n'a donc pas lieu d'être et peut être supprimé.
Merci et cordialement, Hervé.
c'est noté, à votre demande, en terme de modération, je préfère verrouiller que supprimer.
Cordialement
Frédéric
modérateur technique