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adhésion 2022 Loos grande guerre
Publié : mer. févr. 16, 2022 10:43 am
par gilles
Bonjour pour information
bonne journée gilles payen Loos grande guerre
Adhésion 2022 — Loos Grande guerre.
Publié : mer. févr. 16, 2022 11:57 am
par Rutilius
Bonjour à tous,
□ Il est des formules qui ont pour le commun des mortels, voire pour l'administration et les opérateurs éco-nomiques, des vertus quasi-incantatoires, supposées les préserver des traquenards juridiques de toutes sortes. Il en est spécialement ainsi du fameux « Lu et approuvé » : par une décision de principe en date du 27 janvier 1993 (Pourvoi n° 91-12.115), la première chambre civile de la Cour de cassation a en effet jugé que « la mention " Lu et approuvé " inscrite au bas d'un écrit sous seing privé constitue une formalité dé-pourvue de toute portée », puisque, sauf lorsque la loi en dispose expressément, un tel acte « n'est sou-mis à aucune autre condition de forme que la signature de ceux qui s'obligent » (Bull. civ. 1993, I, n° 39, p. 25.). Pourtant, vingt-neuf ans après la lecture de cet important arrêt, fort nombreux sont encore ceux qui croient dur comme fer au caractère juridiquement opérant de cette abracadabrantesque formule !
Re: adhésion 2022 Loos grande guerre
Publié : mer. févr. 16, 2022 3:16 pm
par yvo35
Bonjour,
Et j'ajouterai que le dernier paragraphe au sujet des photos est nul et non avenu car en contradiction avec le Code de la Propriété Intellectuelle.
Re: adhésion 2022 Loos grande guerre
Publié : jeu. févr. 17, 2022 8:00 am
par gilles
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