Des députés insistent pour obliger les communes à entretenir les tombes de soldats « morts pour la France »
Publié : dim. févr. 28, 2021 3:47 pm
Bonjour
source : http://www.opex360.com/2021/02/28/des-d ... la-france/
Des députés insistent pour obliger les communes à entretenir les tombes de soldats « morts pour la France »
Au lendemain de la Première Guerre Mondiale, plus les dépouilles de plus de 300.000 soldats « morts pour la France » ont été restituées aux familles, à leur demande. Ce qui fait que les corps de ces « Poilus » tombés au champ d’honneur ont été inhumés dans des cimetières communaux. Ce qui pose un problème actuellement.
En effet, l’article L2223-17 du Code des Collectivités locales indique que, si « après une période trente ans, une concession a cessé d’être entretenue », le maire peut alors en constater l’état d’abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles. » Et si, trois après, la concession se trouve toujours dans un état d’abandon, alors il est autorisé, après avis de son conseil municipal, à « prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés à cette concession. » Et les dépouilles finissent dans un ossuaire communal.
L’éloignement des familles, l’exode rural et le temps font que de nombreuses sépultures de soldats morts pour la France ne sont actuellement plus entretenues. Selon le Souvenir Français, ce sont 500.000 tombes pourraient disparaître dans les années à venir, en comptant celles des combattants tués au combat durant la Seconde Guerre Mondiale, en Indochine et en Algérie.
Cette question préoccupe les parlementaires depuis plusieurs années. En 2013, le sénateur Yves Détraigne avait ainsi interpellé le gouvernement sur ce sujet, via une question écrite dans laquelle il avançait l’idée d’instaurer une « obligation communale en matière d’entretien des tombes des anciens combattants. »
Soulignant que les communes étaient déjà « incitées » à ne pas négliger la mémoire des soldats morts pour la France, le ministère chargé des Anciens combattants avait estimé qu’une telle mesure serait « inopportune » car elle « consisterait à annuler la portée de la décision prise par ces familles qui ont librement accepté les conséquences du régime juridique de la sépulture choisie pour abriter le corps qui leur a été restitué » et qu’elle « reviendrait à privilégier ces tombes par rapport à celles qui sont restées sous la responsabilité de l’État, dans la mesure où l’entretien d’une sépulture privée est plus onéreux que celui d’une sépulture militaire située dans un cimetière national ou un carré militaire. »
Une réponse identique fut faite en 2019 au député Philippe Huppé, pour qui l’entretien des tombes de soldats morts pour la France alors que les familles ne sont plus là pour les entretenir devait être un « devoir qui incombe à l’ensemble de la société, afin de transmettre la valeur incommensurable de la paix aux générations futures. »
Cependant, plusieurs députés ne se satisfont d’une telle réponse. En février 2020, l’un d’eux, Daniel Fasquelle, a déposé une proposition de loi « visant à protéger les sépultures des Morts pour la France », en modifiant l’article L. 2223‑17 du Code des collectivités territoriales « afin de créer une obligation pour les communes, en cas de constat d’abandon d’une sépulture où serait inhumée une personne au moins morte pour la France, de prendre en charge l’entretien de cette sépulture pour éviter ces situations honteuses. »
Cette proposition de loi, soutenue par une vingtaine de députés, n’a pas été discutée. Aussi, M. Fasquelle ayant renoncé à son mandat parlementaire, le député Philippe Benassaya, soutenu, là encore, par une vingtaine de ses collègues, est revenu à la charge sur la même question en déposant la proposition de loi nº 3911, dans des termes identiques à celle faite un an plus tôt. Aura-t-elle plus de succès?
En attendant, et comme le rappelle constamment le gouvernement, les communes qui auraient des difficultés à entretenir des tombes de soldats pour la France ont toujours la possibilité de solliciter des associations comme le Souvenir Français, pour qui « aucune tombe de ‘Mort pour la France’ ne doit disparaître des cimetières communaux, aucun monument, aucune stèle combattante ne doit être à l’abandon. »
Pour atteindre l’objectif qu’il s’est donné, le Souvenir Français a ainsi défini une politique selon laquelle il propose aux municipalités des « conventions ». Ainsi, l’association entretient les tombes des « Morts pour la France » et propose des solutions en cas de déshérence, le tout en échange d’une subvention.
Cordialement
Jean-Louis
source : http://www.opex360.com/2021/02/28/des-d ... la-france/
Des députés insistent pour obliger les communes à entretenir les tombes de soldats « morts pour la France »
Au lendemain de la Première Guerre Mondiale, plus les dépouilles de plus de 300.000 soldats « morts pour la France » ont été restituées aux familles, à leur demande. Ce qui fait que les corps de ces « Poilus » tombés au champ d’honneur ont été inhumés dans des cimetières communaux. Ce qui pose un problème actuellement.
En effet, l’article L2223-17 du Code des Collectivités locales indique que, si « après une période trente ans, une concession a cessé d’être entretenue », le maire peut alors en constater l’état d’abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles. » Et si, trois après, la concession se trouve toujours dans un état d’abandon, alors il est autorisé, après avis de son conseil municipal, à « prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés à cette concession. » Et les dépouilles finissent dans un ossuaire communal.
L’éloignement des familles, l’exode rural et le temps font que de nombreuses sépultures de soldats morts pour la France ne sont actuellement plus entretenues. Selon le Souvenir Français, ce sont 500.000 tombes pourraient disparaître dans les années à venir, en comptant celles des combattants tués au combat durant la Seconde Guerre Mondiale, en Indochine et en Algérie.
Cette question préoccupe les parlementaires depuis plusieurs années. En 2013, le sénateur Yves Détraigne avait ainsi interpellé le gouvernement sur ce sujet, via une question écrite dans laquelle il avançait l’idée d’instaurer une « obligation communale en matière d’entretien des tombes des anciens combattants. »
Soulignant que les communes étaient déjà « incitées » à ne pas négliger la mémoire des soldats morts pour la France, le ministère chargé des Anciens combattants avait estimé qu’une telle mesure serait « inopportune » car elle « consisterait à annuler la portée de la décision prise par ces familles qui ont librement accepté les conséquences du régime juridique de la sépulture choisie pour abriter le corps qui leur a été restitué » et qu’elle « reviendrait à privilégier ces tombes par rapport à celles qui sont restées sous la responsabilité de l’État, dans la mesure où l’entretien d’une sépulture privée est plus onéreux que celui d’une sépulture militaire située dans un cimetière national ou un carré militaire. »
Une réponse identique fut faite en 2019 au député Philippe Huppé, pour qui l’entretien des tombes de soldats morts pour la France alors que les familles ne sont plus là pour les entretenir devait être un « devoir qui incombe à l’ensemble de la société, afin de transmettre la valeur incommensurable de la paix aux générations futures. »
Cependant, plusieurs députés ne se satisfont d’une telle réponse. En février 2020, l’un d’eux, Daniel Fasquelle, a déposé une proposition de loi « visant à protéger les sépultures des Morts pour la France », en modifiant l’article L. 2223‑17 du Code des collectivités territoriales « afin de créer une obligation pour les communes, en cas de constat d’abandon d’une sépulture où serait inhumée une personne au moins morte pour la France, de prendre en charge l’entretien de cette sépulture pour éviter ces situations honteuses. »
Cette proposition de loi, soutenue par une vingtaine de députés, n’a pas été discutée. Aussi, M. Fasquelle ayant renoncé à son mandat parlementaire, le député Philippe Benassaya, soutenu, là encore, par une vingtaine de ses collègues, est revenu à la charge sur la même question en déposant la proposition de loi nº 3911, dans des termes identiques à celle faite un an plus tôt. Aura-t-elle plus de succès?
En attendant, et comme le rappelle constamment le gouvernement, les communes qui auraient des difficultés à entretenir des tombes de soldats pour la France ont toujours la possibilité de solliciter des associations comme le Souvenir Français, pour qui « aucune tombe de ‘Mort pour la France’ ne doit disparaître des cimetières communaux, aucun monument, aucune stèle combattante ne doit être à l’abandon. »
Pour atteindre l’objectif qu’il s’est donné, le Souvenir Français a ainsi défini une politique selon laquelle il propose aux municipalités des « conventions ». Ainsi, l’association entretient les tombes des « Morts pour la France » et propose des solutions en cas de déshérence, le tout en échange d’une subvention.
Cordialement
Jean-Louis
