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MPLF Jugement Tribunal
Publié : mar. févr. 02, 2021 10:55 am
par Terps
Bonjour,
Il y a un décalage important entre la mort d'un soldat et la date du jugement qui atteste cette mort.
exemple :
https://www.memoiredeshommes.sga.defens ... m_zoom=100
Entre tout ce temps comment est considéré ce soldat, mort ou non ???
A l'époque pour les familles, sont-ils sûrs de cette mort ou non ?
Y a t -il un endroit où l'on trouve le jugement de ce tribunal militaire ?
Merci
Re: MPLF Jugement Tribunal
Publié : mar. févr. 02, 2021 12:15 pm
par yvo35
Bonjour,
C'est le délai normal pour ces jugements déclaratifs de décès. Jusqu'au jugement les personnes étaient considérées disparues. Il existait une possibilité qu'ils étaient prisonniers, avaient éventuellement choisi de ne pas rentrer en France, ou chez eux,... Tant que la personne n'était pas officiellement déclarée décédée la succession ne pouvait être réglée, la veuve ne pouvait se remarier, etc...
Il fallait donc attendre un certain délai après la fin de la guerre -2/3 ans en l'occurrence- pour avoir la quasi certitude que la personne était bien décédée. Ce jugement n'était pas rendu par un tribunal militaire mais par un tribunal civil. Comme indiqué sur la fiche MDH, la transcription de ce jugement était transmis à la mairie du dernier domicile de la personne. Dans le cas présent à Brain-sur-Allones. Il se trouve dans l'état-civil de la commune.
MPLF Jugement Tribunal.
Publié : mar. févr. 02, 2021 1:31 pm
par Rutilius
Bonjour,
V. les sujets :
— « État civil du champ de bataille. ». [Constatation aux armées des évacuations, disparitions, décès et inhumations]
— « État civil. » [Procédures de constatation judiciaire de décès, durant la Grande Guerre des marins, militaires et « personnes employées a la suite des armées »].
Re: MPLF Jugement Tribunal
Publié : mar. févr. 02, 2021 3:39 pm
par Terps
Merci pour ces réponses complètes