Bonsoir à tous
Le cas Salengro pose question. Bien évidemment, sans consulter les pièces du dossier, il est difficile de se forger une idée car la seule lecture des débats des parlementaires ne suffit pas.
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Néanmoins, si les informations fournies lors des débats des parlementaires sont correctes, elles soulignent des procédures interdites. En effet, l'article 176 du code de justice militaire indique :
le commissaire-rapporteur est entendu dans ses réquisitions mais il ne peut y avoir de défenseur, de même qu'aucun témoin ne peut être entendu ( article 468 du code d’instruction criminelle). Si un témoin a été entendu comme les débats l'indiquent, les procédures du code de justice militaire ont été violées.
Un acquittement pour désertion à l'ennemi lors d'un jugement par contumace est rarissime. Beaucoup de contumax ont été acquittés mais lors des jugements contradictoires. L'accusé a pu, lors de ce jugement contradictoire, s'expliquer devant le commissaire-rapporteur puis devant les juges, bénéficier de l'aide d'un avocat.
Beaucoup de zones d'ombre ( comme cette connaissance de Salengro parmi les juges) dans cette affaire mais sans le dossier (s'il est complet) c'est un peu normal.
Reste que Salengro, devant les parlementaires, se trompe ou ignore complètement le fonctionnement d'un Conseil de guerre temporaire :
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En effet, Salengro a été jugé par le conseil de guerre temporaire ordinaire de la 51e division, ce qui signifie que que les fonctions de rapporteur et de commissaire du gouvernement sont réalisées par une même personne : le commissaire-rapporteur.
Cordialement
yves
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