Forum PAGES 14-18

Bonjour à tous,

Une question sans doute déjà évoquée dans ses colonnes innombrables mais dont la réponse m'échappe encore. Y a t-il moyen d'obtenir un jugement déclaratif de décès, auprès de quel organisme, et surtout que contient ce fameux acte administratif ?
Merci à tous de vos réponses.
Cordialement
Patrice

Bonjour Patrice,

Ces jugements déclaratifs sont consultables auprès du Greffe du Tribunal d'instance qui les a rendus, sous réserve qu'ils aient été conservées.
Voir également les archives départementales, une série justice.
Ils peuvent contenir des pièces annexes indiquant le nom des témoins ayant assisté à la disparition du Soldat.
Parfois la localisation plus ou moins exacte du lieu de la disparition.
Partir de la transcription du registre du décès : ces jugements tiennent lieu d'acte de décès. Un extrait, voire l'intégralité est transcrit.
Bonnes recherches,
Cordialement,
Christophe

Bonjour Christophe,

Merci pour cette réponse précise et rapide ... J'm'en vais taquiner nos messieurs dames du ministère...
Cordialement
Patrice

Bonjour Patrice, bonjour à tous,

La réponse de Christophe est tout à fait exacte mais je me permets d'y apporter un avis personnel. La plupart des jugements déclaratifs de décès ont été rendus entre 1917 et 1924. Toutes les minutes de ces jugements sont conservées aux archives départementales, dans la série Justice. En général ils font l'objet d'un dossier particulier, donc d'une cote à part. Jusqu'à une date récente, la consultation était soumise à autorisation préalable mais ce n'est plus le cas depuis la fin de l'été 2008. Je pense que c'est le moyen le plus simple de retrouver ce type d'acte. Le tribunal compétent est généralement celui du domicile du disparu, sauf peut-être pour la marine où c'est souvent Toulon ou Brest (me semble-t-il mais je peux me tromper). Dans tous les cas il est indiqué sur la fiche MPLF.

Cordialement,

Adal

Bonjour Adal,

Mes aieuls étant tous mayennais d'origine, les jugements déclaratifs en question émanent soit du tribunal de Mayenne, soit de celui de Laval entre 1919 et 1921. Vous avez raison en l'espèce, tous figurent en bas de la fiche MDH. J'en ai tout de même cinq à consulter..
Cordialement
Patrice

Bonjour

J'ai observé que la transcription des actes de décès dans l'état civil reprennent le jugement du tribunal. Je ne sias pas si c'est toujours le cas ? Les mairies communiquent les actes déces.

Cdt
Armand