Organisation de l'armée — Troupes de télégraphie militaire.
Publié : jeu. déc. 05, 2019 3:18 pm
Bonjour à tous,
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6335889t/f22.item
• Journal officiel du 2 avril 1912, p. 3.170.
• Journal officiel du 12 avril 1912, p. 3.651.
Organisation des troupes de télégraphie militaire
Loi du 24 juillet 1900 portant réorganisation de la télégraphie militaire
(J.O. 27 juill. 1900, p. 4.923).
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom
(J.O. 27 juill. 1900, p. 4.923).
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom
Nota. — Les trois premiers alinéas de l’article 4 de la loi du 21 juillet 1900 créant un Bataillon de télégra-phistes ont été abrogés par l’article 4 de la loi du 30 mars 1912 (J.O. 31 mars 1912, p. 3.110).
**********
Loi du 30 mars 1912 portant réorganisation des troupes de télégraphie militaire
(J.O. 31 mars 1912, p. 3.110 – Errata : J.O. 2 avr. 1912, p. 3.170 ; J.O. 12 avr. 1912, p. 3.651).
(J.O. 31 mars 1912, p. 3.110 – Errata : J.O. 2 avr. 1912, p. 3.170 ; J.O. 12 avr. 1912, p. 3.651).
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er . — Les troupes actives de télégraphie comportent :
1° – Un régiment comprenant :
13 compagnies de sapeurs télégraphistes dont une à composition spéciale affectée à la radiotélégraphie ;
1 groupe de sapeurs télégraphistes des places fortes ;
1 compagnie de sapeurs conducteurs ;
2° – Des unités rattachées aux corps de troupes du génie stationnés dans l’Afrique du Nord, savoir :
3 compagnies de sapeurs télégraphistes dont une à composition spéciale affectée à la radiotélégraphie.
1 groupe de sapeurs-télégraphistes des réseaux de l’Afrique du Nord.
Art. 2. — La composition de l’état-major du régiment et des différentes unités énumérées à l’article 1er est fixée par les tableaux annexés à la présente loi.
Art. 3. — Le nombre et la nature des unités territoriales de télégraphie à rattacher aux corps de troupes et unités visés ci-dessus sont fixés par le Ministre de la Guerre d’après les ressources en personnel.
Il n’est apporté aucune modification aux dispositions en vigueur concernant les sections techniques de télégraphie.
Art. 4. — Les trois premiers alinéas de l’article 4 de la loi du 21 juillet 1900 sont abrogés.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’État.
Fait à Paris, le 30 mars 1912.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
Le Ministre de la Guerre,
A. MILLERAND.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er . — Les troupes actives de télégraphie comportent :
1° – Un régiment comprenant :
13 compagnies de sapeurs télégraphistes dont une à composition spéciale affectée à la radiotélégraphie ;
1 groupe de sapeurs télégraphistes des places fortes ;
1 compagnie de sapeurs conducteurs ;
2° – Des unités rattachées aux corps de troupes du génie stationnés dans l’Afrique du Nord, savoir :
3 compagnies de sapeurs télégraphistes dont une à composition spéciale affectée à la radiotélégraphie.
1 groupe de sapeurs-télégraphistes des réseaux de l’Afrique du Nord.
Art. 2. — La composition de l’état-major du régiment et des différentes unités énumérées à l’article 1er est fixée par les tableaux annexés à la présente loi.
Art. 3. — Le nombre et la nature des unités territoriales de télégraphie à rattacher aux corps de troupes et unités visés ci-dessus sont fixés par le Ministre de la Guerre d’après les ressources en personnel.
Il n’est apporté aucune modification aux dispositions en vigueur concernant les sections techniques de télégraphie.
Art. 4. — Les trois premiers alinéas de l’article 4 de la loi du 21 juillet 1900 sont abrogés.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’État.
Fait à Paris, le 30 mars 1912.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
Le Ministre de la Guerre,
A. MILLERAND.
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6335889t/f22.item
• Journal officiel du 2 avril 1912, p. 3.170.
• Journal officiel du 12 avril 1912, p. 3.651.