Jugement déclaratif de décès
Publié : mar. nov. 12, 2019 3:35 pm
Bonjour,
Le lieutenant Sédillot Emmanuel du 144RI fut tué le 23 Août 1914 à lobbes.
Un jugement déclaratif de décès fut rendu le 26 Septembre 1918 par le tribunal civil de la seine.
Il fut retranscrit à la mairie de Vanves ( département de la Seine ) le 5 décembre 1918, plus l’acte de décès.
Le tribunal parle de 4 témoignages sans donner plus de détails.
Où puis-je trouver les pièces qui furent déposées à l’époque. ???
Merci d’avance.
Cordialement,
Franz Daivier
Le lieutenant Sédillot Emmanuel du 144RI fut tué le 23 Août 1914 à lobbes.
Un jugement déclaratif de décès fut rendu le 26 Septembre 1918 par le tribunal civil de la seine.
Il fut retranscrit à la mairie de Vanves ( département de la Seine ) le 5 décembre 1918, plus l’acte de décès.
Le tribunal parle de 4 témoignages sans donner plus de détails.
Où puis-je trouver les pièces qui furent déposées à l’époque. ???
Merci d’avance.
Cordialement,
Franz Daivier