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Domicile / résidence

Publié : dim. sept. 15, 2019 4:37 pm
par johntoutain
Bonjour,

Dans le registre matricule d'Emile Guelle, à la section domicile / résidence, il est mentionné qu'il réside à Cabourg en 1904 puisqu'il y est domicilié à partir de 1923.

https://archives.calvados.fr/ark:/52329 ... 48fbe31e5b

J'ai du mal à comprendre la nuance.

Qu'est-ce que cela peut signifier ?

Merci pour votre aide

Re: Domicile / résidence

Publié : dim. sept. 15, 2019 8:10 pm
par jerome72
Bonjour John

Le domicile est le lieu où une personne est juridiquement rattachée. L’article 102 du code civil précise que « Le domicile de tout Français quant à l’exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement ».
Son emplacement entraîne des effets de droit, tel que la détermination du lieu d’imposition, du droit de vote, de l’exercice de ses droits (agir en justice...) et de ses obligations (lieu d’exécution d’un contrat)

La résidence est un lieu où une personne séjourne ou réside à titre provisoire (vacances, hébergement chez un tiers, pour les besoins de sa profession...).

Cordialement
Jérôme

Re: Domicile / résidence

Publié : lun. sept. 16, 2019 11:19 pm
par johntoutain
Merci Jérôme pour ce explications !