Forum PAGES 14-18

Bonjour à tous,


Dans les papiers d'un caporal du 98 ème RI, croix de guerre avec palmes, citation à l'ordre de l'Armée ( pour avoir ramené de nuit 92 blessés entres les lignes et le corps de son officier ), il est fait état de deux condamnations pénales pour deux petits délits d'ordre public et ce bien avant 1914.

Ces faits sont barrés et annotés amnistié loi du 24 octobre 1919 art 4 paragraphe 1er......

Cette loi d'amnistie a-t-elle un rapport avec la guerre et sa qualité d'ancien combattant ou de médaillé ?

Merci de m'éclairer sur ce sujet,

Amicalement,

Alain MC

Bonjour

J'ai aussi le cas pour une condamnation par un conseil de guerre en 1916.

La mention "amnistié loi du 24 octobre 1919" a été portée en marge sur le livret matricule , et le texte de la condamnation a été barré

J'ai essayé de rechercher cette loi et je n'ai rien trouvé. Je pense que cette loi a été reprise plus tard par une autre loi ?

ou peut-être une faveur prévue en 1919 pour les bénéficiaires de la croix guerre

Cordialement

Bernard PROST
Landes

Bonjour Alain,
Bonjour Bernard,

Effectivement, les délits antérieurs à 1914 sont amnistiés (pour faire simple).
L'intégralité du texte de loi se trouve à partir de cette page sur Gallica. L'amnistie est très générale comme vous pourrez le constater et en fonction de l'infraction, votre soldat entre bien dans les critères de l'article 4, paragraphe premier.


Amicalement,
Arnaud

Bonjour Arnaud

Un grand merci pour cette information

Amicalement

Bernard PROST
Landes

Bonjour Arnaud ,

Un grand merci pour cette information ultra-rapide !

Amicalement ,

Alain MC