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réglementation des carrés militaires et sépultures individuelles dans les cimetières communaux

Publié : jeu. mai 23, 2019 6:20 pm
par la flamme80
je transmet ces deux documents,sur la réglementation en vigueur sur les sépultures de guerre,les maires de france et de navarre devraient en prendre connaissance,car de nombreuses sépultures disparaissent ici et là,alors que celles çi sont PROPRIETE DE L'ETAT,donc L'ONAC ET LE SOUVENIR FRANCAIS DOIVENT ETRE OBLIGATOIREMENT AVISES.merci à tous de vous en informer,christian du SF SOMME

Re: réglementation des carrés militaires et sépultures individuelles dans les cimetières communaux

Publié : jeu. mai 23, 2019 7:29 pm
par gizmo02
Circulaire, sépultures des Morts pour la France pour les communes de l'Aisne 2018


http://www.aisne.gouv.fr/content/downlo ... France.pdf

Cordialement