REGISTRE MATRICULE

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vigan2
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REGISTRE MATRICULE

Message par vigan2 » mar. déc. 25, 2018 6:45 pm

Bonsoir

Demande d'information comment ce fait-il que la CNIL

a bloqué les AD de l'Aisne à 1905 POUR LES ARCHIVES DES

REGISTRE MATRICULES puisque la loi de 2008 DONNE autorisation de consultation

antérieur à 75 ANS donc aout 1943



Merçi pour votre aide cordialement marc Baudon

marpie
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Re: REGISTRE MATRICULE

Message par marpie » mar. déc. 25, 2018 8:26 pm

Bonsoir ,
Date de naissance ou classe ?
https://archives.aisne.fr/archive/reche ... cule/n:152
Bien amicalement
Marpie

vigan2
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Re: REGISTRE MATRICULE

Message par vigan2 » mer. déc. 26, 2018 1:14 pm

Bonjour Marpie


Baudon ernest louis eugéne né le 28 février 1905 à Vrégny 02 incorporation soissons


encore merçi cordialement marc Baudon

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yvo35
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Re: REGISTRE MATRICULE

Message par yvo35 » mer. déc. 26, 2018 1:51 pm

Bonjour,

Pourriez-vous préciser quel est le problème exact?
Vous n'avez pas l'autorisation de consulter sur place la fiche matricule de quelqu'un qui est né en 1905?
vigan2 a écrit :
mar. déc. 25, 2018 6:45 pm
autorisation de consultation

antérieur à 75 ANS
75 ans à partir de quoi?

Voici ce qu'on peut lire aujourd'hui sur le site France Archives:

"Par exemple, une page de registre matricule militaire sera a priori communicable à l’issue d’un délai de 50 ans à compter de la date de la dernière information protégée par le secret de la vie privée portée sur cette page. Cependant, elle peut être soumise à un délai de 25 ans après le décès de la personne concernée ou 120 ans après sa naissance si sa date de décès n’est pas connue si des informations couvertes par le secret médical y sont inscrites. Il est donc souvent nécessaire de consulter le document avant de déterminer sa communicabilité."
Cordialement
Yvonnick

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Alain Dubois-Choulik
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Re: REGISTRE MATRICULE

Message par Alain Dubois-Choulik » mer. déc. 26, 2018 5:39 pm

Bonsoir
Et par exemple aux AD59
Conformément à la délibération N° 2013-281 du 10/10/2013 de la CNIL, les Départements responsables de services d'archives publics sont désormais autorisés à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalités de numériser, indexer et diffuser sur Internet les "registres matricules" des soldats ayant participé à la Première Guerre Mondiale.
En conséquence, les classes de 1912 à 1921 sont librement accessibles sur notre site Internet.
Ce devrait même être un peu plus large, car on peut chercher - dans les territoires occupés - des "classes de guerre" rappelés après qu'ils aient été "retrouvés en territoires libérés" (sic). Mais il suffit de demander aux AD où à quelqu'un qui s'y déplace.
Cordialement
Alain
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vigan2
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Re: REGISTRE MATRICULE

Message par vigan2 » jeu. déc. 27, 2018 4:12 pm

Bonsoir yvo 35

Pour 1905 il faut que je me déplace au AD du 02 de formuler une demande de dérogation auprés des archives départementales du 02 de prouver ma filiation pour consulter donc 1925 Baudon ernest mon grand pére decedé le 1 Octobre 1969

cordialement m . Baudon

vigan2
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état civil transcription de militaires

Message par vigan2 » jeu. déc. 27, 2018 4:31 pm

Bonsoir yvo 35


Loi du 15 JUILLET 2008 des 75 ans

Le delai de communicabilité des actes de naissance,mariage delai de 75 ansest appliqué aux minutes et répertoire des notaires, aux recensement aux archives judiciaires , ,actes de décés communication immédiate quand au secret médical , il passe de 150 ans à 120 ans ou bien 25ANS aprés le decès de la personne , blocage de la CNIL pour la mise en ligne de l'état civil numérisé


Cordialemenr m . Baudon

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Re: REGISTRE MATRICULE

Message par Alain Dubois-Choulik » jeu. déc. 27, 2018 4:40 pm

vigan2 a écrit :
jeu. déc. 27, 2018 4:12 pm
Pour 1905 il faut que je me déplace au AD du 02 de formuler une demande de dérogation auprés des archives départementales du 02 de prouver ma filiation pour consulter donc 1925 Baudon ernest mon grand pére decedé le 1 Octobre 1969
Bonjour,
    Vous avez reçu une réponse spécifique des AD02 en ce sens ??? Mon père et ses frères étaient dans la tranche d'age, j'ai fait une demande aux AD59, j'ai reçu les scans. Ce qui est décrit ci-dessus ne concerne que les actes mis en ligne.
Cordialement
Alain
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Re: REGISTRE MATRICULE

Message par Scolari » jeu. déc. 27, 2018 4:50 pm

Bonjour,

les archives départementales suivent à la lettre "Instruction sur la communication des registres matricules du recrutement et des dossiers de justice militaire" : https://francearchives.fr/fr/circulaire/AD_81_1
les registres matricules contenant à la fois des éléments de la vie civile, médicaux et judiciaires.
il impose un délai de 150 ans ramené à 120 ans. Sauf pour les ayants droits comme vous.
Vous pourrez consulter la fiche matricule après vérification de votre filiation sur place.

il a fallu une dérogation de la CNIL pour les classes 1912 à 1921 comme l'a indiqué Alain.

Cordialement
Frédéric

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