Conseil de guerre de la 13°RM dans la presse

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jpbte63
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Conseil de guerre de la 13°RM dans la presse

Message par jpbte63 » ven. août 10, 2018 9:54 am

Bonjour à toutes et à tous,

Voici les comptes-rendus de conseil de guerre de la 13°RM paru dans la presse régionale en l’occurrence L'Avenir du Puy-de-Dôme et du centre.

Avant la déclaration de guerre, deux conseils ont eu lieu un en juillet et un en août, je ne suis pas remonté au-delà.
Audience du jeudi 9 juillet
M. le lieutenant-colonel Prisse, du 3°chasseurs, préside.
M. le capitaine Bonhomme, substitut, occupe le siège du commissaire du Gouvernement.
Coups :
Le 7 juin dernier, en sortant d’un café de la rue des Chaussetiers, à Clermont, deux soldats du 16° régiment d'infanterie, Mathieu Latour, originaire de Saint-Étienne, et Gilbert-François Rouchon, originaire de St-Priest-des-Champs, se jetaient sur un artilleur du 16° régiment, nommé Montagny, et le frappaient brutalement à coups de pied et à coups de poing.
Les deux agresseurs furent arrêtés par la police clermontoise et remis à l'autorité militaire, qui ouvrit une enquête au sujet de cette affaire. Latour et Rouchon ont été renvoyés devant le conseil de guerre, sous l’inculpation de coups et blessures. Après plaidoiries de M. le lieutenant Trillon, du 16° d'infanterie, pour Latour, et de M. le lieutenant Lescuyer, du 3° chasseurs, pour Ronchon, les deux soldats sont condamnés un mois de prison, Rouchon bénéficie de la loi de sursis.
Insoumis. :
Le territorial Joseph Bayer, de la classe 1898, originaire de Sainte-Herminée (Vendée), est condamné à deux mois de prison. Défenseur, M. le lieutenant Lescuyer.

Audience du vendredi 14 août
M. le lieutenant-colonel Coussand-Dulié, président.
M. le commandant Ansac, commissaire du gouvernement.
Vols :
Antoine Guignard, du 105° d'infanterie, qui le 30 juin dernier, à Manson, a dérobé une caisse de bière à M. Durand aubergiste, est condamné à 6 mois de prison.Deux de ses camarades poursuivis pour complicité sont acquittés.
Le caporal rengagé Terrasse Pierre Marie, du 98° régiment d’infanterie, qui a dérobé au soldat Michel un porte-monnaie contenant 1 fr. 25, est condamné à un an de prison.
Le soldat Louis S..., du 121° d infanterie, a dérobé 37 fr. au soldat Primpier un an de prison avec sursis.
Une peine identique est infligée au soldat Pierre T..., du 86° d’infanterie, qui a volé 13 fr. à son camarade Meuhac.

Si ce post vous semble intéressant, je pourrai poursuivre mois par mois, le nombre de conseils et d'affaires augmentant au fil du temps.

Cordialement
Jean-Pierre

PS: il y a peut-être une rubrique plus appropriée pour ce post, le déplacer si nécessaire.
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Re: Conseil de guerre de la 13°RM dans la presse

Message par monte-au-creneau » dim. août 12, 2018 11:37 am

jpbte63 a écrit :
ven. août 10, 2018 9:54 am

Vols :
Antoine Guignard, du 105° d'infanterie, qui le 30 juin dernier, à Manson, a dérobé une caisse de bière à M. Durand aubergiste, est condamné à 6 mois de prison.
Bonjour,

On l'oublie, car on n'en parle jamais, mais en parallèle de la vie de militaire, de la guerre et des souffrances des combats, il y avait la vie ordinaire des délits et incivilités, comme du temps de paix, mais bien plus dure et renforcée dans sa dureté par les difficultés de vie ! Période de misères !

6 moi s de prison pour le vol d'une caisse de bière ! :o Je pense que les peines de prison étaient reportées : sans doute on préférait-on voir les poilus en première ligne, plutôt qu'à l'abri entre 4 murs ?
- QUESTION 1: La beauté des Uniformes des Militaires sert-elle à camoufler la laideur de la guerre ?
- QUESTION 2: Ceux qui aujourd'hui commémorent les Poilus sont-ils les mêmes que ceux qui, il y a 100 ans, les envoyaient au casse-pipe sans ménagement?

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Re: Conseil de guerre de la 13°RM dans la presse

Message par air339 » dim. août 12, 2018 1:53 pm

Bonjour,


Ces conseils sont juste d'avant-guerre, et reflètent la justice de cette période. Les délits jugés relèvent du code Pénal quand ils sont commis à l'encontre de cvivils, et du code de Justice Militaire quand ils sont commis contre des militaires. Dans ce deuxième cas, les peines sont plus lourdes.

Ces exemples sont intéressant, et les sanctions prononcées au cours de la guerre pourraient révéler une évolution : Jean-Pierre, la suite m'intéresse, mais si je suis le seul...



Cordialement,


Régis

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Re: Conseil de guerre de la 13°RM dans la presse

Message par Charraud Jerome » dim. août 12, 2018 8:34 pm

air339 a écrit :
dim. août 12, 2018 1:53 pm
Ces exemples sont intéressant, et les sanctions prononcées au cours de la guerre pourraient révéler une évolution : Jean-Pierre, la suite m'intéresse, mais si je suis le seul...
Bonsoir
Régis, vous n'êtes pas seul. Je suis moi aussi toujours intéressé par ce type de données.

Cordialement
Jérôme Charraud
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jpbte63
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Re: Conseil de guerre de la 13°RM dans la presse

Message par jpbte63 » lun. août 13, 2018 10:40 am

Bonjour,

Merci aux membres du forum ayant laissés des commentaires. En attendant la mise en forme des articles des conseils du mois de septembre, que je mettrai en fin de journée.Voici quatre liens sur le code de justice militaire pour l'armée de terre via Gallica.
Code de justice militaire pour l'armée de terre : loi du juin 1857
Code de justice militaire pour l'armée de terre. Volume mis à jour à la date du 1er octobre 1908
Code de justice militaire pour l'armée de terre. Volume mis à jour à la date du 1er octobre 1917
Code de justice militaire pour l'armée de terre. Volume mis à jour à la date du 20 décembre 1918

Cordialement
Jean-Pierre
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Re: Conseil de guerre de la 13°RM dans la presse

Message par garigliano1 » lun. août 13, 2018 11:56 am

Bonjour

C’est le titre I du livre premier du Code de Justice Militaire qui régit cette catégorie de Conseils de Guerre. Il faut rappeler que ces Conseils de Guerre disposent de 7 juges et fonctionnent au siège des régions militaires.

Sans évoquer le SHD qui possèdent des milliers de ces jugements, pour les membres du forum qui habitent à Lyon, les AD69 possèdent également beaucoup de ces jugements.

Les jugements prononcés par ces juridictions concernent des faits de "droit commun", des voies de fait, des désertions à l'intérieur, des insoumissions, ....etc.

Durant le conflit 14/18, ces juridictions ont également prononcé des condamnations à mort surtout pour des affaires de "droit commun" ou pour des voies de fait mais dont le nombre est sans commune mesure avec celles prononcées par les conseils de guerre temporaires.

De part le titre III du code de justice militaire, ces juridictions pouvaient "traiter" ces affaires de "droit commun" car si le code de justice militaire a été créé essentiellement pour répondre la question de la "discipline" dans son sens large pour les militaires et s'il contient en très grande partie des articles concernant la "discipline militaire", il renvoie à travers son article 267 au code pénal et à son contenu.

code.JPG
code.JPG (56.15 Kio) Consulté 171 fois
Pour information, Prisme va publier prochainement un article sur un cas assez particulier, le seul connu à ce jour.

Cordialement

yves

http://prisme1418.blogspot.com/

Rutilius
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Re: Conseil de guerre de la 13°RM dans la presse

Message par Rutilius » lun. août 13, 2018 2:13 pm

Bonjour à tous,
monte-au-creneau a écrit :
dim. août 12, 2018 11:37 am

« ... , il y avait la vie ordinaire des délits et incivilités, comme du temps de paix, ... »
Une « incivilité » — mot valise moderne quelque peu euphémisant — ne relève aucunement du droit pénal. En stricte rigueur juridique, elle désigne tout fait portant un préjudice à autrui ou à la société, mais insusceptible, en tant que tel, de faire l’objet d’une qualification délictuelle ou contraventionnelle, faute d’une disposition législative ou réglementaire en prévoyant explicitement la répression. Simple « quasi-délit », elle est donc uniquement de nature à engager la responsabilité civile de son ou de ses auteurs. Application classique du principe de légalité des délits et des peines !

Au reste, ce mot est inconnu du « Dictionnaire-formulaire des parquets et de la police judicaire » de Le Poittevin, publié en trois volumes en 1885 (Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence Arthur Rousseau, Paris). Et il est également ignoré du « Vocabulaire juridique » publié en 1990 par l'Association Henri Capitant — sous la direction de Gérard Cornu — (Presses universitaire de France, Paris, 2e éd.).
Bien amicalement à vous,
Daniel.

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Re: Conseil de guerre de la 13°RM dans la presse

Message par jpbte63 » lun. août 13, 2018 7:30 pm

Bonsoir et bonne lecture

Les deux audiences du mois de septembre 14

Audience du vendredi 4 septembre
M. le lieutenant-colonel Coussand-Dulié, de l’armée territoriale, préside.
M. le commandant Ansac occupe le siège de commissaire du gouvernement.
Menace envers des sentinelles :
Le soldat Petrus Delorme, originaire de Saint- Étienne, du 13° groupe spécial d'Aurillac sortait de son cantonnement le 9 août, vers 10 heures du soir, et passait sur le chemin longeant le viaduc d ’Aurillac. Comme ce viaduc était gardé militairement, la sentinelle l’arrêta. Delorme voulut passer de force, chercha à saisir la baïonnette du factionnaire et l’injuria. Pour ses faits, le conseil lui inflige un an de prison.
Faux et abus de confiance :
Le sergent-major rengagé Charles Bonflet, du 92° d'infanterie, avait été condamné par contumace, il y a trois ans, pour faux, usage de faux et abus de confiance. A la déclaration de guerre, il est venu se constituer prisonnier, pour servir la Patrie. Jugé à nouveau, il est condamné à 18 mois de prison avec sursis.Il a été amnistié comme déserteur.
Vol militaire :
Etienne Pullès, de Murat, soldat au 86° d’infanterie, au Puy, a dérobé 26 francs à un camarade. En raison de ses mauvais antécédents, le Conseil le condamne à 3 ans de prison.
Deux autres soldats, François M... et Louis L..., complices de Pullès, sont condamnés à 18 mois de prison avec sursis.
Insoumis :
Le territorial Paul-Pierre Durand, de la classe 1895, originaire de Givors, qui était insoumis depuis le mois d’avril 1914, est venu se présenter à son corps, le 17 août. Il est condamné à un mois de prison.
Tous les prévenus étaient défendue par M° Demai, actuellement soldat au 92° d’infanterie.

Audience du vendredi 18 septembre
Outrages envers un supérieur :
Le 3 août dernier, second jour de la mobilisation, le soldat Auguste Challon; du 98° régiment d’infanterie, originaire de Vizille (Isère), frappait le soldat Guerry. Le capitaine Savy étant intervenu, fut outragé et menacé par le soldat, qui était pris de boisson, Challon est condamné à huit ans de travaux publics.
Déserteur :
Le soldat Mathieu Crépiat, du 238°d’infanterie, originaire de Grand-Croix (Loire), est poursuivi pour désertion à l’intérieur en temps de guerre. Il s’est absenté de son corps, à Saint-Étienne, le 23 août, et n’y est revenu que le 26 août. Le conseil lui inflige le minimum de la peine, deux ans de travaux publics.
Abandon de poste :
Le territorial Jean-Marie Jacmond, du 103°régiment, était commis à la garde d’une voie, le 2 août, à Montrond (Loire). Il est allé coucher à son domicile sans autorisation : six mois de prison.
Insoumis :
Auguste Payen, de la classe 1888, insoumis depuis 1911, s’est présenté volontairement, le 18 août, au recrutement de Saint-Étienne. Traduit devant le conseil, il est condamné à six mois de prison.
Deux jeunes soldats, François Imberdis, de Courpière, et Jean Michon, de Ste-Thérence (Allier), qui
n’avaient pas rejoint leur corps lors de leur appel sous les drapeaux, sont condamnés à un an de prison. Michon bénéficie de la loi de sursis.

Jean-Pierre
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Re: Conseil de guerre de la 13°RM dans la presse

Message par air339 » mar. août 14, 2018 7:49 am

Bonjour Jean-Pierre,


Merci pour cette suite, très intéressante. Je pensais que tous les cas d'insoumission étaient amnistiés, je vais relire le texte de loi du 5 août 1914.


Bien cordialement,


Régis

Ajout : il y a un délai, 4 jours à partir du lendemain de la promulgation de la loi (JO du 6 août) : donc pour Paris jusqu'au 10 août 1914 si je compte bien, et jusqu'au 11 en province.

"Art. 1er. — Amnistie pleine et entière est accordée, pour les faits antérieurs au premier jour de la mobilisation: A tous les insoumis des armées de terre et de mer et à tous les déserteurs des armées de terre et de mer et des bâtiments de commerce qui, pour être incorporés se seront présentés volontairement à l'autorité militaire ou diplomatique française dans les délais ci-après, qui commenceront à courir le lendemain du jour de la promulgation de la présente loi:
a) Pour les insoumis et déserteurs résidant dans la France continentale et en Corse: 4 jours;
b) Pour ceux résidant dans les pays limitrophes de la France: 6 jours;
c) Pour ceux résidant dans d'autres pays d'Europe et dans d'autres pays du littoral de la Méditerranée et de la mer Noire: 12 jours;
d) Pour ceux résidant dans tout autre pays: 40 jours. Pour les déserteurs, l'amnistie s'étend à tous les crimes purement militaires et aux délits de toute nature connexes à la désertion.
"

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Re: Conseil de guerre de la 13°RM dans la presse

Message par jpbte63 » jeu. août 16, 2018 9:36 am

Bonjour,

Les deux audiences du mois d'octobre 1914

Audience du mardi 13 octobre
Déserteurs :
Louis-Jean Masclet, de Saint-Genès-Malifaux (Loire), du 13° groupe spécial (anciens bataillons d’Afrique), est poursuivi pour désertion en temps de guerre, après désertion antérieure. Il est condamné à 5 ans de travaux publics.
Auguste Magne, d’Apchat, 32 ans, maréchal-ferrant à Boudes, qui s’est absenté de Moulins, où il était en garnison, du 9 au 18 septembre, est condamné, également pour désertion après désertion antérieure, à 4 ans de travaux publics.
Abandon de poste :
Mathieu Guichard, né en 1879, à Saint-Étienne, du 102° territorial, est condamné à six mois de prison pour abandon de poste.
Pour le même délit, le territorial Velay Joseph, du 102° né en 1877, à Saint- Étienne, est condamné à 2 ans de prison.
Insoumis :
André Jaboulay, né en 1888, à Grand-Croix (Loire), insoumis depuis 1908, ne s’est pas conformé à son fascicule de mobilisation : 3 ans de prison.
Pierre Charbonnier, né en 1889, à St-Moreil (Creuse), réformé temporaire, n’a pas rejoint son corps lorsqu ’il a été rappelé, le 3 avril 1912. Il est condamné à 10 mois de prison.
Claude d’Espinasse, d’Isieux (Loire), insoumis depuis 1912, est condamné à un an de prison.
Enfin le Conseil inflige 3 ans de prison au réserviste Claude-Pierre Guillot, forgeron à la Forie, qui ne s’est pas conformé à son fascicule de mobilisation.

Audience du mardi 20 octobre
Déserteur :
Le territorial Jean Gouyet, du 98° originaire de Saint-Rémy-en-Rollat (Allier), a quitté son corps, à Montluçon, du 3 au 21 septembre, sans autorisation, et a été arrêté par les gendarmes de Gannat. Poursuivi pour désertion, il est condamné à cinq ans de travaux publics.
Insoumis :
Le territorial Jean Meyer, de la classe 1894, du 102°, ne s’est pas conformé à son fascicule de mobilisation : trois ans de prison.
Jules-Léon Huet, 34 ans, originaire d’Evreux, et Jules Perrin, 32 ans, de Thuret, inculpés du même délit que le précédent, sont condamnés, le premier à un an et le second à quatre ans de prison.
Vol :
André Pubellier, du 38° d’infanterie, originaire de Moulet (Haute-Loire), qui, en août dernier, a volé une trousse à barbe et un nécessaire de couture à d’autres soldats, est condamné à trois ans de prison.
Refus d’obéissance :
François Bonnefol, du 238° d’infanterie, originaire de Saint- Étienne, qui a refusé d'obéir au caporal Grangier, qui lui prescrivait de se rendre aux locaux disciplinaires, est condamné à deux ans de prison.

Cordialement

Jean-Pierre
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