Amnistie des mutins de 1913

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Eric Mansuy
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Amnistie des mutins de 1913

Message par Eric Mansuy » mer. juin 06, 2018 9:42 am

Bonjour à tous,

Dans le cadre de recherches sur les troubles de mai 1913 dans un certain nombre de garnisons, et sur les traces du parcours postérieur de plusieurs "mutins", je suis confronté à des registres matricules sur lesquels les condamnations ont été soigneusement raturées, et ne me permettent pas de connaître la date de leur amnistie.
Le Journal Officiel du 23 mars 1914 mentionne une "proposition de loi de M. Hucher concernant une amnistie à l'occasion des mutineries militaires de 1913", mais cela ne me mène nulle part. Il semblerait que Viviani ait abondé en ce sens le 11 juillet 1914, mais là non plus, pas moyen d'en savoir plus.

La question demeure : savez-vous quand ces "mutins de 1913" ont été amnistiés ?

Bien cordialement,
Eric Mansuy
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IM Louis Jean
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Re: Amnistie des mutins de 1913

Message par IM Louis Jean » mer. juin 06, 2018 11:04 am

Bonjour à toutes et à tous,
Bonjour Éric Mansuy,

Il n'est pas certain qu'il y ait eu amnistie. La lecture du débat du 14 juillet 1914 à la chambre des députés et de la réponse du sous-secrétaire d’État de la Guerre fait plutôt penser à des mesures de grâces individuelles :

Image
source J.O. du 14 juillet 1914 sur Gallica

Cordialement
Étienne
Dernière modification par IM Louis Jean le mer. juin 06, 2018 11:14 am, modifié 1 fois.
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Charraud Jerome
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Re: Amnistie des mutins de 1913

Message par Charraud Jerome » mer. juin 06, 2018 11:12 am

Bonjour
Dans le cadre de mon travail sur la classe 1911 de Châteauroux, je n'ai pas rencontré de tels cas.
Sur Persée, je trouve https://www.persee.fr/doc/rnord_0035-26 ... 2_288_4604
La lutte contre la loi militaire des Trois ans dans le Pas-de-Calais (1913-1914)

je lis
Capture du 2018-06-06 11-10-37.png
Capture du 2018-06-06 11-10-37.png (78.55 Kio) Consulté 276 fois
Pas de sources directe citée.
Eric, à priori Hervé Lozingot est (ou a été) prof au lycée Carnot de Bruay La Buissière, si tu as des contacts dans le secteur

Amicalement
Jérôme
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IM Louis Jean
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Re: Amnistie des mutins de 1913

Message par IM Louis Jean » mer. juin 06, 2018 11:28 am

Re,

Le débat sur la loi d'amnistie a lieu le 14 jullet, soit trois jours après la date donnée par Hervé Lozingot.

Image

L'intervention de M. Barthe prouve qu'à cette date il n'y a pas eu amnistie.

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Cordialement
Étienne
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Eric Mansuy
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Re: Amnistie des mutins de 1913

Message par Eric Mansuy » mer. juin 06, 2018 11:32 am

Merci Etienne, voilà qui m'éclaire à plus d'un titre et, en outre, sur la diversité des cas (je suppose que les plus durement réprimés étaient ceux du 122e RI, mais je vais également regarder du côté des mutins de Toul).

Merci Jérôme, j'ai en effet vu cet extrait : le fait est, la mention du 11 juillet 1914 semble à présent être sujette à caution.

Dans tous les cas, il est intéressant de voir comment ces "agitateurs" de 1913 se sont comportés durant la guerre, avec force blessures et/ou citations à la clef.

A suivre...
Eric Mansuy
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pierreth1
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Re: Amnistie des mutins de 1913

Message par pierreth1 » mer. juin 06, 2018 11:59 am

Bonjour,
Il y a un article du Figaro du 11 juillet 1914:
"L'amnistie
M. Viviani, président du Conseil, et M. Bienvenu Martïn, ministre de la justice, se sont rendus à la commission de la réforme judiciaire pour s'expliquer au sujet du projet d'amnistie déposé par le groupe socialiste unifié.
Les représentants; du gouvernement ont déclaré qu'ils acceptaient une amnistie limitée. Ils ont demandé :
1° Qu'on écarte de cette amnistie les condamnations pour délits tombant sous le coup des lois de 1893 et de 1894, c'est-à-dire pour provocation à la désertion, propagande anti- militariste, et sabotage des voies ferrées et de la mobilisation ;
2° En ce qui concerne les déserteurs, ils n'acceptent l'amnistié que pour ceux qui, dans les six mois à partir du jour où ils ont été portés déserteurs, auront réintégré leurs corps respectifs et auront ainsi-fait, preuve de repentir ;
3° Enfin, ils exceptent de l'amnistie les condamnations pour diffamation par cartes postales.
En ce qui touche les soldats frappés à l'occasion des mutineries auxquelles a donné lieu l'année dernière, dans certaines garnisons, le vote de la loi de trois ans, les ministres ont expliqué qu'il ne restait que neuf soldats frappés pour cette cause et que toutes les autres peines ont été commuées ou graciées par les cabinets antérieurs, Viviani a fait connaître que sur ces neuf soldats, trois seront graciés complétement et cinq verront leur peine commuée. Un seul ne bénéficiera d'aucune mesure de clémence en raison de sa mauvaise conduite.
M. Pierre Berger a demandé aux ministres si cette amnistie survenant un an après celle votée à l'occasion de l'élection présidentielle n’était pas de nature à énerver la répression et à empêcher l'application, des lois.
Les ministres ont répondu que le projet n'émanait pas d'eux, mais de l'initiative parlementaire. Ils n'avaient donc pas la responsabilité de sa présentation. Ils ont ajouté qu'au surplus ils avaient l'espoir que le projet qui sortirait des délibérations du Parlement ne serait pas de nature à empêcher ultérieurement la stricte application des lois.
Après le départ des ministres, les représentants du parti socialiste ont insisté pour que la commission engageât immédiatement la discussion générale sur le projet. La majorité de la commission a repoussé cette demande."

Si on lit ce texte, cette amnistie ne s'adresse pas spécifiquement aux mutins de 1913 par ailleurs, une partie des faits pour lesquels il y a amnistie sont déja retenus dans ma loi d'amnistie de 1913 qui a suivi l'election a la presidence de Poincaré.
Il semblerait si les informations que Viviani done aux députés sont vraies il ne reste en juillet 1914 que 9 condamnes, il semble que sur l'année il y ait deja eu de nombreuses mesures d egrace et de commutation de peines, quoique normalement dans ces cas cela n'efface pas la condamnation

Il est fait état d'un projet de loi des socialistes mais aussi du fait que les députés après le départ des minsitres ont repousse la discussion du projet de loi, autrement dit à la date du 11 juillet rien n'est fait, Viviani embarque le 16 juillet à Dunkerque avec Poincaré pour une visite officielle en Russie, il ne rentre en France (vu l'urgence de la situation déclenchée par la situation) que le 29 juillet, ce projet de loi n'a pas été discutée au parlement le 14 juillet en effet il est fait état de la commission de la réforme judiciaire, autrement dit (comme toujours actuellement) le projet de loi avant d'etre depose est etudie en commission, (cela peut prendre quelques jours ou des mois) ce n'est qu'une fois que le projet prepare par la commission est valide par celle ci qu'il peut etre depose pour etude à l'assemblee nationale, la loi aurait difficilement pu être promulguée avant septembre car une fois approuvee par les deputes elle devait etre votee dans le sm^me termes par le senat.
du fait de l'état de guerre, n'a t'on pas trouve une autre solution? Il ne faut pas oublier que la loi d'amnistie de 1913 sur les deserteurs et insoumis, n'avait pas pour but de faire des cadeaux mais de simplifier le parcours des deserteurs, et insoumis en effet l'armee estimait à juste titre (et même avait sous estime) que 40 000 deserteurs se presenteraient spontanement en cas de mobilisation, les lois et reglements imposaient que ceux ci soient immediatement arretes et deferes devant un conseil de guerre, d'ou perte de temps pour l'instruction du dossier, engorgement des conseils de guerre etc; et perte de 40 000 soldats alors que l'on aurait besoin de tous, c'etait pour l'armee au final contre productif. dans la proposition de loi d'amnistie en fait les mutins de 1913 y sont de maniere annecdotique, le sujet principal ce n'est pas eux.

Cordialement
Pierre
pierre

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Eric Mansuy
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Re: Amnistie des mutins de 1913

Message par Eric Mansuy » mer. juin 06, 2018 1:03 pm

Merci pour cet ajout. Pour celles et ceux que le sujet peut intéresser, quelques cas particuliers ici :

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k67644539/f1.image

Bien cordialement,
Eric Mansuy
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