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decision ministerielle
Publié : mar. févr. 06, 2018 3:42 pm
par cecithom
Bonjour à tous,
Mon grand-oncle Ismael Alfred CERNEAU né le 3/05/1872 incorpore le 11/11/1893 est passé du 28 ème RI au au premier groupe d'aviation suite à une décision ministérielle du 4 janvier 1916 n°478, comment connaître cette décision et pourquoi cette décision? Comment pourrais-je obtenir le JMo
Cordialement
jean paul
Re: decision ministerielle
Publié : mar. févr. 06, 2018 5:53 pm
par CD9362
Bonsoir
La décision ministérielle / présidentielle c'est une notification de changement d'affectation, pas plus me semble t-il . peut-être a t-il demandé une autre affectation après sa blessure ?
/ark:/36937/s0053d93438a0e83/53d9343ab07c9
JMO Aviation , là peut-être ?
http://www.memoiredeshommes.sga.defense ... .php?fam=3
http://www.memoiredeshommes.sga.defense ... =5&le_id=1
pour le JMO 28e RI :
http://www.memoiredeshommes.sga.defense ... =6&le_id=1
voir s'autres pistes de recherches dans le mémento
viewtopic.php?f=12&t=13825
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Re: decision ministerielle
Publié : mar. févr. 06, 2018 6:10 pm
par b sonneck
Bonjour,
Je confirme. Une décision ministérielle désigne, entre autres, tout acte de gestion individuelle du ressort de l'état-major général de l'armée (état-major qui était par définition celui du ministre). Là, il s'agit d'un passage de l'infanterie dans l'aéronautique, ce qui ne peut se faire qu'à un échelon immédiatement supérieur à chacune des deux directions concernées. Il est évident que ce n'est pas le ministre lui-même qui signe ce genre de document.
Ces décisions ne sont pas motivées. Elles se contentent d'être exécutoires.
Cordialement
Bernard
Re: decision ministerielle
Publié : mer. févr. 07, 2018 1:54 pm
par cecithom
merci pour ces renseignements