Forum PAGES 14-18

Bonjour,

Il y a dans le Bulletin des Armées de la République de février 1915 (consultable sur Gallica-site de la BNF) un article à ce sujet intitulé "La réhabilitation au champ d'honneur". Un projet de loi discuté au Parlement proposait la réhabilitation des condamnés qui pour action d'éclat, ont été l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée.
2 sortes de réhabilitation étaient prévues par ce projet de loi : de droit en faveur des condamnés pour infractions militaires ; facilitée mais non obligatoire en faveur des condamnés de droit commun dont la demande reste soumise à examen et décision de la Cour d'appel.

L'article était signé du Député de RETHEL et rapporteur du projet de loi : Maurice BRABANT.
Cordialement,
Christophe

Bonjour

La loi de 1905 dit " sont incorporés dans les bataillons d'infanterie légère d'Afrique (Sauf décision contraire du Ministre de la Guerre, après enquête sur leur conduite depuis leur sortie de prison) :

- Les individus reconnus coupables de crimes et condamnés seulement à l'emprisonnement, par application des articles 67, 68 et 465 du Code Pénal
- Ceux qui ont été condamnés correctionnellement à six mois d'emprisonnement au moins, soit pour blessures ou coups volontaires, par application des articles 509 et 511 du Code pénal, soit pour violences contre les enfants, prévues par l'article 3I2- & 6 et suivants du même Code
- ...

Les condammés après avoir purgé leurs peines, et lorsque la mobilisation fut décrété en août 1914, non admis à combattre dans une unité régulière, étaient affectés dans un "Groupe Spécial"(dans ces groupes étaient reversés les condamnés réservistes - ceux de l'armée active étant affectés aux BILA)

Je ne sais pas si les condammés étaient affectés dans les BILA et GS aprés OU sans avoir purgés leurs peines ?

Cdt
Armand

bonjour,

quand je lis cette rubrique, elle me fait penser au capitaine CONAN dont le commando était composé de
préventionnaires;
y aurait-il eu d'autres exemples ailleurs ?

cordialement.