Forum PAGES 14-18

Bonjour,

Paru au JO de ce jour 22/08/2006, les tarifs de prestations du S.H.D. (Arrêté du 28 juin 2006 relatif à la rémunération de certaines prestations de reproduction du service historique et des centres d’archives du ministère de la défense).

Le *.pdf est ici : http://histoiraden.free.fr/joe_20060822_0193_0003.pdf

Cordialement.

D. Gaugry

Bonjour et merci pour cette information.

A noter, pour les adeptes du numérique, l'article suivant :

Art. 4. − Les documents peuvent, dans certaines conditions, être mis à disposition du demandeur pour capture d’image effectuée sur place. Celle-ci doit dans tous les cas avoir lieu dans le respect rigoureux des
conditions techniques garantissant l’intégrité du document.
La capture des documents écrits est facturée au forfait sur la base de l’unité documentaire (registre ou
liasse). La capture des documents figurés et des objets est facturée au nombre de prises de vue. Les tarifs de
reproduction sont fixés à l’annexe 1.

En annexe 1 :
5. Mise à disposition sur place pour capture d’image
Document écrit (par unité documentaire : liasse ou registre) .................................................... 5 €.
Document figuré ou objet (par prise de vue) ..... 2 €.

Bien cordialement.

Jean Maéso