Re: Registre communal, dit Mémorial de la Grande guerre 1914-1918.
Publié : mar. juil. 08, 2008 12:08 pm
Bonjour à tous et à chacun,
Une loi du 1er octobre 1919 (J.O., 3 oct. 1919 ; Bull. des lois n° 258, p. 3205, Texte n° 14925) (*) avait imposé à chaque commune la tenue d'un registre spécial fourni par l'Etat, qui devait prendre le nom de Mémorial de la Grande guerre 1914-1918 et être déposé aux archives communales (art. 1er et 4). Cette obligation fut ultérieurement étendue par un décret du 4 novembre 1919 (J.O., 9 nov. 1919 ; Bull. des lois n° 261, p. 3750, Texte n° 15218) " aux colonies françaises et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc."
Devaient être inscrits sur ledit registre " les noms des militaires des armées de terre et de mer de la commune ayant pris part aux opérations de la campagne 1914-1918 " (art. 1er) ; en outre, pour chacun d'eux, devaient être mentionnées les blessures reçues et les distinctions honorifiques obtenues (art. 2) et, le cas échéant, intégralement transcrites les citations à l'ordre du jour dont il avait fait l'objet (art.3).
A l'évidence, cette loi est demeurée lettre morte dans la plupart des villes et communes françaises, ce qui est fort regrettable pour la mémoire collective. Néanmoins, quelqu'un sur le présent Forum connaît peut-être un ou plusieurs exemples isolés d'application ?
Bien à vous,
Daniel.
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(*) Travaux préparatoires :
Chambre des députés :
-- Amendement de M. Ernest Flandin, n° 2, à la proposition de loi n° 4774, déposée le 21 juin 1918 ;
-- Rapport de M. Bonneray le 18 février 1919, n° 5705 ;
-- Adoption le 26 février 1919.
Sénat :
-- Transmission le 4 mars 1919, n° 74 ;
-- Rapport de M. Magny le 7 août 1919, n° 415 ;
-- Adoption le 29 septembre 1919.
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