Forum PAGES 14-18

Bonjour à tous,

La loi sur les archives vient d'être votée et les conditions d'accès ont changés (délais de consultation raccourcis).
Sur le site Mémoire des Hommes, les fiches contenant des informations médicales vont bientôt être accessibles en ligne.
Ci-joint un extrait d'une correspondance avec le webmaster du site :
"En principe la loi sur les archives devrait pouvoir être appliquer en fin de
semaine prochaine sauf que l'hebergeur ne rentre de congé que le 27 juillet
je crois. Donc toutes les fiches devraient être mises en ligne pour le 1er
aout."

Bonnes recherches à tous.
Bien cordialement
Jean-Luc DRON

Généalogie et Grande Guerre sur http://jeanluc.dron.free.fr/
Tableau d'Honneur des Electriciens et Gaziers http://ccsc.genealogie.free.fr/TH/

Bonjour,

Merci pour cette information. Nous allons enfin pouvoir en savoir plus sur ces hommes et vérifier des identités.

Et peut-être que nos enqueteurs trouverons parmis ces fiches le fameux "Jean de Tulle".

Cordialement.

Benoît

Bonjour à tous,

Merci Jean-Luc pour cette info.
Et tu le signales justement, Benoît, voilà une possibilité supplémentaire d'identifier Jean.

J'ai pas mal de fiches à vérifier, mais sans aucun doute, je commencerai par refaire la recherche sur les corréziens.
J'avais délà prévu pour novembre de consulter les JMO d'une trentaine de régiments qui sont peut-être passés par le bois Hébrard en 1915, mais si on peut trouver notre homme avant, je signe tout de suite !

Une bonne nouvelle de plus, en tout cas.
Je passe à l'ossuaire du Mémorial, ce week-end, avec l'espoir un peu plus grand de faire corriger cette plaque un jour.

Bon week-end à tous,
Arnaud

Bonjour à toutes et tous.
reste plus que les fiches des non mort pour la France.
les suicides, les fusillés, les meurtres et j'en passe.
à la vitesse là, on poura les voir dans une centaine d'année.

cordialement

C'est une bonne nouvelle pour les autres.

Néanmoins, je pensais que la loi sur les archives serait appliqué le 1er janvier 2009 si j'en crois le rapport du projet de loi sur les archives que vous pouvez retrouver le site de l'assemblée nationale.

Je me suis peut-être trompé... ^^

Bonjour à toutes et tous,
Août 2008 ou janvier 2009... voilà une sacrée bonne nouvelle !
Cordialement.
Jean RIOTTE.

Bonjour,
bonne nouvelle en effet .
Et la consultation des JMO en ligne sera t'elle pour bientôt ?
Cordialement BB

Bonsoir à tous,
J'ai longtemps déploré ces fiches "invisibles" sur MDH mais surtout parce que le régiment n'était pas indiqué. Pourtant c'était facile de le faire non ?
Rien à voir avec le secret médical le numéro du régiment, oui ?
Cependant, et concernant le contenu, la question est de savoir s'il faut "modérer" (Y-a-t-il un modérateur chez MDH ? Je blague...)
J'ai évoqué ce sujet avec un ami que notre passion n'intéresse pas, mais sa réponse mérite attention: "Si mon arrière grand-père soldat de 14-18 était mort d'une maladie vénérienne, je n'aimerais pas que sa fiche soir visible sur le net".
Alors un tri sélectif avant mise en ligne ? Surement pas car c'est tout ou rien alors votons pour le tout !
Cordialement,
Bernard

Bonjour à tous,

Le Journal officiel de ce jour publie la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (V. le site http://www.journal-officiel.gouv.fr).

L'article 17 de ce texte remplace par de nouvelles dispositions les articles L. 213-1 et suivants du Code du patrimoine relatifs au régime de communication au public des documents détenus par les services d'archives publics.

S'agissant des " documents dont la communication porte atteinte au secret médical ", le I. de l'article L. 213-2 nouveau dudit code indique qu'ils sont " communicables de plein droit à l'expiration d'un délai de : [...] 2° - Vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'interessé." Toutefois, si cette date n'est pas connue, le délai de communication est porté à 120 ans à compter de la date de naissance de la personne en cause (même article).

D'autre part, le même article impose un délai de " soixante-quinze ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de soixante-quinze ans à compter de la date du décès de l'interessé si ce dernier délai est plus bref ", pour certains documents tels que :

- les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels (C. patrim., art. L. 213-2, I., 4°, d.) ;

- les registres de naissance et de mariage de l'état civil, à compter de leur clôture (C. patrim., art. L. 213-2, I., 4°, e.) .

Mais quid des registres des actes de décès ? A cet égard, la rédaction de l'article est, à tout le moins, ambigüe.

Par ailleurs, a été introduite dans le Code du patrimoine une disposition prévoyant que : " Ne peuvent être consultées les archives publiques dont la communication est susceptible d'entraîner la diffusion d'informations permettant de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires, biologiques ou chimiques ou toutes autres armes ayant des effets directs ou indirects de destruction d'un niveau analogue " (C. patrim., art. L. 213-1, II.) . Est-ce à dire que, désormais, tous les documents des archives publiques concernant la conception, la fabrication, l'utilisation voire la simple localisation sur le terrain des armes chimiques qui ont été utilisées durant la Grande guerre ne sont accessibles ni aux chercheurs ni, a fortiori, aux simples administrés ?

A signaler, enfin, que l'article L. 213-5 du même code fait obligation à " toute administration détentrice d'archives publiques ou privées [...] de motiver tout refus qu'elle oppose à une demande de communication de documents d'archives." Et, comme il est de jurisprudence constante, une telle motivation doit énoncer non seulement les considérations de droit mais encore celles de pur fait qui justifient la décision de refus.

Bien à vous,

Daniel.

Bonjour Daniel,
Bonjour à tous,

Merci pour la publication des nouvelles dispositions relatives aux archives.
Pour la question sur les actes de décès, l'article 9 de la loi de 1962 modifié par Décret n°97-852 du 16 septembre 1997 - art. 6 JORF 18 septembre 1997 indique que
"Les copies d'actes de décès peuvent être délivrées à toute personne." Il n'y a pas de précisions puisqu'ils sont librement consultables. Si j'ai tout compris...

Bien cordialement,
Arnaud