Re: Décret modifiant celui de 1995
Publié : ven. août 23, 2013 3:29 pm
Bonjour à tous,
Paru au journal officiel le 30 juillet 2013, applicable au 07 septembre 2013, voici le nouveau décret... Ceci dit il sera complété au fur et à mesure par les autorités compétentes pour la désignation ou non de certaines armes antérieures à 1900.
En effet ce nouveau décret introduit une notion de "dangerosité" qui n'existait pas avant. L'Ordonnance 2013-518 du 20 juin 2013 crée cette notion.
-lien vers le nouveau décret du 30 juillet 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20120314
-lien vers l'ordonnance du 20 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=
Donc acte, et pour ceux qui auraient espéré voirs les mausers 98, mousquetons 92 ou 16, les lebels déclassés, je pense qu'il ne faudra pas se faire d'illusion à cause de l'ordonnance de juin 2013 !
Paru au journal officiel le 30 juillet 2013, applicable au 07 septembre 2013, voici le nouveau décret... Ceci dit il sera complété au fur et à mesure par les autorités compétentes pour la désignation ou non de certaines armes antérieures à 1900.
En effet ce nouveau décret introduit une notion de "dangerosité" qui n'existait pas avant. L'Ordonnance 2013-518 du 20 juin 2013 crée cette notion.
-lien vers le nouveau décret du 30 juillet 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20120314
-lien vers l'ordonnance du 20 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=
Donc acte, et pour ceux qui auraient espéré voirs les mausers 98, mousquetons 92 ou 16, les lebels déclassés, je pense qu'il ne faudra pas se faire d'illusion à cause de l'ordonnance de juin 2013 !