Forum PAGES 14-18

Bonsoir à toutes et à tous,

Petit à petit... la nouvelle loi sur les archives avance...

En effet, le 8 janvier dernier le projet de loi a été voté en première lecture par le Sénat. Voici le dossier visible sur le site du Sénat. http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-471.html

Ce projet de loi nous intéresse fortement car les délais de communication des archives publiques devraient être diminués. Les dossiers personnels, les registres matricules, les dossiers des conseils de guerre et autres...

Par contre, n'étant pas archiviste, ni juriste, j'ai beaucoup de mal à comprendre ce qui nous concerne. Je vous laisse juge. Voici le projet de loi voté par le Sénat qui va faire la navette vers l'Assemblée Nationale. En espérant que tout cela aille assez vite... surtout en ce qui concerne les décrets d'application au JO... en espérant qu'il n'y ait pas un retour au Sénat...

http://www.senat.fr/leg/tas07-047.html

Si je lis bien on parle de 25, 50, 75 et 100 ans pour les délais... Mais, là ou cela se complique, c'est que l'on parle pour certains documents de 25 ans à partir de la date de décès de l'individus...

Je lis ceci : "Vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé, pour les documents dont la communication porte atteinte au secret médical. Si la date du décès n'est pas connue, le délai est de cent vingt ans à compter de la date de naissance de la personne en cause" J'en déduis donc que les fichers des MPLF non communicables pour raisons de santé vont l'être. Mais qu'en est-il des registres matricules ??? des dossiers perso...

Je vous avoue que je suis un peu perdu... une chienne n'y retrouverait pas ses petits.

Si parmi vous il y a un juriste... Il est le bienvenu !

Je n'oublie pas que nous sommes toujours au stade du projet de loi... mais maintenant c'est l'Assemblée Nationale qui a les cartes en mains et notamment la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république.

Vous y comprenez quelque chose vous ?

Bien cordialement

Guilhem LAURENT

Bonjour,
Question personnelle: vous possédez une photo qui m'intéresse.

Officiers du 30e bca, photo prise le 5 mars 1915 à Plainfaing (où ce situe ce lieu?). Mon grand oncle le capitaine GOETSCHY J.Charles figure au 1er plan en bas, 1er à gauche. Pourriez me dire l'origine de cette photo et s'il y a des événements qui s'y rapportent car je posséde la même ainsi qu'une du 30e bca prise à Grenoble et j'aimerais en savoir plus.

Merci. sally

Bonsoir

Plainfaing - Dans les Vosges - à l'ouest du col du Bonhomme. Mais il y en a peut-être un autre

Michel

Bonsoir à tous
Bonsoir Michèle,Guillem,Michel

Désolé de faire cette petite parenthèse Guillem

Michel c'est le bon Plainfaing que vous parlez

Michèle, Plainfaing était l'endroit de repos du 30° BCA. Concernant cette période tiré de l'historique du 30°

DETACHEMENT DE L'AIMEE DES VOSGES

1915

Le 20 janvier, pour la première fois depuis le 9 août 1914, le bataillon est rassemblé en entier au repos à Plainfaing et à la Truche ; il reçoit des populations qui doivent leur sécurité à sa gloire un accueil exceptionnellement cordial ; tous les anciens du 30ème en gardent un profond souvenir.

AVANT LE LINGE

Pendant les quelques jours qui suivent, le bataillon n'a presque pas d'histoire ; il s'éparpille entre le col du Bonhomme et le col de Wettstein ; fait des abris ; parfois une compagnie a la joie de quitter les bois marmités et de descendre dans la région de Plainfaing.
Au début de février deux compagnies montent au Rossberg et au Bonhomme ; une autre s'en va bientôt au Lac Noir, elle ne peut y faire de feu et elle souffre cruellement du froid ; puis une autre vient occuper Basses-Huttes, où de nombreuses patrouilles se distinguent.
Le 19 février, l'ennemi attaque furieusement de Wettstein à Stosswihr. La compagnie TOUCHON monte au Combekopf, piton rocheux, nu, sans aucune tranchée, en avant de Wettstein ; l'ennemi y croise ses feux du Schratzmännele et du Barenkopf ; il y a fait quelques petites attaques, toutes repoussées.
La compagnie TOUCHON passe trois pénibles semaines ; les obus sont nombreux ; le vent se heurte au Barenkopf, au Schratz, à l'Hornleskopf y soulève sans cesse d'aveuglants tourbillons de neige ; les blessés ne peuvent être évacués que la nuit.
Petit à petit, malgré le roc et le gel, tranchées et boyaux se creusent. Le Combekopf s'organise ; on prévoit l'attaque du Linge, le Combekopf sera le point de départ ; les compagnies y viennent à mesure qu'elles trouvent de la place ; elles travaillent avec acharnement. En juin le bataillon en entier travaillera aux parallèles de départ sous les obus et les mines.
Le 15 juin, on fait une audacieuse sortie, diversion pour faciliter nos attaques vers Metzeral.
Dans la journée l'adjudant DUSSERT armé d'un revolver, le Chasseur MARION armé d'un couteau, rampent vers le Linge, se glissent dans le bois, débusquent une sentinelle et un petit poste ; le cheminement est reconnu
La nuit venue, absolument noire, les compagnies BERGE (3ème) et BERTRAND (5ème) sortent en silence ; les cisailleurs des caporaux BERNARD, FOUSSAL, PELIN, font sous le feu, des brèches dans deux réseaux trouvés à tâtons ; on met en fuite une série de petits postes, on se retranche ; puis les deux compagnies rentrent avant le jour, leur mission terminée.
Cette opération délicate s'est faite presque sans pertes grâce à la parfaite discipline du bataillon ; droit au but sans riposter pour ne pas s'entretuer.
Le Bataillon entier est descendu à Plainfaing le 2 juillet ; il s'équipe et s'entraîne pour les prochains assauts, s'exerce au lancement des nouvelles grenades et des nouveaux pétards, .répète la manoeuvre du grand jour.
Il est passé en revue par le général DE MAUD'HUY, au col du Bonhomme le 8, à l'occasion de l'inauguration du monument provisoire élevé à la mémoire du Général BATAILLE ; les fanions des 1ère, 4ème, 6ème compagnies et de la section de mitrailleuses reçoivent la croix de guerre.
Il commence à remonter le 13 vers le Combekopf ; encore quelques coups de pioche, et bientôt la grenade et la baïonnette.

Sur ton sujet Guillem, il est vrai que l'on est vite perdu à savoir si c'est pas faite exprès
On ce demande mm s'il n'y a pas plusieurs armées, par rapport à mes recherches... un te fais signer un papier "genre secret défense" tu reçois ça un jour et un autre 15j après tu a le dossier sans aucune restriction...

Il serai vraiment bien qu'ils ce décides enfin à etre clair, afin que tt le monde puisse profiter librement et facilement des informations de leurs proches, leurs bataillons régiment .... mais bon

Amicalement
Thierry

Bonjour à toutes et à tous,

Des nouvelles !

D'après l'ordre du jour prévisionnel de l'Assemblée Nationale, le projet de loi sur les Archives devrait être discutté dans la deuxième quinzaine d'avril, soit dans quelques jours... à suivre...

Bien cordialement

Guilhem LAURENT

ps : Sally, toutes mes excuses renouvelées, je n'avais pas vu votre message, je vous ai répondu sur la messagerie du forum.

bonsoir,
mais non maman chienne n'a pas perdues ces ptits!

j'ai lu ce que le sénat a voté , ART213-3 - autorisation de consultation avant éxpiration du 213-2 ( 25,50,75 et 100) - peut étre accordée aux personnes qui en font la demande - l'autorisation est accordé par les archives aprés accord de l'autorité dont émane les documents.

il me semble une amélioration . aujourd'hui la délivrance d'une photocopie du registre matricule comportant des fait de santé est délivré avec occultation de ces éléments.
Quand cette loi serat voté l'autorité dont émane le documents aurat la possibilité de donné une réponse positive ou négative, ce qui n'éxiste pas aujourd'hui .
Concernant les registres matricule de nos aieux ayant combattus en 14/18 , les difficultés devraient disparaitres,puisque 25 ans aprés le décès de la personne.

cordialement

jean

bonjour

bonnes nouvelles en perspetive pour les chercheurs ; mais le problème de la consultation se "déplace" ; c'est à dire que les registres matricule par exemple étant en mauvais état, leur consultation répétée les dégrade de plus en plus, et ils deviennent "interdit" de consultation pour préservation ; le coût de leur micro-fichage étant important et non prioritaire, ce que la loi permettra, l'économie l'empéchera

bonne journée
nathalie

Bonsoir à tous,

On finit par lire tout et son contraire au sujet de cette future loi sur les archives. J'en veux pour preuve une pétition et qui inquiète bien des généalogistes, ainsi que le monde associatif... A-t-on plus de précision ? Guilhem, puisque tu sembles suivre attentivement ce fil, as-tu des informations à nous donner ? Je ne peux que renvoyer sur cette information chinée sur le site FranceGenWeb : http://www.francegenweb.org/blog/?2008/ ... chives-iie

Merci et bonne soirée,

Jérôme

Bonjour à toutes et à tous,
Bonjour Jérôme,

[...] Guilhem, puisque tu sembles suivre attentivement ce fil, as-tu des informations à nous donner ? [...]

Non, je n'ai pas de scoop à vous mettre sous la dent. Mais, sur le site de l'Assemblée nationale on apprend pas de choses.

Voici ce que l'on peut trouver ici : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0810.asp

II. –– FACILITER L’ACCÈS AUX DOCUMENTS D’ARCHIVES

A. RÉDUIRE LES DÉLAIS DE COMMUNICATION DES ARCHIVES PUBLIQUES

Le projet de loi réduit les délais de communication des archives publiques, conformément aux préconisations du rapport précité de M. Guy Braibant. Les délais fixés en 1979 apparaissent, en effet, en décalage avec les exigences actuelles de transparence de l’administration et l’intérêt croissant pour la consultation des archives.

D’une part, on observe une augmentation de la fréquentation des dépôts d’archives, qui attirent des publics plus divers. Les Archives nationales ne sont plus fréquentées exclusivement par des chercheurs, qui représentent environ la moitié de la fréquentation, mais de plus en plus par des généalogistes ou des personnes en quête d’informations.

D’autre part, les travaux de recherche portent plus souvent sur l’histoire récente, ce qui conduit à une forte augmentation des demandes de dérogation pour consulter des archives non ouvertes au public (1). La longueur des délais de communication applicables en France est susceptible de pénaliser les historiens français par rapport aux chercheurs étrangers qui ont accès à des sources plus récentes. Ainsi, des spécialistes français du régime de Vichy ont surtout travaillé à partir des archives russes ouvertes au début des années quatre-vingt-dix, faute d’accès aux fonds d’archives français relatifs à cette période. En outre, les chercheurs étrangers peuvent être dissuadés d’effectuer des recherches en France compte tenu du régime plus restrictif de communication des archives que dans d’autres pays.

Le maintien du secret pendant une trop longue période, loin de protéger l’action de l’État, paraît plutôt de nature à favoriser les fantasmes de toute sorte sur l’histoire récente et les théories du complot. Une plus grande ouverture des archives publiques favorisera, à l’inverse, la transparence de l’administration, l’information des citoyens et le débat historique sérieux.

L’article 11 du projet de loi redéfinit les délais de communication des archives publiques afin d’ouvrir plus largement leur accès, tout en protégeant les secrets institués par la loi et la vie privée des citoyens. Cet article énonce un principe de libre communication immédiate des archives publiques, assorti d’une série d’exceptions, alors que le délai de droit commun actuel est de 30 ans. Il réduit en outre les délais spéciaux prévus pour la communication de certains types de documents :

–– le délai de communication des données personnelles à caractère médical passe de 150 à 120 ans, ou 25 ans à compter de la date du décès ;

–– le délai applicable aux documents dont la divulgation porte atteinte au secret de la défense nationale ou à la sûreté de l’État est abaissé de 60 à 50 ans ;

–– les documents comprenant des informations personnelles deviennent communicables au bout de 75 ans. La plupart de ces documents sont aujourd’hui soumis à un délai de communication de 60 ans, à l’exception des données collectées lors d’enquêtes statistiques comportant des informations relatives à la vie privée et familiale ou à des comportements privés et des dossiers de personnels, qui sont soumis respectivement à des délais de 100 et 120 ans. Le délai de 100 ans reste applicable aux documents concernant des personnes mineures, aux questionnaires du recensement de la population, ainsi qu’aux documents relatifs aux enquêtes policières ou aux affaires judiciaires en matière sexuelle ;

–– le délai de communication des documents juridictionnels, des registres de l’état civil et des actes des notaires passe de 100 à 75 ans.

Pour protéger les secrets établis par la loi, les documents relatifs aux délibérations du Gouvernement, aux relations internationales, aux travaux des assemblées parlementaires et des juridictions administratives et financières sont soumis à un délai de communication de 25 ans.

Pour préserver la sécurité publique, sont exclus de toute consultation les documents permettant la fabrication d’armes de destruction massive, ainsi que les documents de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes, c’est-à-dire principalement les documents concernant les agents des services spéciaux.

La réduction des délais de communication d’archives
proposée par le projet de loi

[voir le tableau sur le lien donné plus haut. Un copier-coller de celui-ci ne donne vraiment rien. Je vous conseille donc de voir le tableau original]

Le projet de loi élargit, par ailleurs, les conditions dans lesquelles la consultation de certains documents peut être autorisée avant l’expiration du délai de communication fixé par la loi. L’administration pourra autoriser la consultation anticipée de tout type d’archives, y compris les données personnelles, à la seule exception des minutes des notaires, dès lors qu’elle estime que cette consultation ne porte pas atteinte au respect de la vie privée et à l’action de l’État. En outre, l’ouverture anticipée de certains fonds d’archives pourra être décidée par l’administration pour tout type d’archives.

L’article 11 réaffirme enfin la gratuité de la consultation des archives publiques. S’il est légitime que le demandeur règle les frais de reproduction lorsqu’il désire obtenir une copie d’un document, il n’est pas souhaitable de faire payer la simple consultation, qui est un droit reconnu à tout citoyen depuis la Révolution française.

Dans le même souci de réduire les délais d’accès aux archives publiques, l’article 21 du projet de loi réduit de 30 à 25 ans la durée pendant laquelle il est interdit de divulguer les travaux non publics des commissions d’enquête parlementaires.


Fin

Attention, il ne s'agit pour l'instant que d'un rapport.

Voir l'ensemble du dossier pour cette future loi ici : http://www.assemblee-nationale.fr/13/do ... chives.asp

Il y a déjà eu un examen par l'AN le 9 avril dernier par la commission des lois : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr ... 708047.asp

voir l'amendement suivant :

"Article 11 (art. L. 213-1 à L. 213-8 du code du patrimoine) : Délai de communicabilité des archives publiques :

La Commission a adopté deux amendements de précision du rapporteur. Elle a ensuite été saisie d’un amendement du même auteur revenant aux dispositions initiales du projet de loi en matière de délais de communication des documents concernant la vie privée : alors que le Sénat avait proposé un délai de 75 ans en remplacement du délai actuel de 60 ans, cet amendement propose de ramener ce délai à 50 ans, conformément à l’objectif du projet de loi d’accroître la transparence des archives. La Commission a adopté cet amendement, ainsi que deux amendements rédactionnels du même auteur."

Le projet de loi sera débattu lors d'une "discussion en séance publique
2e séance du mardi 29 avril 2008
3e séance du mardi 29 avril 2008"

Voilà ce que l'on peut trouver sur le site de l'AN. Il ne reste plus qu'à attendre.

Si j'ai bien compris, l'AN était assez libérale, le Sénat beaucoup moins, voir maintenant ce que va décider à nouveau l'AN...

En ce qui nous concerne, pour l'instant :

- dossiers personnels : 120 ans avant / 75 ans maintenant (à partir de l'année de naissance)... donc pour prendre un exemple tous les dossiers d'officiers de la G14-18 deviendraient consultables (sauf pièces médicales...)

- secret médical : 150 ans avant / 120 ans maintenant (à partir de l'année de naissance) ou 25 ans à compter du décès... exemple : les registres matricules antérieurs à la classe 1908 seraient consultables sans aucune restrictions... et dans 12 ans tout sera consultable sans besoin de dérogation. Le problème des "25 ans à compter du décès" ne sera pas évident à appréhender pour les services d'archives... Mais comme le dit si bien, et à juste titre Nathalie, l'état des registres matricules risque de mettre tout le monde d'accord... et malheureusement sûrement au détriment des chercheurs...

Bien cordialement

Guilhem

BONJOUR,
jounal le monde daté de ce jour : des historiens en colére contre un projet de loi sur les archives ,
500 historiens et chercheurs Francais mais aussi Américains, canadiens,britanniques ont signé depuis le 12 avril ,une pétition .
Le 8 janvier dernier les sénateurs ont , contre l'avis du gouvernement ,limité l'accés aux archives , notament en faisant passer de 60 a 75 ans le délai de consultation pour les documents dont la communication porte atteinte a la vie privée .
page 21 du journal un article signé de Vincent Duclert, historien,professeur agrégé a l'école des hautes études en sciences sociales.et page 24 un article des jounalistes du journal.
a lire afin de faire son opinion sur le sujet.

cordialement jean