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Re: Désertion en temps de paix
Publié : sam. août 18, 2007 6:57 pm
par ric
Bonjour à tous,
J'ai sous les yeux les états de service d'un soldat du 1er colonial. Soldat de 2ème cl rengagé pour un an en mai 1913. Manquant à l'appel le 31 décembre 1913, déclaré déserteur le 5 janvier 1914, rentré au corps le 6 janvier 1914. Condamné le 26 février 1914 par le conseil de guerre à 89 jours de prison avec sursis, pour désertion à l'intérieur en temps de paix. Passé au 1er régiment d'infanterie coloniale le
Re: Désertion en temps de paix
Publié : sam. août 18, 2007 7:02 pm
par ric
Bonjour à tous,
J'ai sous les yeux les états de service d'un soldat du 1er colonial. Soldat de 2ème cl rengagé pour un an en mai 1913. Manquant à l'appel le 31 décembre 1913, déclaré déserteur le 5 janvier 1914, rentré au corps le 6 janvier 1914. Condamné le 26 février 1914 par le conseil de guerre à 89 jours de prison avec sursis, pour désertion à l'intérieur en temps de paix. Passé au 1er régiment d'infanterie coloniale le
Fausse manoeuvre...
suite....
Le 27 février 1914 par mesure disciplinaire. Porté disparu le 22 août 1914 au combat de Rossignol, Belgique.
Une mesure disciplinaire qui l'a mené très vite au combat dans l'avant garde d'un régiment d'élite et qui lui a été fatale.
Ric
Re: Désertion en temps de paix
Publié : dim. août 19, 2007 1:05 pm
par belge
Bonjour à tous,
Bonjour Cher Ric,
...à moins que, cette fois, il a peut-être préféré s'en désintéresser pour du bon ( "disparu " ne veut pas toujours dire " tué " : voir les fils de ce merveilleux Forum qui est le nôtre à ce sujet...)
Si je ne me trompe, cette " désertion en temps de paix " a eu la...vie longue, en Belgique ; est-elle encore d'application ? Je le pense bien..., mais avec des punitions moins sévères.
Bon dimanche
Re: Désertion en temps de paix
Publié : dim. août 19, 2007 2:53 pm
par ric
Bonjour à tous,
Bonjour Cher Ric,
...à moins que, cette fois, il a peut-être préféré s'en désintéresser pour du bon ( "disparu " ne veut pas toujours dire " tué " : voir les fils de ce merveilleux Forum qui est le nôtre à ce sujet...)
Si je ne me trompe, cette " désertion en temps de paix " a eu la...vie longue, en Belgique ; est-elle encore d'application ? Je le pense bien..., mais avec des punitions moins sévères.
Bon dimanche
Bonjour Belge, bonjour à tous
J'ai bien peur que non, sa fiche de décès figure bien sur le site mémoire des hommes...
Je suppose que la peine variait suivant que l'intéressé soit engagé ou bien s'il effectuait ses classes... et puis je suppose qu'ils avaient droit à être défendus, un conseil de guerre est un tribunal, je suppose donc que son fonctionnement est le même qu'un tribunal civil. A ce propos depuis quand les juridictions civiles et militaires sont-elles séparées? depuis le code Napoléon?
Bon dimanche
Ric
Re: Désertion en temps de paix
Publié : dim. août 19, 2007 3:24 pm
par belge
Bonjour à nouveau à tous,
Désolé pour lui, Cher Ric !
La peine varie selon : le Temps de Paix ou le Temps de Guerre ( légalement précisé et dont le début et la fin sont légalement déterminés, annoncés et publiés), les circonstances du "fait " ( aggravantes ou atténuantes dont il est fait état ) et de la personne de l'accusé ( grade, famille, état psychologique ...) qui peut bien sûr se défendre ( si on l'écoute ) avec un défenseur choisi par lui ou commis d'office...
Les juridictions militaires étaient composées de militaires, de grades supérieurs et/ou équivalents à celui de l' accusé ( selon sa " catégorie de grade" : soldat ou sous-officier ou officier ...) et d' UN Juge-Conseiller CIVIL ), avec possibilités d'appel ( quand ce fut/ est prévu ), de cassation et de grâce. Je pense que les juridictions furent en effet consacrées comme séparées par le Code Napoléon, mais, chez nous, les juridictions militaires n'existent, en fait, plus, depuis une loi assez récente : tout le monde est jugé par les mêmes juridictions, avec un Parquet ( Accusation ) civil dit " spécialisé " pour les militaires. Des juges et détachements ( civils ) d'enquêteurs ( à ne pas confondre avec la Police Militaire.... ni les Conseillers en Droit de la Guerre et Juristes Militaires- une de mes spécialisations...non armées, quoique... ) accompagnent de plus souvent nos troupes à l'étranger( pas d'Avocats ). Nos militaires sont donc jugés, même pour des faits à l' étranger, chez nous, devant les mêmes juridictions que les civils.
( toujours avec la possibilité de se défendre grâce à un Avocat civil, éventuellement spécialisé - comme mon Cousin )Que cette réforme ..qui pourrait être revue en Temps de Guerre ( mais y en aura-t-il encore un de reconnu comme tel ? ) soit bénéfique aux Militaires ( actuellement tous volontaires, Carrières et Réservistes compris , vu que le service militaire obligatoire a été ...suspendu....et, de même façon que ci-dessus, en fait supprimé - qui oserait le rétablir, sauf péril grave et imminent ? ), je n'en sais rien : est-il bon d'être jugé, pour des faits de mission de combat à l'étranger, par des juges qui, bien tranquilles dans le confort de leur cabinet feutré et insonorisé, n'ont jamais su des circonstances du "terrain " que ce qu'en disent la radio et les journaux ?
Il existe bien un " aperçu "pratique" "prévu pour- et suivi par- les magistrats qui pourraient être envoyés avec nos troupes à l'étranger, mais en Belgique et ils ne sont jamais censés être " Fusiliers de pointe " ou Recce...ni même Combattants ( même les recrutés actuels sur base de diplôme en droit ne sont pas censés combattre ni être formés pour en détail...). Un ami sniper néerlandais, quant à lui, ne le croit pas, d'expérience personnelle, ...Moi non plus, mais, bien sûr, ce débat dépasse les bornes de ce merveilleux Forum qui est le nôtre . J'ai promis à mon Cousinet, Avocat ( et de qui je squatte l'ordi ), que je ne me ferais plus condamner pour... bla-bla... et je termine donc ici ma...période !
Hocahey ! Bon dimanche à tous
Re: Désertion en temps de paix
Publié : dim. août 19, 2007 3:42 pm
par TURPINITE
Bonjour Ric, je suis en ce moment en train d'éplucher des journaux de ma région Lorraine, de 1874 à 1945, après déjà parcourus plusieurs années, j'ai vu des condamnations pour désertions en temps de paix, de soldats lors d'une permission, après quinze jours, n'ayant toujours pas rejoint leur coprs, ont été arrêtés par la gendarmerie, ils se sont pris 7 à 10 ans de prison après avoir passé devant un conseil de guerre, alors imaginons ce que cela peut donner en temps de guerre!
Encore une chance qu'ils soient envoyés sur le front, "si l'on peut dire", car cela pouvait également en temps de guerre se terminer au poteau!
cordialement
Florian
Re: Désertion en temps de paix
Publié : dim. août 19, 2007 3:49 pm
par belge
Rebonjour à tous,
Bonjour, TURPINITE cher à mon coeur !
Certes, Florian, certes...le PLUS souvent !
Bon dimanche à tous
Re: Désertion en temps de paix
Publié : dim. août 19, 2007 4:25 pm
par ric
Re bonjour à tous
Merci, TURPINITE pour ces précisions, merci Belge pour cet avis de spécialiste.
Bon dimanche à vous
Re: Désertion en temps de paix
Publié : dim. août 19, 2007 4:37 pm
par belge
Bonjour à tous,
...et encore : je ne vous ai pas parlé de tous ceux qui ont, en Temps de Guerre, été pendus ( avec écriteau ) ou abattus sur place, sans même un simulacre de procès, liés devant les tranchées ou envoyés dans les champs de mines ennemis....pour y "déminer "...
Chaque douleur, son histoire...
En temps de Guerre ( et d'opérations ) ...le Droit n'est pas toujours très respecté ou...formaliste....
Hocahey !
Bon dimanche à tous
Re: Désertion en temps de paix
Publié : dim. août 19, 2007 5:09 pm
par Daneck
J'ai la trace d'une personne, qui a fait pas mal de prison durant son service, pour des bêtises, pour avoir "oublié" de rentrer, .... en temps de paix. A la fin de sa fiche matricule, tout le récapitulatif de ses "états de service" et tous les jours et les mois de prison ont été ajoutés à son temps de service (108 jours au total).
Voici ce qu'on peut lire de sa période au front :
Rappelé à l'activité (Mobilisation Générale). Arrivé au corps le 3 août 1914. Manquant à l'appel du 3 novembre 1915, déclaré déserteur le 5 novembre 1915. Arrêté à ............ par la Gendarmerie le 19 novembre 1915 et ramené au corps sous escorte.
Décédé le 24 novembre 1915 à .........., ambulance n° ... des suites de maladie(étant en prévention de conseil de guerre). Rayé des contrôles du corps le dit jour.
Daneck