Forum PAGES 14-18

Bonjour ,

J'ai retrouvé dans mes archives un livre sur les Combats qu'à livrés R FONCK. Editions FLAMMARRION ( 3 Fr,75 ).
Il y est relaté ses divers combats . ( 74 victoires homologuées - 52 non homologués entre le 1 er Mars 1916 et le 31 octobre 1918
selon le livre )
La question est de savoir si on peut diffuser des textes et photos ( dont quelques unes inédites,je crois )de ce livre dont il est indiqué :
" tous droits réservés - Copyrigth 1920 by Ernest FLAMMARION "- 128 pages

cordialement
J-C

bonjour,
je pense qu'Ernest Flammarion est décédé depuis un bon bout de temps.
cependant, la maison d'édition existe toujours, et ses ayants-droits doivent veiller au grain.
donc, à mon humble avis, leur adresser une demande serait plus judicieux.

frédéric

La réponse est dans le code de la propriété intellectuelle. A grosse maille: il existe 2 droits qui sont:
- le droit moral qui est inaliénable
- et le droit patrimonial, c'est à dire le droit d'exploitation d'une oeuvre, ici un livre. Ce sont les lois liées à ce droit qui nous intéressent.

Si un contrat de droit d'auteur a été établi entre le capitaine Fonck et les éditions Flammarion, l'oeuvre est protégée pendant 70 ans après le décès de l'auteur (et non la date de parution de l'ouvrage) auquel s'ajoute potentiellement les prorogations de guerre (c'est le cas ici).

Même sans intégrer les années de prorogation et en prenant compte uniquement les 70 ans, Le livre tombe donc dans le domaine public en juin 2023.

Il vous faut donc contacter la maison d'édition et les ayants droits pour accord éventuel avant utilisation du livre.

Cordialement

Bonjour Daniel ,

Tardivement , je vous répond , après les précisions que vous apportez, et merci .
Ernest Flammarion est décèdé en 1936, mais il doit avoir des ayants-droit .
J'ai fait une demande à l'éditeur, et j'attends sa réponse.

Amicalement à vous
J-C

Bonjour Spad7, bonjour à tous,
Pouvez-vous nous dire quelle suite a été donnée à votre demande ?
Cordialement
Michel