Forum PAGES 14-18

Bonjour à toutes et à tous
Lorsqu'il y a un jugement rendu par un tribunal pour enregistrer officiellement la mort d'un soldat.
Quelqu'un peut-il me dire ce que l'on trouve dans l'acte de jugement ? et si cet acte est consultable aux A.D.?
Merci pour votre réponse
Coridalement
Alain

Bonsoir ,

Pardon s'il y a redondance mais aujourd'hui ayant demandé à consulter le jugement de déclaratif de décès de deux de mes grands oncles , les AD n'ont fourni que le texte du jugement ( texte déjà connu car reporté en mairie et n'apportant rien comme renseignement ) sans que le contenu du dossier puisse être consulté en évoquant le fait que la loi des 150 ans s'applique à ceci , or il n'y a pas de renseignements médicaux . Comment obtenir une dérogation pour consulter le contenu du dossier ?
Cordialement .

Bonsoir Alain,
Rien à ma connaissance aux AD62, un peu aux AD59.
Il s'agit d'un jugement en 4 pages avec les éléments basiques et les signatures...
Bien amicalement, Hervé.

Bonjour à toutes et à tous
Lorsqu'il y a un jugement rendu par un tribunal pour enregistrer officiellement la mort d'un soldat.
Quelqu'un peut-il me dire ce que l'on trouve dans l'acte de jugement ? et si cet acte est consultable aux A.D.?
Merci pour votre réponse
Coridalement
Alain

Bonjour Alain, ça faisait longtemps!

Ecoute, de mémoire défaillante (toujours pas repris mes recherches), espérant ne pas me tromper: il y a un moment aux AD de Dainville, j’avais posé la même question pour mon «fameux» aïeul! Ils m’avaient dit posséder ce jugement et m’en avaient donné la «cote» (c’est comme ça qu’on dit ? ) pour faciliter ma venue ultérieure (je manquais de temps pour attendre).

Bonne continuation dans tes recherches, au plaisir,
François

édit: je viens de lire la date de ta demande, euh: un peu tard comme réponse!

Bonjour à toutes et à tous
Lorsqu'il y a un jugement rendu par un tribunal pour enregistrer officiellement la mort d'un soldat.
Quelqu'un peut-il me dire ce que l'on trouve dans l'acte de jugement ? et si cet acte est consultable aux A.D.?
Merci pour votre réponse
Coridalement
Alain

Bonsoir Alain , a tous et à toutes
Lorsque j'ai eu la transcription de jugement de mon AGP par le tribunal d'Apt (84) celui-ci faisait 4 pages avec une foule de renseignements. je l'ai d'ailleurs mis en ligne sur le forum.
je l'ai d'abord obtenu en faisant une demande d'acte de décès à la mairie, auquel il faisait office et dernièrement un ami du Souvenir Français président du comité d'Apt auquel j'appartient, m'a dégotté aux AD une autre transcription disant à peu près la même chose avec bien d'autres documents, tout cela parcequ'il était noté sur le premier jugement "..... qu'au vu des documents joints, nous déclarons......" j'ai fait faire les recherches par cet ami qui était sur place d'abord au palais de justice qui l'a renvoyé aux AD où il a trouvé le dossier complet de mon aieul avec notemment: acte de disparition dans un premier temps, le pv d'identification par le médecin chef de l'ambulance après que son corps fut retrouvé puis identifié, un état signalitique et des services autre que celui que j'avais déjà et où il était stipulé qu'il était mitrailleur, les differentes demande de recherche de son épouse, les réponses du régiment, croix rouge etc... mais malheureusement rien sur son inhumation, objet de mes recherches actuelles.
beaucoup disent que j'ai eu un coup de bol de retrouver tout cela et je vous en souhaite de même.
je vous souhaite une bonne soirée
Amicalement
Joel

Bonjour ,

Pourriez vous m'indiquer quelle est la cote dans laquelle vous avez cherché aux AD pour retrouver le dossier complet . Merci .

Cordialement

Bonjour ,

Pourriez vous m'indiquer quelle est la cote dans laquelle vous avez cherché aux AD pour retrouver le dossier complet . Merci .

Cordialement

Bonsoir à tous, bonsoir 83RI
pour répondre à votre question ,je vous avez déjà donné la réponse au mois de Juillet dernier. mais c'est avec plaisir que je vous la redonne:
la côte est 3v1/131
En espérant que vous aillez autant de chances que moi, je vous souhaite une bonne soirée
Amicalement
Joel

Bonsoir à tous,

Je me permets de remonter ce fil pour évoquer une autre question concernant les fiches MdH : Dans de nombreux cas, la transcription légale se fait auprès d'un tribunal qui n'a rien à voir avec le lieu de naissance de l'individu ou son lieu de résidence. Par exemple un Ariègeois nés et inscrit (j'insiste)sur un monument ariégeois, pris en compte par un tribunal parisien ou un Guyanais par le tribunal de Nouméa.
S'agit-il d'erreurs d'aiguillage ou tout simplement une action pour soulager la charge de certains tribunaux ?

Nos spécialistes ont-ils une explication ?