NELLY-II ― Patrouilleur auxiliaire, ex-yacht à moteur.
Publié : jeu. août 17, 2017 1:45 am
Bonsoir à tous,
Nelly-II ― Patrouilleur auxiliaire, ex-yacht à moteur (1916~1919). Début Février 1918, attaché au port de Bougie (Algérie).
Yacht à moteur (125 cv) propriété de Fernand HUREAUX, interprète judicaire près la Cour d’appel d’Al-ger ; immatriculé dans ce quartier. Réquisitionné dans ce port le 5 mars 1917 et restitué à son proprié-taire le 9 mars 1919. Ultérieurement cédé.
Réquisition ayant fait l’objet, après guerre, d’un contentieux indemnitaire qui fut définitivement tran-ché par un arrêt de la Chambre des requêtes de la Cour de cassation en date du 13 juillet 1925 [Hu-reaux c/. État (Ministre de la Marine) : D. H. 1925, p. 629. ― Rejet du pourvoi formé contre l’arrêt de la Cour d’appel d’Alger du 14 juin 1923 : Droit maritime français 1923, Som. p. 43.].
Yacht à moteur (125 cv) propriété de Fernand HUREAUX, interprète judicaire près la Cour d’appel d’Al-ger ; immatriculé dans ce quartier. Réquisitionné dans ce port le 5 mars 1917 et restitué à son proprié-taire le 9 mars 1919. Ultérieurement cédé.
Réquisition ayant fait l’objet, après guerre, d’un contentieux indemnitaire qui fut définitivement tran-ché par un arrêt de la Chambre des requêtes de la Cour de cassation en date du 13 juillet 1925 [Hu-reaux c/. État (Ministre de la Marine) : D. H. 1925, p. 629. ― Rejet du pourvoi formé contre l’arrêt de la Cour d’appel d’Alger du 14 juin 1923 : Droit maritime français 1923, Som. p. 43.].
**********
Le patrouilleur auxiliaire Nelly-II fut administrativement considéré comme bâtiment armé en guerre du 5 mars 1917 au 27 novembre 1918.
[Circulaire du 25 avril 1922 établissant la Liste des bâtiments et formations ayant acquis, du 3 août 1914 au 24 octobre 1919, le bénéfice du double en sus de la durée du service effectif (Loi du 16 avril 1920, art. 10, 12, 13.), §. A. Bâtiments de guerre et de commerce. : Bull. off. Marine 1922, n° 14, p. 720 et 756].
[Circulaire du 25 avril 1922 établissant la Liste des bâtiments et formations ayant acquis, du 3 août 1914 au 24 octobre 1919, le bénéfice du double en sus de la durée du service effectif (Loi du 16 avril 1920, art. 10, 12, 13.), §. A. Bâtiments de guerre et de commerce. : Bull. off. Marine 1922, n° 14, p. 720 et 756].