TOLNA [II] ― Yacht austro-hongrois capturé par l'État français.

Rutilius
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Re: TOLNA [II] ― Yacht austro-hongrois capturé par l'État français.

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Bonjour à tous,


Tolna [II] ― Yacht à voile à voile, 235 tjb ‒ de 225 tjb selon les termes de la décision du Conseil des prises qui suit ‒, construit en 1901 sous le nom de Thistle par la Townsend-Downey Shipbuilding C°, de Shooters Island (États-Unis). A la déclaration de guerre entre la France et l'Autriche-Hongrie, bat pavillon autrichien, avec Fiume comme port d'attache. Alors propriété du comte Rodolphe FESTETICS de TOLNA, ressortissant autro-hongrois.

Ayant quitté Cannes le 2 août 1914, arraisonné au large de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), consigné dans le port de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), pour absence de tous papiers de bord et contraventions multiples aux règlements de police de la navigation en temps de guerre, puis saisi le 10 août 1914 par le capitaine de vaisseau commandant l'Esterel. D'abord mis sous séquestre, puis définitivement capturé à Nice, le 7 septembre 1917, par l'administrateur de l'inscription maritime Lorin de Reume.


Conseil des prises, 6 mai 1920, Affaire du navire de plaisance Tolna


(Journal officiel de la République française, 15 juin 1920, p. 8.499)

(Revue générale de droit international public, T. 27, 1920, Jurisprudence des prises, p. 90 à 93)



Entre, d'une part, le capitaine et le propriétaire du navire de plaisance Tolna, capturé à Nice, le 7 septembre 1917, et, d'autre part, le ministre de la Marine, agissant au nom de l'État, et pour la compte des ayants droit au produit des prises, conformément aux lois et règlements ;
Vu la lettre du ministre de la Marine, en date du 5 octobre l917, enregistrée au secrétariat du Conseil des prises, le 12 octobre suivant, sous le n° 158, faisant envoi du dossier de l'instruction relative à la capture susmentionnée et exposant que le Tolna, ayant quitté Cannes le 2 août 1914, fut arraisonné au large de Beaulieu, et consigné dans le port de Villefranche, pour absence de tous papiers de bord et contraventions multiples aux règlements de police de la navigation en temps de guerre ; qu'à la suite de la déclaration de l'état de guerre entre la France et l'Autriche-Hongrie, il fut d'abord mis sous séquestre, puis, à la suite d'une instruction minutieuse, définitivement capturé ; que ladite capture est justifiée par le fait que, sur le registre des mouvements du port de Cannes, il est désigné comme portant le pavillon autrichien et que, d'autre part, d'après des témoignages recueillis, il arborait ce pavillon en toutes circonstances ; que tout navire naviguant de façon habituelle sous pavillon ennemi doit être déclaré de bonne prise ; que la disposition de la convention VI de la Haye du 18 octobre 1907 portant que, si un navire de commerce d'une des puissances belligérantes se trouve, au début des hostilités, dans un port ennemi, il est désirable qu'il lui soit permis de sortir librement, immédiatement ou après un délai de faveur suffisant, ne vise expressément que les navires de commerce et qu'étant une disposition exceptionnelle, elle ne saurait être étendue, en dehors du texte même, aux navires de plaisance, tels que le Tolna ; c'est pourquoi le ministre conclut à ce qu'il plaise au Conseil des prises : déclarer bonne et valable la prise du navire de plaisance Tolna, pour le produit net être attribué au fonds spécial institué par la loi du 15 mars 1916 ; d'autre part, en tant que de besoin, rejeter une réclamation du sieur Gardella, prétendant se faire payer de préférence sur le prix du Tolna le montant d'une créance dont le sieur Festelics de Tolna serait débiteur envers lui, le capteur n'étant, en aucune façon, tenu des dettes du capturé ;
Vu la réclamation dont s'agit, adressée par M. Émile Bonnifacy, au nom du sieur Gardella, armateur à Marseille, et parvenue au ministre de la Marine, le 6 septembre 1914 ;
Vu les pièces et documents composant le dossier transmis par le ministre, et notamment : 1° ‒ le procès-verbal de saisie du capitaine de vaisseau commandant le bâtiment de l'État Esterel en date du 10 août 1914, ensemble le procès-verbal d'interrogatoire du sieur Festetics de Tolna par le Commissaire de police de Villefranche-sur-Mer, en date du 5 août précédent ; 2° ‒ le procès-verbal de capture, en date du 7 septembre 1917, dressé par l'administrateur de l'inscription maritime Lorin de Reume ; 3° ‒ la déposition du sieur La Scola, maître d'équipage à bord du Tolna, en date du 7 septembre 1917 ; 4° ‒ le relevé du registre des mouvements du port de Cannes ;
Vu le Mémoire, présenté au nom du sieur Festetics de Tolna par Me Talamon, avocat au Conseil d'État, ledit Mémoire enregistré au secrétariat du Conseil des prises le 10 décembre 1917, et tendant à ce qu'il plaise audit Conseil déclarer non valable la prise du yacht le Tolna, avec toutes conséquences de droit, condamner l'État, représenté par le ministre de la Marine, à des dommages-intérêts à fixer par état, avec tels intérêts que de droit ; rejeter la réclamation du sieur Gardella avec toutes conséquences de droit et cela par les motifs que le Tolna, construit aux États-Unis, propriété d'un citoyen américain depuis 1906, ne saurait être considéré comme de nationalité ennemie ; que les infractions aux règlements de police de la navigation, visées par le procès-verbal du 10 août 1914, ne permettent pas de valider la capture ; que le Tolna a été arraisonné, le 4 août, et conduit à Villefranche, avant la déclaration de guerre entre la France et l'Autriche-Hongrie, et que cette saisie irrégulière ne peut servir de base à une prise ; que l'article 8 du décret du 18 août 1914 relatif aux navires autrichiens et hongrois, et fixant à sept jours le délai qui leur est imparti pour sortir des ports français, doit s'appliquer a fortiori aux bâtiments de plaisance ;
Vu les nouvelles observations présentées par Me Talamon pour le sieur Festetics de Tolna, lesdites observations enregistrées le 24 décembre 1917, et tendant aux mêmes fins que les observations précédentes, par les mêmes motifs, et notamment par le motif que si le port d'attache du Tolna était le port de Fiume, le port d'attache n'est pas un des éléments déterminant de la nationalité du navire ;
Vu les nouvelles observations du ministre de la Marine, enregistrées le 2 mars i920, à l'appui des conclusions par lui prises dans la lettre du 5 octobre 1917 ;
Vu les dernières observations présentées pour ledit sieur Festetics de Tolna, lesdites observations enregistrées, comme il est dit ci-dessus, le 14 avril 1920, par lesquelles on persiste dans les conclusions primitives et l'on demande la capitalisation des intérêts échue de l'indemnité due pour capture non valable ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Vu les conclusions du Commissaire du gouvernement, tendant à ce qu'il plaise au Conseil déclarer la prise valable, et rejeter la demande du sieur Gardella comme non recevable ;
Vu l'ordonnance d'Août 1681 sur la marine ; le règlement du 26 juillet 1778 ; l'arrêté du 9 Prairial an XI ; le décret du 12 août 1914 ; les décrets des 9 mai 1859 et 28 novembre 1681 ;
Ouï M. Corneille, membre du Conseil, en son rapport, et M. Louis Roger, Commissaire du gouvernement, en ses observations à l'appui de ses conclusions ci-dessus visées ;

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Considérant qu'il résulte du procès-verbal de capture, régulièrement dressé, le 7 septembre 1917, par l'admistrateur de l'inscription maritime, chef du quartier de Nice, que le voilier Tolna, jaugeant 225 tonnes, a été capturé ledit jour, alors qu'il se trouvait mouillé dans le port de Nice ;
Considérant que si ce voilier était, au moment où il a été capturé, retenu dans ce port par les autorités françaises, c'était en conséquence des mesures de police motivées par des contraventions relevées contre lui pour n'avoir possédé ni les papiers de bord exigibles en temps de paix, ni les autorisations nécessaires en période de mobilisation, alors surtout qu'il comptait dans son équipage un sujet d'une puissance en guerre avec la France ; qu'il était ainsi dans une situation notoirement irrégulière par suite des fautes imputables à son propriétaire ;
Considérant d'autre part, que le sieur Festetics de Tolna n'est pas fondé se plaindre qu'aucun délai de sortie ne lui ait été accordé ; qu'en effet l'article 1er du décret du 18 août 1914, qui a eu pour but d'assurer l'application de l'article 1er de la VIe convention de la Haye, ne prévoit un délai de sortie des ports français que pour les navires de commerce autrichiens se trouvant dans ces ports au début des hostilités ; qu'une telle disposition, qui a le caractère d'une mesure de faveur, ainsi qu'il est indiqué à l'article 8 du même décret, ne saurait être étendue, en l'absence de toute prescription expresse, à des navires autres que les bâtiments de commerce, et nullement à des bâtiments de plaisance, comme le Tolna ;
Considérant que, tant à la date du 10 août 1914, jour où a été dressé l'inventaire des objets existant à bord du Tolna, qu'à celle du 7 septembre 1917, où ce bateau a été de nouveau visité puis capturé, il n'a été trouvé à bord aucune pièce établissant que ledit bâtiment aurait pu arborer le pavillon d'une puissance quelconque ; et que des dispositions combinées de l'ordonnance d'Août 1681, du règlement du 26 juillet 1778 et de l'arrêté du 2 Prairial an XI, il résulte que sont de bonne prise les bâtiments dont la nationalité ne serait pas justifiée, conformément aux règlements, c'est-à-dire par les papiers de bord
Considérant, au surplus, qu'il résulte des mentions portées sur le registre des mouvements du port de Cannes, dans lequel le Tolna était arrivé le 11 septembre 1911, que ce voilier y a été inscrit comme autrichien, avec Fiume comme port d'attache ; que suivant les témoignages recueillis parmi les hommes de l'équipage, il arborait d'ordinaire le pavillon autrichien ; qu'au moment de sa saisie, son propriétaire, au lieu de protester contre la nationalité ainsi attribuée à son yacht, a tenté d'en transférer la propriété à son capitaine, sujet anglais ; que la portée de ces diverses indications est corroborée, d'ailleurs, par des documents émanant de la légation suisse, agissant comme représentant des intérêts des sujets austro-hongrois pendant la durée des hostilités ;
Considérant, à la vérité, que le sieur Festetics de Tolna allègue qu'il existe d'autres documents, desquels il résulterait qu'il est lui-même citoyen américain, et que son bateau a la nationalité américaine ;
Mais considérant qu'il n'a pas produit ces documents, et que les certificats, qu'il a présentés à l'appui de ses allégations, sont tous de date postérieure à la déclaration de guerre, que certains d'entre eux ont même été établis après la date de la capture du bateau ;
Considérant que, pour apprécier la validité d'une capture, c'est à la date où celle-ci est opérée qu'il y a lieu de se placer afin de déterminer l'état-civil et le caractère du navire en cause ; qu'a ce moment il n'a été justifié d'aucun enregistrement régulier du Tolna aux Etats-Unis, comme navire américain ;
Considérant que, dans ces conditions de fait et de droit, le Tolna doit être déclaré de bonne prise ;

Sur la réclamation du sieur Gardella :

Considérant que cette requête, non présentée par le ministère d'un avocat au Conseil d'État, ne saurait être retenue ;

Décide :

1° ‒ La capture du Tolna est déclarée bonne et valable, pour le produit net en être attribué aux ayants droit, conformément aux lois et règlements en vigueur ;
2° ‒ La demande du sieur Gardella est rejetée comme non recevable ;
2° ‒ Les objets, à l'usage personnel du capitaine et de l'équipage seront laissés ou restitués aux ayants droit.

Délibéré à Paris, dans la séance du 6 mai 1920, où siégeaient MM. Paul Fuzier, président ; René Worms, Rouchon-Mazerat, Gauthier, Fromageot, de Hamey de Sugny et Corneille, membres du Conseil, en présence de M. Louis Roger, Commissaire du gouvernement.
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Bien amicalement à vous,
Daniel.
Rutilius
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Re: TOLNA [II] ― Yacht austro-hongrois capturé par l'État français.

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Bonjour à tous,


Décret du 14 septembre 1921 relatif au recours formé par M. Festetics de Tolna contre
la décision du Conseil des prises du 6 mai 1920 dans l'affaire du navire Tolna


(Journal officiel de la République française, 2 octobre 1921, p. 11.443)
(Revue générale de droit international public, T. 32, 1925, Jurisprudence des prises, p. 4 et 5)



« Le Président de la République française,

Sur le rapport de la section de législation, de la justice et des affaires étrangères du Conseil d'État ;
Vu la requête présentée par le sieur Festetics de Tolna, ladite requête enregistrée au secrétariat général du Conseil d'État le 19 juin 1920 et tendant à ce qu'il plaise annuler dans les chefs qui lui font grief une décision en date du 6 mai 1920, par laquelle le Conseil des prises a déclaré valable la capture du navire Tolna, effectuée, le 7 novembre 1917, dans le port de Nice ;
Ce faisant, attendu que ladite décision n'a pas fait une exacte appréciation des circonstances de la cause ; que c'est à tort que cette décision prétend que la capture était justifiée par l'irrégularité de la situation du bateau ; que, ni le navire, ni son propriétaire, n'avaient le caractère ennemi à l'époque de la capture ; que le navire était inscrit depuis trois ans sur les registres du port de Cannes ; que, depuis 1906, et d'après la déclaration de l'ambassade des États-Unis, le propriétaire était Américain ; qu'enfin la nationalité américaine du bateau était établie ;
Adjuger au requérant le bénéfice de ses conclusions devant le Conseil des prises avec toutes conséquences de droit ;
Vu la décision attaquée ;
Vu les observations du ministre de la Marine et du ministre des Affaires étrangères, en réponse à la communication qui leur a été donnée du pourvoi, lesdites observations enregistrées, comme ci-dessus, les 3 juin et 21 juin 1921 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Vu l'ordonnance de la marine d'Août 1681 ;
Vu le règlement du 26 juillet 1778 ;
Vu l'arrêté des consuls du 29 frimaire au VIII ;
Vu l'arrêté du 2 prairial an XI ;
Vu le décret du 9 mai 1859 ;
Vu le décret du 28 novembre 1861 ;

Considérant que pour déclarer bonne et valable la capture du navire Tolna, effectuée le 7 novembre 1917, le Conseil des prises s'est fondé, d'une part, sur ce que la nationalité de ce navire n'avait été établie par aucune pièce trouvée à bord et qu'en vertu des dispositions combinées de l'ordonnance d'Août 1681, du règlement du 26 juillet 1778 et de l'arrêté du 2 prairial an XI, sont de bonne prise les bâtiments dont la nationalité ne serait pas justifiée, conformément aux règlements, par les papiers de bord ; d'autre part, sur ce que, si le sieur Festetics de Tolna avait allégué qu'il existait d'autres documents, desquels il résulterait qu'il est lui-même citoyen américain, il n'avait pas produit ces documents et que les certificats qu'il avait présentés étaient tous de date postérieure à la déclaration de guerre et que certaine d'entre eux avaient même été établis après la date de la capture du bateau ;
Considérant que le sieur Festetics de Tolna n'a produit à l'appui de sa requête aucune justification de nature à infirmer le bien-fondé de la décision attaquée ;
Le Conseil d'État entendu,

Décrète :

Article 1er. ‒ La requête susvisée du sieur Festetics de Tolna est rejetée.
Art. 2. ‒ Le Garde des sceaux, ministre de la Justice, le ministre de la Marine et le ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Rambouillet, le 14 septembre 1921.

Alexandre MILLERAND.

Par le Président de la République : Le président du Conseil, ministre des Affaires étrangères, Aristide BRIAND ― Le ministre de la Marine, Gabriel GUIST'HAU ― Le ministre de Hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, Garde des sceaux, ministre de la Justice par intérim, G. LEHEDU.
»
Bien amicalement à vous,
Daniel.
Rutilius
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Re: TOLNA [II] ― Yacht austro-hongrois capturé par l'État français.

Message par Rutilius »

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Bonsoir à tous,


Rodolphe Festetics de Tolna, ou Rudolf Festetics von Tolna, était un explorateur hongrois. Il a raconté ses aventures maritimes à bord du yacht Tolna dans un livre publié en 1903 chez Plon-Nourrit sous le titre : « Chez les cannibales. Huit ans de croisière dans l'océan Pacifique à bord du yacht "Le Tolna" ».

Le premier Tolna était un schooner de 88 pieds de long, 24,4 de large et 11 de creux, avec lequel il avait sillonné le Pacifique sept années durant. Ce voilier avait été construit au début des années 1890 par le chantier Matthew Turner de Benicia (Californie) ; il devait terminer sa course, le 11 février 1900, sur un récif corallien de l'île Minicoy, ou Maliku, dans l'océan Indien.

Le second Tolna, ex-Thistle, avait été acquis en 1909 par Festetics de Tolna de Robert E. Tod, ancien commodore de l'Atlantic Yacht Club, de New York.

Voir :

Roger Boulay : « L'aristocrate et ses cannibales. Le voyage en Océanie du comte Festetics de Tolna, 1893-1896 », préface de Stéphane Martin, éd. Actes Sud, 2007, 136 p., ISBN : 978-2-7427-6988-9 EAN : 9782742769889.
Bien amicalement à vous,
Daniel.
Rutilius
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Re: TOLNA [II] ― Yacht austro-hongrois capturé par l'État français.

Message par Rutilius »

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Bonjour à tous,


Le yacht Tolna [II] fut mis en vente le 27 juillet 1920 par le Service de la solde et des prises de l’Arsenal de Cherbourg selon la procédure d’adjudication publique sur soumissions cachetées (J.O. 6 juill. 1920, p. 9.539). Furent proposées à la vente le même jour deux autres prises maritimes : l’Elbe, cargo de 641 t. jb (Lloyd 1920, n° 12513), et le Meta, voilier en acier de 137 t. jb (Lloyd 1914, n° 40467) (Ibid.).
Bien amicalement à vous,
Daniel.
olivier 12
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Re: TOLNA [II] ― Yacht austro-hongrois capturé par l'État français.

Message par olivier 12 »

Bonjour à tous,

Voici l'ouvrage écrit par Rudolf Festetics Von Tolna sur ses aventures dans le Pacifique. Mais impossible d'assurer que l'un des deux voiliers est bien le TOLNA.

Image

D'autre part, de nombreux yachts ont porté le nom de THISTLE à cette époque dont, entre autres, celui-ci

Image

Mais là encore, impossible de dire s'il pourrait s'agir du futur TOLNA, 2e du nom, saisi en 1914.

Cdlt
olivier
kgvm
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Re: TOLNA [II] ― Yacht austro-hongrois capturé par l'État français.

Message par kgvm »

Bien possible, le "Tolna" était grée comme goélette à deux mâts.
Après 1920 renommé "Gina", puis (Lloyd's Register of Yachts 1930) anglais "Mermerus", Wilfred H. Dowman, Portsmouth.
1930/1938 à Albert Batchelor, Portsmouth.
En 1937 pourvu avec un moteur Thornycroft.
Pas retrouvé en Lloyd's Register of Yachts 1950.
kgvm
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Re: TOLNA [II] ― Yacht austro-hongrois capturé par l'État français.

Message par kgvm »

"Furent proposées à la vente le même jour deux autres prises maritimes : l’Elbe, cargo de 641 t. jb (Lloyd 1920, n° 12513)"
Un mystère, l"Elbe" (641 tjb, construit en 1886) est à mon connaissance saisi par un bateau francais 16.02.1919 dans le Baltique, mais donné comme restitué en 1919. Il est perdu, disparu depuis le 29.10.1921 en voyage Räfsö - Lübeck.
Rutilius
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Re: TOLNA [II] ― Yacht austro-hongrois capturé par l'État français.

Message par Rutilius »

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Bonsoir Klaus,

Quelques précisions chronologiques :

— Le cargo Elbe, propriété de la Vereinigte-Bugsier und Frachtschiffarht-Gesellschaft, de Hambourg, immatriculé dans ce port le 22 juillet 1890, fut capturé, ainsi que sa cargaison, le 16 février 1919 en mer Baltique, par 12° 27’ E. et 54° 30’ N., par le torpilleur d’escadre français Oriflamme.

— Le Conseil des prises fut saisi de ce dossier par une lettre du Ministre de la Marine en date du 11 mars 1919, complétée par une lettre du 10 mai 1919.

— Ces captures furent déclarées « bonnes et valables » par une décision prononcée par ledit conseil le 10 octobre 1919.

— Lors de sa mise en vente par l’État français, début Juillet 1920, ce bâtiment se trouvait toujours à quai à Cherbourg, où il pouvait être visité par d'éventuels acquéreurs.

Il est donc fort peu vraisemblable qu’il ait quitté les eaux territoriales françaises avant cette date.


P.S. : Pour ne pas encombrer inutilement le présent sujet, je vais en ouvrir un autre se rapportant spécifiquement à ce cargo Elbe.
Bien amicalement à vous,
Daniel.
Rutilius
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Re: TOLNA [II] ― Yacht austro-hongrois capturé par l'État français.

Message par Rutilius »

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Bonsoir à tous,


■ Le propriétaire du yacht Tolna [II].


— FESTETICS de TOLNA Sigismond Rodolphe, ou FESTETICS von TOLNA Rudolf, né le 17 septembre 1865 à Boulogne-sur-Seine (Seine – aujourd’hui Hauts-de-Seine –) et décédé le 20 août 1952 à Paris (XVIIe Arr.).

Fils de Sigismond Joseph, comte de FESTETICS de TOLNA, né vers 1821, « propriétaire », et de Laure Marie de VILNA, née vers 1845, « propriétaire », son épouse (Registre des actes de naissance de la ville de Boulogne-sur-Seine, Année 1865, f° 60, acte n° 436).

Époux en secondes noces d’Alice Ney WETHERBEE, avec laquelle il avait contracté mariage à Paris (VIe Arr.), le 22 février 1908 (Ibid. – Mention marginale). Mariage religieux célébré le 24 février 1908 à l’Église américaine de Paris, alors sise au 21, rue de Berri (VIIIe Arr.).

Lors de son mariage, officier au 11e Régiment de hussards autrichien « Prince Windisch-Graetz » (Le Figaro, n° 53, Samedi 22 février 1908, p. 2, en rubrique « Le Monde et la Ville »).


Portrait —> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... NA%22.zoom
Bien amicalement à vous,
Daniel.
Michael Lowrey
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Re: TOLNA [II] ― Yacht austro-hongrois capturé par l'État français.

Message par Michael Lowrey »

Bonsoir à tous,

It would appear that Tolna remained registered in France through 1925, though it’s possible that she was renamed after 1920.

Per the 1926 edition of the Mercantile Navy List, the yacht was only registered at Portsmouth in 1925 as Gina, and at which point she had already been fitted with a motor. The owner is listed Jefferson D. Cohn, of 30 Avenue Marceau, Paris.

In the 1927 edition of the MNL, Wilfred H. Dowman is listed as the owner and the yacht's name was changed from Gina to Mermerus. Dowman is listed as the owner through the 1936 edition. From 1937 through 1940, Albert Batchelor is listed as the owner.

Best wishes,
Michael
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