Tribunal des prises de Hambourg ― Instances françaises.

[Rutilius]

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Bonsoir à tous,

Instances concernant des navires français ouvertes devant le Tribunal des prises de Hambourg

(Premier semestre 1917)


● Journal du droit international (Clunet) 1917, Documents, p. 1130 et 1131.


« ALLEMAGNE ET FRANCE

PRISE MARITIME. ― NAVIRES FRANÇAIS. ― TRIBUNAL MARITIME ALLEMAND.


Notification d’ouverture de procédure de prise concernant des navires français devant les juridictions allemandes. ― Journal officiel de la R. F. 17 avril 1917, p. 3046, col. 3.

Le ministre des affaires étrangères a été informé par une note de la légation de Suisse à Paris, en date du 12 avril courant, de l’ouverture d’une procédure de prise devant le tribunal des prises de Hambourg concernant les navires français suivants :

Vapeurs : le Blavet (Lorient), Alice (Rouen), Ville-de-Mostaganem (Marseille), Maroni (Le Havre). ―

Voiliers : Julia (Dieppe), Brizeux (Dunkerque), Cannebière (le Havre), Saint-Charles (Fécamp), Condor (Brest), Félix-Louis (Saint-Malo), Riquette (Paimpol), Iduna (La Houle), Notre-Dame-de-Bon-Secours (Concarneau), La Rochejaquelin (Nantes), Lilloise (Saint-Servan), Professeur-Jalaquier (Saint-Valéry), Alfred-de-Courcy (Paimpol), Alcyon (Paimpol), Loelia (Saint-Malo), Marie-Thérèse (Paimpol), Marie-Marguerite (Paimpol), Malvina (Saint-Malo), Briantais (Saint-Malo), Marguerite-Dollfus (Le Havre), Saint-Nicolas (Granville), Hendrick (Nieuport), Saint-Ansbert (Fécamp), Salaugane (Paimpol), Auguste-Marie (Pornic), Nominoé (Saint-Malo), Saint-Joseph (Paimpol), Cap-Liheu (Granville), Gaëte (Paimpol), Fanelly (Granville), Indiania (Granville).

Le gouvernement allemand a fait connaître que l’expiration du délai imparti aux intéressés pour faire valoir leurs droits expire le 20 avril courant. Des démarches sont faites en vue de faire prolonger ce délai. Au cas où une prolongation serait accordée, avis en sera publié.

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Ministère, des affaires étrangères. ― Avis relatif aux instances concernant certains navires français devant le tribunal des prises allemand. ― Journal officiel de la R.F. 21 avril 1917, p. 3287, col. 1.

Se référant à la notification publiée au " Journal officiel " du 17 avril 1917 (page 3.046), relative à l’ouverture d’une procédure de prise concernant certains navires français devant le tribunal des prises de Hambourg, le ministère des affaires étrangères porte à la connaissance des intéressés que les délais, dont l’expiration avait été fixée au 20 avril par les autorités allemandes, ont été prolongés jusqu'au 15 juin 1917. »

[markab]

Bonjour

Quel est l'intérêt de déclarer les navires coulés ?

A bientot