Forum PAGES 14-18

Bonjour.

J'ai lu que un "Centre Spécial de Réforme était chargé uniquement de liquider la situation médico-légale des militaires sortant des formations sanitaires" .
Quelqu'un peut-il me déchiffrer cette phrase en m'indiquant surtout la définition du terme "liquider la situation médico-légale" ?

D'autre part un "Bureau de Pension d'un Centre Spécial de Réformés" était-il la même chose qu'un "Centre Spécial de Réforme"
Si non peut-on m'indiquer la différence ?

D'avance merci
Cordialement

Jacques

Bonjour,

Liquider doit se prendre ici dans le même sens que "liquider une pension" pour un postulant à la retraite : fixer définitivement les droits à pension.
Pour les centres spéciaux de réforme, cela consistait à fixer le taux de la pension (en pourcentage), au vu du degré d'invalidité.
Pour les retraites, cela consiste à fixer le montant exact de la pension, montant qui ne pourra plus être modifié par la suite (en dehors des mesures générales de revalorisation).

Cordialement
Bernard