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Re: Orphelins de Guerre et Réfugiés

Publié : mar. mars 25, 2014 2:23 pm
par malouxa
J'espère me placer dans le bon forum...
Peut être savez vous jusqu'à quel âge étaient pris en charge en France les orphelins après 1918?


Re: Orphelins de Guerre et Réfugiés

Publié : mer. mars 26, 2014 2:19 am
par Rutilius

Bonjour,


Jusqu'à leur majorité, soit, à l'époque, 21 ans. [Solution implicite découlant des dispositions combinées des articles 16 à 20 de la loi du 31 mars 1919 modifiant la législation des pensions des armées de terre et de mer en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service (J.O., 2 avr. 1919, p. 3.382).

Toutefois, même après leur majorité, conservaient le bénéfice de leur pension « les orphelins atteints d’une infirmité incurable les mettant dans l’impossibilité de gagner leur vie » (L. 31 mars 1919, art. 20, al. 6).

A noter que bénéficiaient du même droit à pension « les enfants naturels reconnus » (L. 31 mars 1919, art. 25, al. 1).

Re: Orphelins de Guerre et Réfugiés

Publié : mer. mars 26, 2014 7:22 pm
par malouxa
Merci pour cette réponse très complète :)
Je suppose qu'ils avaient le gite et couvert jusqu'à leurs majorités? c'est à 14 ans qu'ils devaient apprendre un métier ?