Re: question de législation ....
Publié : dim. déc. 17, 2006 1:24 pm
bonjour a tous
je souhaiterai savoir s'il existe une législation spéciale sur la sépulture d'un soldat "MORT POUR LA FRANCE" , et spécifiquement si celui ci est décédé chez lui et donc inhumé dans un cimetière communal.merci d'avance a tous ceux qui pourront m'apporter quelques renseignement sur le sujet.
je souhaiterai savoir s'il existe une législation spéciale sur la sépulture d'un soldat "MORT POUR LA FRANCE" , et spécifiquement si celui ci est décédé chez lui et donc inhumé dans un cimetière communal.merci d'avance a tous ceux qui pourront m'apporter quelques renseignement sur le sujet.
