Forum PAGES 14-18

Bonjour à tous ,

Dans "La Voix du Nord" d'aujourd'hui :


Une question : est-il impossible de transférer les restes de ce brave soldat dans une Nécropole Nationale ?
Bien amicalement
Marpie

Bonjour
Une chose regrettable mais combien de tombes contenant un MPLF ont été reprises par certaines communes qui se sont contentées de mettre les os dans la fosse commune sans indications aucune.
Je pense qu'après la guerre jamais les corps n'auraient dû être rapatriés dans les communes d'origine car 50ans, 60ans après jusqu'à nos jours, ont a vu ces tombes familiales se dégrader et un jour s'effondrer par manque d'entretien (plus de famille, un laisser-aller, une indifférence totale)
Je dis cela car si ces soldats étaient restés dans les NN ON NE SERAIT PAS DANS CETTE SITUATION.
Une petite anecdote, dans un petit village (je tairais le nom) du PDC
lors de l'agrandissement du cimetière quelques squelettes allemands ont été découverts et bien ces restes ont été mis à la décharge dans une ancienne carrière sans que personne ne s'émeuve hormis une personne d'ailleurs dcd en novembre 2010 seul témoin de l'affaire.
Cette personne digne de foi (catho très pratiquant) avait été choquée par cette façon de faire et m'en avait parlée bien après les faits.
J'ai parlé de cette histoire pour dire que CERTAINS FRANCAIS ONT LA MEMOIRE COURTE et lorsqu'ils se plaignent du manque de respect des "JEUNES" ILS SONT A L'EXEMPLE D'EUX-MEMES.
Cdt
FVB

Bonjour

Bonjour
Une chose regrettable mais combien de tombes contenant un MPLF ont été reprises par certaines communes qui se sont contentées de mettre les os dans la fosse commune sans indications aucune.
Je pense qu'après la guerre jamais les corps n'auraient dû être rapatriés dans les communes d'origine car 50ans, 60ans après jusqu'à nos jours, ont a vu ces tombes familiales se dégrader et un jour s'effondrer par manque d'entretien (plus de famille, un laisser-aller, une indifférence totale)

Je rejoins tout à fait ce propos.
A l'heure où on nous parle de centenaire, on va finir par recevoir des leçons par ceux-là même qui permettent ceci:


Je préfère taire le nom de la commune, j'ai prévenu le président du SF de ce département, mais le mal est déjà fait. Un correspondant m'a répondu qu'on ne pouvait pas tout sauvegarder et que cela coûtait cher. Certes, on ne peut tout sauvegarder.
Il est cependant des actions qui peuvent être simples et peu onéreuses. Chaque commune a sa mairie, son ancienne école, son église. Après une enquête pour retrouver les descendants et obtenir leur autorisation, rien n'interdit à un maire de récupérer les plaques, de les disposer dans un bâtiment communal et ainsi de les mettre à l'abri. Nul besoin d'un monument pharaonique.
Ce n'est pas qu'une histoire d'argent, le manque d'intérêt concerne surtout la capacité à savoir prendre des initiatives pour contrer ce manque d'argent.
Au final, c'est le manque d'intérêt qui tue la mémoire, il est plus simple d'être un consommateur.

Cordialement
Jérôme Charraud (quelque peu désabusé)

Bonjour,

Certes, le souvenir "mémoriel" de la Grande guerre n'a jamais fait bon ménage avec sa réalité. Voilà donc encore des morts bien embêtants !

Est-ce bien aussi légal que l'indique l'article ? Il me semble que le texte qui institue les nécropoles nationales prévoit également le cas des tombes isolées en cimetières communaux, avec charge d'entretien a perpétuité... Cette disposition a-t-elle été abrogée ?

Cordialement,

Régis Richard

Bonsoir,

Je remets en ligne le contenu d'un message que j'ai posté dans un autre "fil" en 2011.

Bien cordialement,
Eric Mansuy

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Quelques extraits d'une note de l'ONACVG de juillet 2010 sur les carrés spéciaux des cimetières communaux :

"Les tombes des restitués
Pour bénéficier des dispositions ci-dessus [sépultures perpétuelles à la charge de l’Etat], les corps de ces militaires ne doivent pas avoir été restitués aux familles (article R564). En effet, dans ce cas, le droit à la sépulture perpétuelle entretenue aux frais de l’Etat disparaît (article L496) et les corps ne peuvent par la suite être ré-inhumés ni dans les cimetières nationaux, ni dans les carrés spéciaux des cimetières communaux (article D408).
A défaut de caveau familial, les communes peuvent accorder aux familles qui ont souhaité la restitution du corps de leur parent une concession de longue durée gratuite et, le cas échéant, renouvelable. Ces concessions doivent être situées en dehors des carrés militaires et leur entretien incombe exclusivement aux communes et aux familles (article D415 du CPMIVG [Code des Pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes de Guerre]).

Les sépultures relevant de la responsabilité des familles et de la bonne volonté du Souvenir Français
Les sépultures des militaires dont les corps ont été restitués à leur famille relèvent de la responsabilité des familles concernées. Toutefois, le Souvenir Français, qui s’est donné pour mission, notamment, d’assurer l’entretien des tombes de militaires morts pour la France lorsqu’elles sont laissées à l’abandon, peut prendre le relais des familles défaillantes, qu’il s’agisse de tombes individuelles ou collectives (caveau familial).
Il est donc fréquent que, dans une même commune, le Souvenir Français entretienne à la fois :
- pour le compte de l’Etat, à titre onéreux, les sépultures militaires perpétuelles ;
- sur ses fonds propres, conformément à ses statuts, les tombes de militaires morts pour la France mais dont les corps ont été restitués aux familles ou restitués sur place."

Bonsoir
Ma colère de ce jour pourquoi le SF du nord n’a rien fait
Il ne savait pas ,le maire de Nieppe n’a rien dit sauf une petite affiche le jour des morts. Un MPF pour lui cela n’est rien qu’une concession .

Voici que dit la loi : comme dit plus haut il vaut mieux être dans une nécropole (mais triste le plus souvent du à notre faute de notre non devoir de mémoire ).
J’ai le cas dans votre région du nord ,ou pour savoir cela est des plus dur. Cela se fait le plus souvent sans rien dire pas vu de personne avant et après et personne ne sait rien Un simple devoir de mémoire il faut ,un peu de temps et une association de cela (ancien combattant ou SF),ou un régiment exemple 43 Ri dans son temps.
Ou faire comme moi allez nettoyer cette tombe et mettre une petite fleur des bois ou autres sur cela ! Et surtout faire voire à nos maires qui ne sont que des apéro dînatoire que la tombe est toujours honoré .et que le devoir de mémoire est toujours la , Triste France qui oublie ses morts ou va tu pour les prochain Morts pour la France ,mon département à plus que donné cette année. Aimerais savoir si cette mention leur a été donnée et dans 100 ans cela ne sera t’il pas que répétition de cela.
Marc BAERT



Reprise d'une concession non entretenue ou à l'état d'abandonUne concession doit être entretenue, faire l'objet de visite ou de dépôt de fleursLe maire peut constater l'état d'abandon d'une sépulture (aspect indécent et délabré) et en effectuer la reprise.La mairie peut vendre un monument récupéré sur une concession arrivée à échéance ou abandonnée (circulaire 93-28 du 28/01/1993) Délai législatif pour une reprise par le maire (articles R. 2223-12 à 2223-21 du code général des collectivités territoriales)· Reprise d'une concession trentenaire ou cinquantenaire : possible au bout de 2 années si non règlement pour renouvellement (remise du terrain en service, la dernière inhumation faite par le précédent concessionnaire doit remonter à plus de cinq ans). · Reprise d'une concession perpétuelle : ceci ne peut être réalisé qu'après une période de trente années et à condition qu'aucune inhumation n'ai eu lieu depuis moins de 10 ans.Pour une visite en vue de la reprise, la mairie doit aviser un mois à l’avance les ayants droit (descendants ou héritiers), par lettre recommandée avec avis de réception. - La visite donne lieu à un procès-verbal qui est notifié aux ayants droit dans les huit jours et fait l’objet de trois affichages successifs à la mairie et au cimetière, - La famille dispose de 3 ans pour remettre en état la concession puis convier la mairie à une visite contradictoire, - Si rien n’a été fait, le maire organisera une 2e visite selon la même procédure, puis un mois après la notification du procès-verbal, il pourra prendre un arrêté de reprise.A défaut de régularisation par la famille, la procédure de reprise se conclura par des étapes techniques précises : - La destination des dépouilles funèbres est régie par le code général des collectivités territoriales : les restes doivent être enlevés puis recueillis dans un cercueil et soit reinhumés dans l’ossuaire, soit faire l’objet d’une crémation (les cendres sont alors dispersées dans le jardin du souvenir). Les noms des défunts sont consignés dans un registre, tenu à la disposition du public, - Les monuments, plaques et emblèmes seront enlevés aux frais de la commune. · Reprise d'une concession d'un personne dont l'acte de décès mentionne "Mort pour la France" : un délai de cinquante ans est imposé. Après reprise :Les restes mortuaires sont placés dans un cercueil de dimensions appropriées. Il est ensuite effectué soit une inhumation dans l'ossuaire soit une crémation de ces restes.Les noms des personnes, même si aucun reste n'a été retrouvé, sont consignés dans un registre tenu à la disposition du public et peuvent être gravés sur un dispositif établi en matériaux durables dans le jardin du souvenir ou au-dessus de l'ossuaire (articles L. 2223-4, L. 2223-18 et R. 2223-6 du CGCT)Le maire n'est pas imposé : - Ni de publier un avis de reprise de la concession venue à expiration, - Ni de notifier cette reprise à la famille. L'article L. 2223-15 du CGCT ne prévoit pas que les parents doivent être avisés avant l'exhumation des restes mortuaires lorsque celle-ci est consécutive à la reprise d'une concession venue à expiration et non renouvelée (Conseil d'Etat, 26/07/1985, Lefevre et autres, requête n°36749)En règle générale, les monuments ainsi que les emblèmes funéraires sont détruits.Dans le cas de non reprise du caveau et du monument par les familles, la commune peut en disposer et les vendre après avoir fait le nécessaire pour ôter toute possibilité de reconnaissance de la sépulture ou d'identification des personnes. La commune peut aussi décider de la protection d'une concession au titre de monument historique.Voir la rubrique Textes législatifs et réglementation funéraire, loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 (cliquer) Translation d'un cimetièreCeci concerne la fermeture d'un cimetière suivie de son déplacement. L'ordonnance n° 2005-855 du 28/07/2005 accorde au Conseil municipal la compétence pour décider d'une translation.Les corps inhumés sont transférés dans le nouveau cimetière aux frais de la commune mais les frais liés au transfert des monuments funéraires, démontage et reconstruction de ceux-ci, sont supportés par les familles.

Bonjour,

Vu dans un cimetière communal



Cordialement

Gilles ROLAND

RE BONSOIR
une petite erreur dans le texte il faut Lire péronne en mélantois a la place de Nieppe.

Bonsoir, lorsqu'il fut proposé aux familles de rapatrier le corps de leurs défunts, les parents ou veuves ne pensaient pas que, dans la majorité, il n'y aurait plus personne après eux pour entretenir la tombe et renouveller la concession. A Châlons sur Marne (51) l'état des restitutions de corps est composé de concessions trentenaire ou à perpétuité ; sur 99 corps restitués au cimetière "de l'ouest" (dont 45 à perpétuité) entre le 16/10/1920 et le 15/12/1934, il n'en subsite aujourd'hui que 30. C'est dire qu'il y a eu du changement dans l'occupation des sols. De passage dans les communaux, je ne manque pas de signaler au S.F. les tombes en état d'abandon. Sur la Marne il y a des choses de faites. Dans beaucoup de départements, le S.F. réalise des "tombes de regroupements" c'est aussi comme cela que l'on conservera la mémoire des soldats restitués aux familles, que ce soit dans la commune de naissance ou pour les restitués sur place. Et heureusement, toutes les communes n'ont pas un comportement navrant. Cordialement
Alain

Bonjour

Tout ceci est bien résumé dans cette réponse ministérielle à la question du sénateur Yves Détraigne , élu dans la Marne.
http://www.senat.fr/questions/base/2013 ... 04086.html

Pour ma part dans le ressort du comité du Souvenir Français que je préside, un maire sur 25 nous a clairement dit qu'il n'assurerait pas l'entretien des tombes de 2 soldats qui n'ont plus de famille et entamerait la procédure de reprise des concessions...

Personnellement je trouve que les dirigeants nationaux du Souvenir Français sont très consensuels et évitent bien souvent de mettre certains élus en face de leur responsabilité.
D'autre part, concernant les tombes de regroupements, c'est quelque chose de très bien ...à la condition qu'une petit nièce de 85 ans d'un MPF qui habitent à 300 km du cimetière où est enterré son grand oncle ne vienne pas y opposer un refus catégorique....il a fallu plusieurs mois et de nombreux appels téléphoniques et courriers pour le bien fondé de cette démarche...

On évoque l'attitude du souvenir Français mais pour ma part j'évoquerai l'attitude affligeante des associations combattants. Eux qui pavanent autour des monuments aux morts , ne sont ils pas aussi les gardiens de la mémoire de ceux qui sont morts aux combats , toutes génération confondues ?...


Lors d'une de leur AG, j'ai distribué une cinquantaine de tracts pour adhérer au souvenir Français...Pas un seul d'netre eux n'a daigné juger utile d'adhérer...

Bernard Marie, Président de la Fondation du Bénévolat en 2012, résumait parfaitement la situation...dans son édito d'aout 2012.
http://www.fondation-benevolat.net/NL/58/58.html

Cordialement.

Eric Bonvalot