Forum PAGES 14-18

Bonjour à tous,
Dans quel cas ne doit on pas dévoiler une information figurée sur une fiche MDH susceptible de porter atteinte à la sûreté de l'Etat, à la défense nationale, à la vie privée ou à la sécurité des personnes.
En effet, j'ai du remplir un formulaire m'engageant à ne pas communiquer ce genre d'info. et dans le cas du soldat intéressé, la cause de son décés est d'ordre médical et tout à fait banal, bien que surprenante à notre époque.
Bien à vous, Robin.

Bonjour à tous,
Dans quel cas ne doit on pas dévoiler une information figurée sur une fiche MDH susceptible de porter atteinte à la sûreté de l'Etat, à la défense nationale, à la vie privée ou à la sécurité des personnes.
En effet, j'ai du remplir un formulaire m'engageant à ne pas communiquer ce genre d'info. et dans le cas du soldat intéressé, la cause de son décés est d'ordre médical et tout à fait banal, bien que surprenante à notre époque.
Bien à vous, Robin.

Bonjour Robin,
Effectivement on ne doit pas divulguer certaines choses avant 70 ans après la disparition de l'interessé.
Pour avoir ignoré cette loi, j'ai failli froler le carton rouge lors d'une expo. en présentant une photo d'un poilu agrandie.
De façon générale il faut être prudent avec les documents militaires.
Bien amicalement.

De façon générale il faut être prudent avec les documents militaires.
Bien amicalement.

Bonjour stcypre,
Merci pour le rappel à la prudence...
Bien Amicalement.

Bonjour,

Effectivement on ne doit pas divulguer certaines choses avant 70 ans après la disparition de l'interessé.

Si Robin a vu la fiche bloquée sur MDH, je présume que la mort de cet homme ne doit pas être supérieure à 1920. Je ne suis pas un spécialiste de ce site mais je doute fort, peut-être à quelques exceptions près, de trouver plus récent.

Si la loi est bien de 70 ans, tout ça nous emmène dans les années 1990. Je ne vois pas l’intérêt de cette demande administrative.

Par contre, je peux vous dire que pour visualiser une fiche R avec antécédents judiciaires ou médicaux, la loi des 120 ans après la naissance de l’intéressé s’applique encore. J’ai obtenu une dérogation, l’an dernier, pour la fiche de mon grand-père né en 1892 et mort en 1950.

Cordialement

Gilles

Bonsoir à toutes et à tous,

Une petite correction, jusqu'à aujourd'hui la loi précise un délai de 150 ans à partir de la naissance de l'individu pour la communicabilité des archives comportant des renseignements médicaux.

120 ans c'est pour les dossiers personnels, style registres matricules ou dossiers d'officiers au SHD. Mais, vu que beaucoup de fiches matricules comportent des renseignements médicaux, la grande majorité des services d'archives départementales ont décidés de permettre la communication des gros registres qu'à partir de : date de naissance + 150 ans. Pour ce qui nous concerne ici, cela résout le problème...................

Exemple : Si la fiche de l'un de vos ancêtre, ou même mieux, d'un homme étranger à votre famille, né entre 1870 et 1886 (classe 1890 à 1906) ne comporte aucune information à titre médical, il n'y a aucune raison légale à une non communication de la fiche en question. Malheureusement, comme il y a de fortes chances que dans les 500 fiches matricules d'un registre il y en ait au moins une qui recèle des informations médicales, il est bien plus simple pour les services d'archives de vous dire : NON !!! et de vous parler des fameux 150 ans...

Mais, pour les plus optimistes comme moi, un petit peu de patience et tout devrait s'arranger dans les semaines, les mois, les années à venir....??? Voir à ce sujet le message (Tout vient à point à qui sait attendre...) que j'avais mis il y a quelques temps de cela et dont voici le lien.

pages1418/forum-pages-histoire/Tout-vie ... 3886-1.htm

Patientons... surtout que cela fait pas mal d'années que l'on en parle...

Bonne soirée

Bien cordialement

Guilhem LAURENT

Bonsoir à tous,
Bonsoir Guilhem,

Merci pour ces renseignements.
N’étant pas spécialiste en recherche généalogique, j’ai répété ce qui m’a été annoncé aux AD du Cantal. Effectivement pour mon aïeul, ce n’était pas un antécédent médical mais judiciaire, amnistié en 1921.
Donc Quid de la loi des 70 ans ?

Merci

Amicalement

Gilles