Forum PAGES 14-18

Bonjour,
Dans le cimetière communal ont été placés les corps de soldats restitués.
J'effectue des recherches , j'ai les informations concernant la date de la restitution mais je ne trouve pas les tombes dans le cimetière communal.Les familles ont du s'éteindre et les tombes reprises par la municipalité.
Sur une tombe à l'abandon,actuellement se trouve une croix avec des palmes mais sans plaque et un plaque avec une famille qui a des liens avec un des soldats.

Quelle législation doivent respecter les communes pour la reprise ou l'entretien de ces tombes.
Qui parmi vous, aurait les textes et les décrets et si modifications les plus récents ?
J'ai trouvé un délai de 3 ans pour la reprise est-ce une obligation?
il y a-t-il des dérogations permettant de réduire ce délai?
Le représentant départemental du souvenir Français est venu sur le lieu.
Merci à tous pour votre aide
Annie

Bonsoir
Je ne connais pas la réglementation mais je vois que dans la discussion ci -dessous de nombreux articles de lois sont cités /
Le représentant départemental du souvenir Français n'avaient pas les informations, il n' a pas pu vous aider dans vos démarches ?
pages1418/Pages-memoire-necropoles-MPLF ... 2620_1.htm

Bien cordialement
AD

Bonsoir,


V. ce sujet ancien : « Règles applicables à la reprises des concessions à l'état d'abandon. »

—> pages1418/Pages-memoire-necropoles-MPLF ... 1685_1.htm


Nota. : Les dispositions législatives et réglementaire qui s’y trouvaient reprises ayant pu évoluer depuis lors, se reporter à ce qui suit :


• Dispositions législatives :

—> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20151108


• Dispositions réglementaires :

—> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20151108

Bonjour Annie,
Vaste sujet que les sépultures de corps restitués aux familles.
Les maires n’ont aucune obligation de les conserver ; même si c’est une concession à perpétuité.
Si l’entretien n’est plus assuré, que la tombe se dégrade, est dangereuse, elle peut alors être déclarée à l’abandon et les restes relevés après 3 ans. Délai obligatoire. E, normalement, ce délai ne peut-être raccourci.
Par contre la Mairie peut en assurer la conservation, la rénovation, mais après s’être assuré qu’il n’y a plus de descendants.
Le représentant du Souvenir Français doit être au courant de toutes ces directives et obligations et doit savoir ce qui, légalement et financièrement, peut être fait.
Bien à toi
Alain
Souvenir Français Châlons-en-Champagne

Bonjour,
Dans le cimetière communal ont été placés les corps de soldats restitués.
J'effectue des recherches , j'ai les informations concernant la date de la restitution mais je ne trouve pas les tombes dans le cimetière communal.Les familles ont du s'éteindre et les tombes reprises par la municipalité.
Sur une tombe à l'abandon,actuellement se trouve une croix avec des palmes mais sans plaque et un plaque avec une famille qui a des liens avec un des soldats.

Quelle législation doivent respecter les communes pour la reprise ou l'entretien de ces tombes.
Qui parmi vous, aurait les textes et les décrets et si modifications les plus récents ?
J'ai trouvé un délai de 3 ans pour la reprise est-ce une obligation?
il y a-t-il des dérogations permettant de réduire ce délai?
Le représentant départemental du souvenir Français est venu sur le lieu.
Merci à tous pour votre aide
Annie

Merci pour tous les liens.
Lecture faite: La mairie peut reprendre les tombes de soldats MPF.
Ce qui a du être fait dans le cimetière du village.
Sur le plan (1993) de celui ci, numérisé et sur le terrain je n'ai trouvé aucun nom des soldats.
En faisant la généalogie de ces hommes et en interrogeant des personnes dont les familles ont vécu dans les hameaux ou résidait le soldat,je n'ai pu trouvé que cette tombe avec une croix en pierre sans nom, avec des palmes. Une deuxième croix sur cette double tombe, une plaque cassée au sol.Le nom sur la plaque se trouve dans la généalogie d'un des soldats. Il n'y aurait plus de famille d'où l'abandon..
Le délégué SF connaissait, je pense la démarche à suivre pour la reprise mais nous espérions que le délai pouvait être moins de trois ans. Je recherchais des références officielles.
La reprise serait pour une remise en état de la tombe et que sur cette croix soit placée une plaque ou seraient inscrits les noms des soldats MPF dont les corps furent restitués.
Le délégué va soumettre le dossier à ses responsables.
Le maire fait le nécessaire:Décision du conseil, arrêté et affichage.
Cette tombe se trouve à l'entrée du cimetière
Un entretien sera fait en attendant les trois ans et la réponse du SF, par des bénévoles et par l'agent communal.
Le temps passe mais n'oublions pas nos soldats!
Merci à tous pour votre aide.
Annie