Re: Lois, décrets : cimetières militaires et « Morts pour la France »
Publié : mar. déc. 30, 2014 8:39 am
Comme dit autre part sur le forum, à vouloir connaitre un peu l'histoire de son village [Jarville-la-Malgrange (54)] on en arrive aux « lieux de mémoire »
J'ai trouvé pas mal d'informations sur le sujet mais j'ai voulu en savoir plus sur les lois, décrets et autres informations tant sur les « Morts pour la France » et les cimetières militaires.
Pas de bol, les photos concernant le carré militaire de Jarville-la-Malgrange ont disparu du site mais bon, j'habite à 3 ou 400 m, ça devrait le faire…
Ma recherche sur le forum m'a apporté quelques réponses à mon goût incomplètes. J'ai parcouru divers sites et pas mal épluché le Journal officiel et le bulletin des lois…
Je dispose des différents textes référencés ci-dessous mais sous des formes diverses (pdf, doc, etc…) et le travail de « mise en forme » a commencé. Dès que l'ensemble sera disponible je préviendrai. La qualité des documents récupérés étant variable, la meilleure solution devrait être de tout recopier et mettre ensuite en mode .pdf...
Pour incomplet que ça puisse être, si vous connaissez d'autres textes en rapport avec le sujet, je suis preneur…
Il me manque des informations sur certains points :
- les croix des cimetières militaires qui ont fait l'objet de concours (autre appellation : croix en pierre artificielles armée). Je n'ai qu'un croquis (non côté) et il semble que ces croix avaient des caractéristiques biens définies ;
- une réglementation sur le mode d'implantation des cimetières (espace entre les tombes, situation du drapeau, etc…) ;
- et sans doute plein d'autres chose!
1804-06-12 - Des Sépultures, et des lieux qui leur sont consacrés.
1808-03-07 - DÉCRÉT IMPÉRIAL qui fixe une distance pour les Constructions dans le voisinage des cimetières hors des Communes.
1816-07-10 - Ordonnance du Roi portant qu'à l'avenir aucun corps civil ou militaire ne pourra décerner, voter ou offrir, comme témoignage de la reconnaissance publique, aucun don, hommage ou récompense, sans l'autorisation préalable de Sa Majesté.
1871-05-10 - Traité de Francfort - ART. 16. — Les deux gouvernements français et allemand s'engagent réciproquement à faire respecter et entretenir les tombeaux des soldats ensevelis sur leurs territoires respectifs.
1873-04-04 - Loi relative à la conservation des Tombes des Soldats morts pendant la dernière guerre.
1901-04-02 - N° 40025. — Loi portant ouverture au Ministre de l'instruction publique, et des beaux-arts d'un Crédit pour l'érection d'un monument à la mémoire des Alsaciens-Lorrains morts pour la France en 1870-1871 et, depuis, dans les expéditions coloniales.
1915-07-02 - LOI complétant, en ce qui concerne les actes de décès de militaires ou civils tués à l'ennemi ou morts dans des circonstances se rapportant à la guerre, les articles du code civil sur les actes de l'état civil.
1915-07-08 - Circulaire relative à l'inscription, en vertu de la loi du 2 juillet 1915, de la mention « mort pour la France », dans les actes de décès.
1915-07-28 - A MM. les vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes, officiers généraux supérieurs et autres commandant à la mer et à terre, directeurs et administrateurs de l'inscription maritime.
1915-09-30 - LOI relative à la rectification administrative des actes de décès des militaires et marins dressés aux armées pendant la durée de la guerre.
1915-12-29 - LOI concernant les lieux de sépulture à établir pour les soldats des armées françaises et alliées décédés pendant la durée de la guerre.
1916-02-17 - CIRCULAIRE relative aux cimetières militaires.
1916-02-18 - N° 9581. Loi relative à : l'institution, au Ministère de la guerre, d'un service général des pensions, secours, renseignements aux familles, de l'état civil et des successions militaires ; 2° la création d'emplois à l'administration centrale du Ministère des finances ; 3° l'ouverture, sur l'exercice 1915, d'un crédit supplémentaire ; 4° l'ouverture, sur l'exercice 1916, de crédits additionnels aux crédits provisoires.
1916-03-30 - RAPPORT sur le fond de LA PROPOSITION DE LOI DE M. PIERRE DEYRIS et plusieurs de ses collègues, tendant à instituer un diplôme à remettre aux familles des officiers, sous-officiers et soldats des armées de terre et de mer morts pour la patrie depuis le début des hostilités,
1916-04-27 - N° 9842. — Loi instituant un diplôme à remettre aux familles des officiers, depuis le début des hostilités.
1916-05-31 - LOI relative aux œuvres qui l'ont appel à la générosité publique.
1916-06-02 - Instruction pratique concernant la constatation aux armées des évacuations, disparitions, décès et inhumations.
1916-09-19 - Les œuvres de guerre créées par des associations ou des particuliers
1916-11-23 - PROPOSITION DE LOI - tendant à créer un insigne spécial pour les parents de ceux qui sont morts pour la France,
1917-04-21 - N° 11011. — DÉCRET autorisant la délivrance aux familles des miliaires du diplôme « Aux Morts de la Guerre ».
1918-12-17 - PROPOSITION DE RÉSOLUTION - tendant à mettre à la charge de l'État les frais de transport des dépouilles mortelles des militaires morts pour la France,
1919-01-15 - Composition de la commission nationale des sépultures militaires.
1919-03-22 - N° 13902. Décret portant approbation et publication de l'accord signé le 26 novembre 1918, entre la France et la Grande-Bretagne au sujet des sépultures militaires britanniques en France.
1919-03-24 - N° 13923. — Décret concernant les insignes mobiles du personnel naviguant de l'aéronautique militaire et maritime.
1919-04-16 - Circulaire du Ministre de la Guerre relative à la distribution du casque-souvenir.
16 avril 1919
1919-04-13 - Circulaire du Ministre de l'intérieur au sujet des emblèmes religieux apposés sur les monuments commémoratifs aux soldats morts pour la patrie.
1919-05-16 - MINISTÈRE DES FINANCES - remise gratuite à des gouvernements étrangers, à des départements, villes, établissements publics, sociétés ou individualités, à titre de présents diplomatiques, de souvenirs ou de récompenses :
1919-06-03 - Publication de liste de militaires « morts pour la France »
1919-06-10 - Décret susvisé, relatives à la hauteur des murs et au mode de clôture des terrains spécialement consacrés à l'inhumation des morts.
1919-06-15 - Instruction provisoire du Ministre de la Guerre sur les exhumations et les transports de corps de militaires.
1919-09-08 - Exhumation des corps des militaires et leur transport en fosse commune
1919-09-10 - Exhumation des corps des militaires inhumés dans la zone des armées.
1919-09-10 - Le ministre de l'Intérieur, à MM. les Préfets des départements compris dans l'ancienne zone des opérations militaires.
1919-09-16 - Exhumations clandestines de corps de militaires inhumés dans l'ancienne zone des armées
1919-10-01 - Loi établissant dans chaque commune un mémorial de la grande guerre.
1919-10-14 - M. Émile Ternois, député, demande à M. le ministre de la guerre...
1919-10-17 - Envoi par les mairies de listes contenant les noms de tous les militaires des nations alliées inhumés sur le territoire de leur commune.
1919-10-21 - Loi relative au nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général.
1919-10-25 - N° 15135. Loi relative à la commémoration et de la glorification des morts pour la France au cours de la grande guerre.
1919-12-20 - Concours pour la fourniture de stèles commémoratives pour les cimetières militaires.
1920-01-13 - N° 15753. — Décret ouvrant au Ministre de l'instruction publique et des beaux arts, sur l'exercice 1919, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 45,000 francs, applicable à la confection de plaques commémoratives à la mémoire des instituteurs morts pour la France.
1920-04-03 - M. Jean Locquin, député demande à M. le ministre de l'intérieur comment il conçoit l'application de l'article 3 de la loi du 25 octobre 1919 (Livre d'or des morts pour la France) et, notamment, s'il a envisagé la mise au concours du dessin d'ornement de ce livre d'or. (Question du 10 mars 1920).
1920-04-03 - DEUXIÈME CONCOURS - Pour le choix d'un modèle de monuments commémoratifs pour les cimetières militaires.
1920-07-31 - N° 17336. —Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1920 - 105. Les cimetières des armées, pour recevoir à titre perpétuel des soldats morts pour la France pendant la guerre 1914-1918, sont déclarés propriété nationale et seront gardés et entretenus aux frais de la nation.
1920-09-25 - Décret relatif à l'organisation et à l'entretien des cimetières militaires.
1920-09-28 - N° 17737. — Décret relatif au transfert des corps des militaires morts pour la France et des victimes civiles de la guerre.
1920-11-09 - LOI ordonnant la translation à Paris et le dépôt à l'Arc-de-Triomphe des restes d'un soldat inconnu mort pour la - France au cours de la grande guerre.
1921-03-18 - Loi portant ratification du décret du 3 septembre 1920, rendant applicables aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions de la loi du 29 décembre 1915, concernant les lieux de sépulture à établir pour les soldats des armées françaises, et alliées décédés pendant la durée de la guerre.
1921-05-30 -Décret autorisant les municipalités à accorder, à titre d'hommage public, des concessions perpétuelles et gratuites dans les cimetières communaux.
1921-06-03- LOI fixant les conditions dans lesquelles les opérations d'exhumations transports de corps et ré-inhumations, précités par la loi du 31 juillet 1920 et le décret du 25 septembre 1920, peuvent donner lieu à rémunération au profit des communes el des compagnies concessionnaires des pompes funèbres.
1922-02-28 - N° 20855. — Loi relative aux actes de décès des militaires et civils « morts pour la France ».
1922-06-28 - LOI concernant les lieux de sépultures à établir pour les militaires des armées allemandes décédés en France pendant la durée de la guerre.
1922-07-15 - Déchet portant dérogation aux dispositions de l'ordonnance du 10 juillet 1816, concernant les projets de monuments à élever, en dehors des cimetières militaires, à la mémoire des soldats morts.
1922-11-17 - RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Depuis la fin des hostilités, des initiatives diverses ont provoqué l'érection de monuments en l'honneur des combattants des armées alliées.
1923-07-02 - LOI perpétuant le nom des citoyens morts pour la patrie.
1924-01-03 - DÉCRET portant dérogation aux dispositions de l'ordonnance du 10 juillet 1816 sur les hommages publics.
1924-07-13 - Loi relative aux indemnités susceptibles d'être allouées par l'Etat aux communes pour l'occupation du terrain affecté dans les cimetières communaux, aux sépultures des militaires et marins français et alliés mort pendant la durée de la guerre.
1925-02-11 - Circulaire du Ministre de l'intérieur relative à la participation de l'Etat aux dépenses engagées par les communes pour l'édification de monuments aux morts de la guerre.
1928-07-30 - Avis de concours - Il sera procédé, le 30 juillet 1928, au service des sépultures militaires, ministère des pensions, 37 rue de Bellechasse, à Pris, à un concours pour la fourniture de plaquettes à poser sur les croix en pierre artificielles armée dans les cimetières militaires.
Voilà, pour le moment...
Alain
J'ai trouvé pas mal d'informations sur le sujet mais j'ai voulu en savoir plus sur les lois, décrets et autres informations tant sur les « Morts pour la France » et les cimetières militaires.
Pas de bol, les photos concernant le carré militaire de Jarville-la-Malgrange ont disparu du site mais bon, j'habite à 3 ou 400 m, ça devrait le faire…
Ma recherche sur le forum m'a apporté quelques réponses à mon goût incomplètes. J'ai parcouru divers sites et pas mal épluché le Journal officiel et le bulletin des lois…
Je dispose des différents textes référencés ci-dessous mais sous des formes diverses (pdf, doc, etc…) et le travail de « mise en forme » a commencé. Dès que l'ensemble sera disponible je préviendrai. La qualité des documents récupérés étant variable, la meilleure solution devrait être de tout recopier et mettre ensuite en mode .pdf...
Pour incomplet que ça puisse être, si vous connaissez d'autres textes en rapport avec le sujet, je suis preneur…
Il me manque des informations sur certains points :
- les croix des cimetières militaires qui ont fait l'objet de concours (autre appellation : croix en pierre artificielles armée). Je n'ai qu'un croquis (non côté) et il semble que ces croix avaient des caractéristiques biens définies ;
- une réglementation sur le mode d'implantation des cimetières (espace entre les tombes, situation du drapeau, etc…) ;
- et sans doute plein d'autres chose!
1804-06-12 - Des Sépultures, et des lieux qui leur sont consacrés.
1808-03-07 - DÉCRÉT IMPÉRIAL qui fixe une distance pour les Constructions dans le voisinage des cimetières hors des Communes.
1816-07-10 - Ordonnance du Roi portant qu'à l'avenir aucun corps civil ou militaire ne pourra décerner, voter ou offrir, comme témoignage de la reconnaissance publique, aucun don, hommage ou récompense, sans l'autorisation préalable de Sa Majesté.
1871-05-10 - Traité de Francfort - ART. 16. — Les deux gouvernements français et allemand s'engagent réciproquement à faire respecter et entretenir les tombeaux des soldats ensevelis sur leurs territoires respectifs.
1873-04-04 - Loi relative à la conservation des Tombes des Soldats morts pendant la dernière guerre.
1901-04-02 - N° 40025. — Loi portant ouverture au Ministre de l'instruction publique, et des beaux-arts d'un Crédit pour l'érection d'un monument à la mémoire des Alsaciens-Lorrains morts pour la France en 1870-1871 et, depuis, dans les expéditions coloniales.
1915-07-02 - LOI complétant, en ce qui concerne les actes de décès de militaires ou civils tués à l'ennemi ou morts dans des circonstances se rapportant à la guerre, les articles du code civil sur les actes de l'état civil.
1915-07-08 - Circulaire relative à l'inscription, en vertu de la loi du 2 juillet 1915, de la mention « mort pour la France », dans les actes de décès.
1915-07-28 - A MM. les vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes, officiers généraux supérieurs et autres commandant à la mer et à terre, directeurs et administrateurs de l'inscription maritime.
1915-09-30 - LOI relative à la rectification administrative des actes de décès des militaires et marins dressés aux armées pendant la durée de la guerre.
1915-12-29 - LOI concernant les lieux de sépulture à établir pour les soldats des armées françaises et alliées décédés pendant la durée de la guerre.
1916-02-17 - CIRCULAIRE relative aux cimetières militaires.
1916-02-18 - N° 9581. Loi relative à : l'institution, au Ministère de la guerre, d'un service général des pensions, secours, renseignements aux familles, de l'état civil et des successions militaires ; 2° la création d'emplois à l'administration centrale du Ministère des finances ; 3° l'ouverture, sur l'exercice 1915, d'un crédit supplémentaire ; 4° l'ouverture, sur l'exercice 1916, de crédits additionnels aux crédits provisoires.
1916-03-30 - RAPPORT sur le fond de LA PROPOSITION DE LOI DE M. PIERRE DEYRIS et plusieurs de ses collègues, tendant à instituer un diplôme à remettre aux familles des officiers, sous-officiers et soldats des armées de terre et de mer morts pour la patrie depuis le début des hostilités,
1916-04-27 - N° 9842. — Loi instituant un diplôme à remettre aux familles des officiers, depuis le début des hostilités.
1916-05-31 - LOI relative aux œuvres qui l'ont appel à la générosité publique.
1916-06-02 - Instruction pratique concernant la constatation aux armées des évacuations, disparitions, décès et inhumations.
1916-09-19 - Les œuvres de guerre créées par des associations ou des particuliers
1916-11-23 - PROPOSITION DE LOI - tendant à créer un insigne spécial pour les parents de ceux qui sont morts pour la France,
1917-04-21 - N° 11011. — DÉCRET autorisant la délivrance aux familles des miliaires du diplôme « Aux Morts de la Guerre ».
1918-12-17 - PROPOSITION DE RÉSOLUTION - tendant à mettre à la charge de l'État les frais de transport des dépouilles mortelles des militaires morts pour la France,
1919-01-15 - Composition de la commission nationale des sépultures militaires.
1919-03-22 - N° 13902. Décret portant approbation et publication de l'accord signé le 26 novembre 1918, entre la France et la Grande-Bretagne au sujet des sépultures militaires britanniques en France.
1919-03-24 - N° 13923. — Décret concernant les insignes mobiles du personnel naviguant de l'aéronautique militaire et maritime.
1919-04-16 - Circulaire du Ministre de la Guerre relative à la distribution du casque-souvenir.
16 avril 1919
1919-04-13 - Circulaire du Ministre de l'intérieur au sujet des emblèmes religieux apposés sur les monuments commémoratifs aux soldats morts pour la patrie.
1919-05-16 - MINISTÈRE DES FINANCES - remise gratuite à des gouvernements étrangers, à des départements, villes, établissements publics, sociétés ou individualités, à titre de présents diplomatiques, de souvenirs ou de récompenses :
1919-06-03 - Publication de liste de militaires « morts pour la France »
1919-06-10 - Décret susvisé, relatives à la hauteur des murs et au mode de clôture des terrains spécialement consacrés à l'inhumation des morts.
1919-06-15 - Instruction provisoire du Ministre de la Guerre sur les exhumations et les transports de corps de militaires.
1919-09-08 - Exhumation des corps des militaires et leur transport en fosse commune
1919-09-10 - Exhumation des corps des militaires inhumés dans la zone des armées.
1919-09-10 - Le ministre de l'Intérieur, à MM. les Préfets des départements compris dans l'ancienne zone des opérations militaires.
1919-09-16 - Exhumations clandestines de corps de militaires inhumés dans l'ancienne zone des armées
1919-10-01 - Loi établissant dans chaque commune un mémorial de la grande guerre.
1919-10-14 - M. Émile Ternois, député, demande à M. le ministre de la guerre...
1919-10-17 - Envoi par les mairies de listes contenant les noms de tous les militaires des nations alliées inhumés sur le territoire de leur commune.
1919-10-21 - Loi relative au nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général.
1919-10-25 - N° 15135. Loi relative à la commémoration et de la glorification des morts pour la France au cours de la grande guerre.
1919-12-20 - Concours pour la fourniture de stèles commémoratives pour les cimetières militaires.
1920-01-13 - N° 15753. — Décret ouvrant au Ministre de l'instruction publique et des beaux arts, sur l'exercice 1919, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 45,000 francs, applicable à la confection de plaques commémoratives à la mémoire des instituteurs morts pour la France.
1920-04-03 - M. Jean Locquin, député demande à M. le ministre de l'intérieur comment il conçoit l'application de l'article 3 de la loi du 25 octobre 1919 (Livre d'or des morts pour la France) et, notamment, s'il a envisagé la mise au concours du dessin d'ornement de ce livre d'or. (Question du 10 mars 1920).
1920-04-03 - DEUXIÈME CONCOURS - Pour le choix d'un modèle de monuments commémoratifs pour les cimetières militaires.
1920-07-31 - N° 17336. —Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1920 - 105. Les cimetières des armées, pour recevoir à titre perpétuel des soldats morts pour la France pendant la guerre 1914-1918, sont déclarés propriété nationale et seront gardés et entretenus aux frais de la nation.
1920-09-25 - Décret relatif à l'organisation et à l'entretien des cimetières militaires.
1920-09-28 - N° 17737. — Décret relatif au transfert des corps des militaires morts pour la France et des victimes civiles de la guerre.
1920-11-09 - LOI ordonnant la translation à Paris et le dépôt à l'Arc-de-Triomphe des restes d'un soldat inconnu mort pour la - France au cours de la grande guerre.
1921-03-18 - Loi portant ratification du décret du 3 septembre 1920, rendant applicables aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions de la loi du 29 décembre 1915, concernant les lieux de sépulture à établir pour les soldats des armées françaises, et alliées décédés pendant la durée de la guerre.
1921-05-30 -Décret autorisant les municipalités à accorder, à titre d'hommage public, des concessions perpétuelles et gratuites dans les cimetières communaux.
1921-06-03- LOI fixant les conditions dans lesquelles les opérations d'exhumations transports de corps et ré-inhumations, précités par la loi du 31 juillet 1920 et le décret du 25 septembre 1920, peuvent donner lieu à rémunération au profit des communes el des compagnies concessionnaires des pompes funèbres.
1922-02-28 - N° 20855. — Loi relative aux actes de décès des militaires et civils « morts pour la France ».
1922-06-28 - LOI concernant les lieux de sépultures à établir pour les militaires des armées allemandes décédés en France pendant la durée de la guerre.
1922-07-15 - Déchet portant dérogation aux dispositions de l'ordonnance du 10 juillet 1816, concernant les projets de monuments à élever, en dehors des cimetières militaires, à la mémoire des soldats morts.
1922-11-17 - RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Depuis la fin des hostilités, des initiatives diverses ont provoqué l'érection de monuments en l'honneur des combattants des armées alliées.
1923-07-02 - LOI perpétuant le nom des citoyens morts pour la patrie.
1924-01-03 - DÉCRET portant dérogation aux dispositions de l'ordonnance du 10 juillet 1816 sur les hommages publics.
1924-07-13 - Loi relative aux indemnités susceptibles d'être allouées par l'Etat aux communes pour l'occupation du terrain affecté dans les cimetières communaux, aux sépultures des militaires et marins français et alliés mort pendant la durée de la guerre.
1925-02-11 - Circulaire du Ministre de l'intérieur relative à la participation de l'Etat aux dépenses engagées par les communes pour l'édification de monuments aux morts de la guerre.
1928-07-30 - Avis de concours - Il sera procédé, le 30 juillet 1928, au service des sépultures militaires, ministère des pensions, 37 rue de Bellechasse, à Pris, à un concours pour la fourniture de plaquettes à poser sur les croix en pierre artificielles armée dans les cimetières militaires.
Voilà, pour le moment...
Alain
