Re: conseils de guerre
Publié : lun. mai 01, 2006 6:49 pm
j'ai trouvé dans le jmo du 107 en 1918 le CR du conseil de guerre divisionnaire pour 4 soldats et caporaux ( 1 vol d'effets militaires + retard de perm ) les peines ont été légères les circontances atténuantes requises.
quelqu'un saurait-il comment accéder à vincennes aux archives de ces conseils de guerre ( divisionnaires et armée ) pour le 107 j'espérais en consultant le jmo de la 23eme DI y accéder mais là aucune indication sur les conseils de guerre seulement des CR opérationnels. La loi de 79 constitue vraisemblablement un obstacle. Une représentante de la justice miltaire m'a dit le 29/4 au SHD que les minutiers étaient accessibles avec l'identité la condamnation .....
je suis preneur de tout renseignement sue ce sujet bien difficile à appréhender
cordailement
quelqu'un saurait-il comment accéder à vincennes aux archives de ces conseils de guerre ( divisionnaires et armée ) pour le 107 j'espérais en consultant le jmo de la 23eme DI y accéder mais là aucune indication sur les conseils de guerre seulement des CR opérationnels. La loi de 79 constitue vraisemblablement un obstacle. Une représentante de la justice miltaire m'a dit le 29/4 au SHD que les minutiers étaient accessibles avec l'identité la condamnation .....
je suis preneur de tout renseignement sue ce sujet bien difficile à appréhender
cordailement