Page 1 sur 1

Re: Registre des inhumations

Publié : mer. nov. 16, 2011 12:10 pm
par jerome72
Bonjour

Les archives de la Ville de Nantes viennent de mettre en ligne les registres d'inhumation :
http://www.archives.nantes.fr/PAGES/ENL ... ations.htm
Les registres d’inhumations de 13 cimetières de Nantes, de 1867 à 2006, ont été numérisés pour un usage interne par le service des cimetières. Une base de données a été constituée contenant les 404 240 noms relevés dans ces registres. Ces registres sont librement communicables à l’expiration d’un délai de 50 ans.
Les données accessibles en ligne ici sont donc limitées à celles relatives aux inhumations de plus de 50 ans.
La recherche peut se faire sur quatre critères : nom, prénom, année d’inhumation, cimetière.
D'où ma question : est-ce que chaque commune tient des registres d'inhumations ?

Jérôme

Re: Registre des inhumations

Publié : mer. nov. 16, 2011 10:33 pm
par jde
bonsoir a tous,
le maire a les pouvoirs de police en matiére funéraire (code général des collectivités territoriales)
bonne lecture
Pour ce que je sait le maire tient un registre des concessions du cimetiére communal.( plan numérotation des sépultures)
Une ville qui a un hopital tient un registre des corps quittant celle-ci pour une autre, en plus d'inscrire le décés sur le registre d'état civil .
le code cgct fournis toutes les explications et obligations
bien cordialement jean