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Re: Un mot dans un jugement de décès ....
Publié : mer. sept. 14, 2011 5:46 pm
par Alain Dubois-Choulik
Bonjour
Il me manque un mot dans la copie intégrale du jugement déclaratif de décès d'un petit-cousin .
Je lis
bien tout le reste :
"Après en avoir délibéré conformément à la loi. Déclare ????? que Henri Aimé Colette né" etc.
Une idée sur ce mot ?
Cordialement
Alain
Re: Un mot dans un jugement de décès ....
Publié : mer. sept. 14, 2011 5:53 pm
par Stephan @gosto
Bonjour,
... "constant"...
?
Bonne journée.
Stéphan
Re: Un mot dans un jugement de décès ....
Publié : mer. sept. 14, 2011 5:53 pm
par benv
Bonjour,
Je dirai "constant".
C'est visiblement une formule utilisée dans ce cas:
http://www.google.fr/search?q=%22Apr%C3 ... =firefox-a
Benoît
Re: Un mot dans un jugement de décès ....
Publié : mer. sept. 14, 2011 6:07 pm
par Alain Dubois-Choulik
Bonjour
Constant à prendre dans le sens de "reconnu définitivement" , je présume.
Merci à vous deux.
Cordialement
Alain
Re: Un mot dans un jugement de décès ....
Publié : mer. sept. 14, 2011 6:08 pm
par benv
Bonjour
Constant à prendre dans le sens de "reconnu définitivement" , je présume.
Merci à vous deux.
Cordialement
Alain
C'est comme ça que je l'entends.
Benoît
Re: Un mot dans un jugement de décès ....
Publié : mer. sept. 14, 2011 6:18 pm
par Achache
Bonjour,
Relisons Bossuet …
Voir
http://definition.ptidico.com/constant.html
5 . Certain, indubitable, bien établi. La chose est constante. Une vérité constante. Il est constant qu'il a dit cela. Il n'est pas constant qu'il ait dit cela.
DESC., Médit. II: Il faut tenir pour constant que cette proposition est vraie
CORN., Ex. d'Hor.: Il passe pour constant que....
BOSSUET, Hist. I, 7: Il est constant par le témoignage de cet historien, que....
BOSSUET, Or. 6: C'est une doctrine constante de saint Augustin et de tous les Pères
BOSSUET, Variat. 4e avertiss. § 6: C'est une règle inviolable parmi nous de ne permettre les secondes noces à l'une des parties qu'après que les preuves de la mort de l'autre sont constantes.
Bien à vous,
[:achache:1]
Re: Un mot dans un jugement de décès ....
Publié : mer. sept. 14, 2011 8:03 pm
par Alain Dubois-Choulik
indubitable
Bonjour,
Celui-là me va. Ce qui est indubitable également c'est que son ESS a disparu (et remplacé par un
Feuillet nominatif de contrôle, quasi vierge), tout comme lui à Le Mesnil-les Hurlus, et qu'il n'est pas sur non plus inscrit sur un monument aux morts
Cordialement
Alain
Re: Un mot dans un jugement de décès ....
Publié : mer. sept. 14, 2011 9:21 pm
par garigliano1
bonjour
j'ai des jugements déclaratifs dans mes dossiers mais aucun ne comporte cette mention, voici une partie d'un dossier d'un soldat
j'espère que l'image de 745ko ne sera pas trop écrasée
cordialement
yves
Re: Un mot dans un jugement de décès ....
Publié : ven. sept. 16, 2011 3:46 pm
par Alain Dubois-Choulik
j'ai des jugements déclaratifs dans mes dossiers mais aucun ne comporte cette mention, voici une partie d'un dossier d'un soldat
Bonjour
Question de formulaire je présume
Cordialement
Alain
Re: Un mot dans un jugement de décès ....
Publié : ven. sept. 16, 2011 4:25 pm
par Rutilius
Bonjour Alain,
Bonjour à tous,
Il est constant qu'un soupçon de vulgarisation juridique ne saurait nuire !
— Association Henri Capitant : « Vocabulaire juridique », publié sous la direction de Gérard Cornu, Presses universitaires de France, 2e édition revue et augmentée, 1990, p. 193.
« Constant, constante.
Adj. — Lat. constans, de constare : s’arrêter.
● Prouvé de façon certaine, bien établi, avéré ; se dit d’un fait à prouver ; se dit également d’une jurisprudence fermement établie (il est de jurisprudence constante) mais en y introduisant souvent par de nouveaux arrêts l’idée que celle-ci se perpétue dans le même sens. V. incontestable.
Ant. Douteux, hypothétique, incertain. »
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Bien amicalement à vous,
Daniel.