Re: N° du registre état civil sur fiches MDH
Publié : lun. avr. 04, 2011 3:40 pm
Bonjour,
Au bas de fiches MDH, un numéro de registre qui n'est pas je pense celui de la mairie où l'acte a été transcrit, alors quel registre ?
D'autre part, acte transcrit le, comment les rédacteurs des fiches savaient-ils la date de transcription ? Un retour des mairies après réception de l'acte ?
Peut-être que transcrit le signifie adressé le ?

Cordialement,
Bernard
Au bas de fiches MDH, un numéro de registre qui n'est pas je pense celui de la mairie où l'acte a été transcrit, alors quel registre ?
D'autre part, acte transcrit le, comment les rédacteurs des fiches savaient-ils la date de transcription ? Un retour des mairies après réception de l'acte ?
Peut-être que transcrit le signifie adressé le ?

Cordialement,
Bernard