Forum PAGES 14-18

Bonjour à tous,

Quelques textes de lois et décrets relatifs à l’état civil (morts pour la France), aux sépultures militaires, aux exhumations et transferts de Corps, commémorations, etc..
Des textes qui peuvent présenter un certain intérêt que vous pourrez consulter et/ou télécharger avec les liens ci-dessous. Une liste qui est loin d’être exhaustive, mais qui sera complétée dans les jours qui viennent.

Bien cordialement,
Joël Huret


Historique du service des sépultures militaires (extrait du " Recueil officiel des sépultures militaires ", Ministère des Pensions 1929)
Historique


Loi du 29 décembre 1915 , relative à l'établissement des sépultures (armée françaises et alliées)
Loi du 29 décembre 1915

Loi du 25 octobre 1919 , relative à la commémoration et à la glorification des morts pour la France au cours de la Grande Guerre
Loi du 25 octobre 1919

Décret du 25 septembre 1920 : Aménagement et entretien des cimetières
Décret du 25 septembre 1920

Décret du 28 septembre 1920 : transfert des corps des militaires morts pour la France et des victimes civiles de la guerre
Décret du 28 septembre 1920

Loi du 28 février 1922 , relative aux actes de décès des militaires et civil « morts pour la France
Loi du 28 février 1922

Décret du 18 novembre 1922 , relatif aux monuments commemoratifs»
Décret du 18 novembre 1922

Loi du 2 juillet 1923 perpétuant le nom des citoyens morts pour la Patrie
Loi du 2 juillet 1923


m.a.j 25 janvier 2011

Bonjour à toutes et à tous,
Merci JOËL pour ces textes auxquels on fait souvent référence mais que l'on connaît mal et que l'on ne trouve jamais quand on veut les consulter!
Une initiative également qui devrait faire diminuer le nombre de questions sur tous ces problèmes.
Bien cordialement.
Jean RIOTTE

Bonsoir à tous, à toutes

Merci Joël pour nous avoir mis en ligne les textes de loi, auxquels bien souvent par manque de ceux-ci, il est très difficile de les faire appliquer en Mairie.
Bien à vous
Michel

Bonjour,

Merci à cette liste de texte. Mais je recherche le texte qui accorde aux familles de MPLF un voyage gratuit sur le lieu d'inhumation.

Je viens d'avoir la réponse sur un forum ... de ferrovipathes
La question posée était : pourquoi des panneaux Michelin signalant des nécropoles sont placées face à la sortie de certaines gare (et pas visibles de la route)

Loi du 29 octobre 1921 instituant le droit au pèlerinage annuel aux frais de l'Etat aux familles désirant se rendre sur la tombe de leur parent reposant en sépulture perpétuelle.
" Les compagnies et le réseau de l’Etat délivreront chaque année, sur leur demandes et sur simple certificat du Maire, un permis de deuxième classe aux veuves, ascendants et descendants du premier et du second degrés et, à défaut de ces parents au frère ou à la sœur aîné, qui, pourront faire bénéficier de leur à leur lieu et place , l’un des autres frères et sœurs des militaires Mort pour la patrie, pour leur permettre d’effectuer un voyage gratuit de leur lieu de résidence au lieu de l’inhumation faite par l’autorité militaire."

et j'ai trouvé aussi sur le site du SF d'Oréans http://sforleans.canalblog.com/archives ... 29806.html
- Loi du 25 novembre 1918 créant une commission nationale des sépultures pour définir les principes architecturaux de base des cimetières militaires.
- Loi du 31 juillet 1920 (art.105) confiant à la Nation, qui en assurera la propriété et l'entretien, les cimetières militaires créés ou à créer sur l'ancien front.
- Loi du 29 octobre 1921 instituant le droit au pèlerinage annuel aux frais de l'Etat aux familles désirant se rendre sur la tombe de leur parent reposant en sépulture perpétuelle.
- Loi de finances du 11 juillet 1931 votée pour l'embellissement des nécropoles. Il s'ensuivit l'achèvement plus rapide des plus importantes d'entre elles : Notre-Dame de Lorette, Douaumont, Souain, Suippes, le Vieil-Armand.
- Décret du 21 mars 1950 permettant le regroupement, à l'intérieur de nouvelles nécropoles, des corps de militaires décédés entre 1939 et 1945. Il en fut ainsi à Floing (Ardennes), Retaud (Charente-Maritime), Rougemont (Doubs), Sigolsheim (Haut-Rhin), Boulouris (Var)...

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