Re: question trop pointue ? arrêté minist. du 12-2-1907
Publié : ven. mars 31, 2006 7:28 pm
Bonsoir à toutes et et tous,
Je risque une question très (trop?) pointue et qui déborde un peu , en aval, de la G.G. Mais vivant à l'étranger je n'ai pas accès aux sources et ressources françaises.
Je lis, dans le registre matricule de mon GP ( classe 1903) : " Envoyé en congé à titre de soutien de famille par application de l'arrêté Ministériel du 12-2-1907". Or , à cette époque, mon GG est encore célibataire. J'imagine que cet arrêté ministériel précise d'autres situations dans lesquelles on peut être classé "soutien de famille". À défaut du texte lui-même quelqu'un(e) pourrait-il me référer à un ouvrage juridique quelconque où sont consignés ces types de textes .
En tout état de cause les soldats de la classe 1903 ( y en a-t-il sur ce forum par aïeul interposé ?) constituent un cas particulier. Ils relèvent de la loi du 15 juillet 1889 au terme de laquelle ils sont astreints à un service militaire actif de 3 ans. Ils sont incorporés normalement dans la première quinzaine de novembre et auraient dû normalement être renvoyés dans leurs foyers en septembre après avoir effectué de 34 à 35 mois de service effectif. Mais , alors qu'ils sont sous les drapeaux, est votée la loi du 21 mars 1905 qui ramène à 2 ans le temps de service. Donc, à partir de la classe 1904 le service actif est de 2 ans . Mais qu'en est-il de ceux qui sont sous les drapeaux lorsque la loi est de 1905 est promulguée ? Jules MAURIN ( "Armée ,guerre, société. Soldats languedociens,1889-1919) écrit : "La classe 1903 fait transition ; elle effectue 31 mois de service ; incorporée en novembre 1904, elle est renvoyée en juillet 1907, bénéficiant partiellement de la loi de 1905 "(p.282). Et là, Laurin renvoie à la p. 231 d'une thèse de doctorat sur les conditions de cette libération anticipée ( thèse à laquelle je n'ai pu avoir accès) de R.Andréani , "Armée et nation en Languedoc méditerranéen "(1905-1915), thèse 3e cycle, Montpellier,1974.
En m'excusant d'avoir été si long ...
Gérard.
Bien vous,
Gérard.
Je risque une question très (trop?) pointue et qui déborde un peu , en aval, de la G.G. Mais vivant à l'étranger je n'ai pas accès aux sources et ressources françaises.
Je lis, dans le registre matricule de mon GP ( classe 1903) : " Envoyé en congé à titre de soutien de famille par application de l'arrêté Ministériel du 12-2-1907". Or , à cette époque, mon GG est encore célibataire. J'imagine que cet arrêté ministériel précise d'autres situations dans lesquelles on peut être classé "soutien de famille". À défaut du texte lui-même quelqu'un(e) pourrait-il me référer à un ouvrage juridique quelconque où sont consignés ces types de textes .
En tout état de cause les soldats de la classe 1903 ( y en a-t-il sur ce forum par aïeul interposé ?) constituent un cas particulier. Ils relèvent de la loi du 15 juillet 1889 au terme de laquelle ils sont astreints à un service militaire actif de 3 ans. Ils sont incorporés normalement dans la première quinzaine de novembre et auraient dû normalement être renvoyés dans leurs foyers en septembre après avoir effectué de 34 à 35 mois de service effectif. Mais , alors qu'ils sont sous les drapeaux, est votée la loi du 21 mars 1905 qui ramène à 2 ans le temps de service. Donc, à partir de la classe 1904 le service actif est de 2 ans . Mais qu'en est-il de ceux qui sont sous les drapeaux lorsque la loi est de 1905 est promulguée ? Jules MAURIN ( "Armée ,guerre, société. Soldats languedociens,1889-1919) écrit : "La classe 1903 fait transition ; elle effectue 31 mois de service ; incorporée en novembre 1904, elle est renvoyée en juillet 1907, bénéficiant partiellement de la loi de 1905 "(p.282). Et là, Laurin renvoie à la p. 231 d'une thèse de doctorat sur les conditions de cette libération anticipée ( thèse à laquelle je n'ai pu avoir accès) de R.Andréani , "Armée et nation en Languedoc méditerranéen "(1905-1915), thèse 3e cycle, Montpellier,1974.
En m'excusant d'avoir été si long ...
Gérard.
Bien vous,
Gérard.
