Re: Précisions sur jugement et transcription
Publié : mar. juin 02, 2009 11:48 am
Bonjour,
Mes excuses si cette demande doublonne, mais je n'ai rien trouvé en utilisant la recherche :
Sur certaines fiches, à la fin pour les renseignements du jugement et de transcription, en lieu et place des dates et communes habituelles, il figure : "D.C. / dernier domicile ..."
1° que signifie D.C. ?
2° cela veut-il dire que l'acte n'a pas été transcrit en mairie, ou juste qu'on ne la sait pas ?
Merci
Dominique
Mes excuses si cette demande doublonne, mais je n'ai rien trouvé en utilisant la recherche :
Sur certaines fiches, à la fin pour les renseignements du jugement et de transcription, en lieu et place des dates et communes habituelles, il figure : "D.C. / dernier domicile ..."
1° que signifie D.C. ?
2° cela veut-il dire que l'acte n'a pas été transcrit en mairie, ou juste qu'on ne la sait pas ?
Merci
Dominique