bonjour,
la question de la nationalité est primordiale dans ce contexte car :
"
la nationalité est un lien juridique qui rattache les personnes à un état déterminé"
car souvent la fiche matricule est classée suivant l'année de la naturalisation à la citoyenneté française.
De plus, s'il n'est pas citoyen français, il n'est pas soumis à l'obligation du service militaire français et donc à son recensement par les autorités militaires et donc il ne peut y avoir création de la fiche matricule.
- j'ai vérifié à l'aide du CD-ROM les naturalisations entre 1900 et 1960, si éventuellement il n'avait pas été naturalisé après guerre, ce qui aurait orienté une intégration dans la légion étrangère, il ne semble pas y apparaître.
cependant, né en 1877, donc 20 ans en 1897, ou 21 ans en 1898 ( vous verrez pourquoi après), il peut échapper à la base de donnée qui commence en 1900.
- pour les enfants issus de parents étrangers né sur le territoire national, la question juridique de leur nationalité n'est pas simple.
à l'aide de l'ouvrage de Patrick Weil " Qu'est-ce qu'un Français?" Histoire de la nationalité française depuis la révolution
ouvrage très sérieux et pointu.
cette ouvrage indique la
loi du 26 juin 1889 sur la nationalité française : " l’article 9 : « Tout individu né en France d’un étranger, pourra, dans l’année qui suivra l’époque de sa majorité, réclamer la qualité de Français : pourvu que, dans le cas où il résiderait en France, il déclare que son intention est d’y fixer son domicile ; et que, dans le cas où il résiderait en pays étranger, il fasse sa soumission de fixer en France son domicile, et qu’il l’y établisse dans l’année à compter de l’acte de soumission. » : voir ce condensé :
http://jrichardterritoires.blogspot.fr/ ... alite.html
il faut combiner ceci à la
loi militaire du 15 juillet 1889 ( que nous connaissons mieux sur le forum 14-18) :
d'après l'article 11 de la loi militaire, les individus, nés en France en France d'étrangers et résidant en France, sont portés, dans les communes ou ils sont domiciliés, sur les tableaux de recensement de la classe dont la formation
suit l'époque de leur majorité telle quel est fixée par la loi française. source : page 6 :
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5 ... .item.zoom
- d'après les indications que vous indiquez, il serait citoyen français par la loi du 26 juin 1889,
pourquoi alors on ne trouve pas la fiche matricule ?
il y a quatre pistes :
- il n'habite pas cette commune à cette date, il est recensé ailleurs, problème classique.
- Patrick Weil dans son ouvrage, parle souvent, il peut décliner la nationalité française dans l'année qui suit sa majorité, donc il faut attendre 21 ans pour accéder à la nationalité française (page 99, livre de poche, folio histoire n°134 , édition revue et augmentée 2002-2004)
sans doute à regarder la fiche matricule à ses 21 ans.
- malheureusement les archives du Nord et Pas-de-Calais ont beaucoup souffert à cause des 2 guerres, il est éventuellement possible que matériellement la fiche matricule n'existe plus
- il est toujours possible aussi, que j'ai tout faux, que la solution soit plus simple ou autre
cordialement
Frédéric
