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Re: décision ministeriel du 3 juillet 1914
Publié : mar. nov. 29, 2016 6:53 pm
par gerard flagy
Bonjour,
Un de mes grands oncles est passé du 173RI au 14 BCA le 23 juillet 1914 par décret ministériel du 3 juillet 1914 (vu sur son registre de matricule). Je rappelle que le 173RI qui était à l'origine constitué de métropolitains s'est vu progressivement remplacé par des insulaires. De fait le 173 RI au début de la guerre était majoritairement composé de Corses. Cela est-il la cause de cette mobilité?
Impossible de trouver sur internet cette décision. Quelqu'un a-t-il une idée?
Bien à vous
Re: décision ministeriel du 3 juillet 1914
Publié : mar. nov. 29, 2016 7:20 pm
par Yv'
Bonsoir,
J'ai trouvé dans le
Bulletin officiel du ministère de la Guerre une décision ministérielle du 3 juillet 1914, qui concerne l'inscription d'office au tableau d'avancement pour l'emploi de sergent du caporal VIARD (militaire des troupes coloniales, section des infirmiers).
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k62045294/f93.item
Il y a des décisions ministérielles aussi à cette date qui concernent la Marine :
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65213076/f10.item
Autres décisions ministérielles trouvées dans le JO :
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6521308m/f8.item
A part ça, il y a un décret du 3 juillet 1914, « déterminant les conditions d'admission des élèves en pharmacie à l'Ecole du service de santé militaire. »
Ce décret est cité par exemple ici :
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... /f101.item
Cordialement,
Yves
Re: décision ministeriel du 3 juillet 1914
Publié : mer. nov. 30, 2016 12:15 am
par b sonneck
Bonjour,
Le terme "décret ministériel" me semble curieux et pour le moins douteux : un décret est toujours cosigné du président de la République et du ministre qui l'a préparé et proposé à la signature.
La fiche matricule du grand-oncle de Gérard doit plus vraisemblablement faire référence à une décision ministérielle. Toutes les mesures qui n'étaient pas internes à une région de corps d'armée ( en juillet 1914) remontaient automatiquement au niveau du ministère, où les bureaux de l'état-major de la guerre préparaient les décisions, prises systématiquement au nom du ministre.
Les décisions portant sur des mouvements de personnel n'étaient ni motivées ni expliquées. C'étaient des ordres, exécutoires (sans hésitation ni murmures, conformément au règlement de discipline générale). Point.
Cordialement
Bernard
Re: décision ministeriel du 3 juillet 1914
Publié : jeu. déc. 01, 2016 5:11 pm
par gerard flagy
Bonjour,
Oui, il doit s'agit, non pas d'un décret mais d'une décision ministérielle. J'avais jeté un œil sur galilica, mais outre des notification personnelle, je n'ai pas trouvé d'explication de groupe. Comme le 173 RI n'était plus composé que de Corse, je pensais qu'une décision générale avait été prise pour répartir les soldats métropolitains restant. Comme le dit Bernard, il n'y avait pas nécessairement de motivations. C'était les ordres point barre.
Gérard