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Re: Service auxiliaire / Mort pour la France ?

Publié : mar. nov. 08, 2016 7:34 pm
par Garenne3
Bonsoir,

Est-ce qu'un soldat qui a passé trois ans dans les services auxiliaires (donc hors des combats) peut être considéré comme "mort pour la France" en mourant de maladie pendant le conflit ?

Merci,
BB

Re: Service auxiliaire / Mort pour la France ?

Publié : mer. nov. 09, 2016 12:18 pm
par air339
Bonjour,



L'interprétation stricte de la loi du 2 juillet 1915 ne donnait pas cette possibilité, puisque n'était retenue que la "maladie contractée sur le champ de bataille".

La loi du 1er mars 1922 remplace cette disposition, par : "maladies contractées en service commandé".

A partir de cette loi, selon l'avis de l'autorité militaire, un soldat des services auxiliaires peut donc être considéré "mort pour la France".


Cordialement,


Régis

Re: Service auxiliaire / Mort pour la France ?

Publié : mer. nov. 09, 2016 12:37 pm
par zephyr joyeux
Bonjour.Cette loi aurait ete retroactive,comme les lois interpretatives ?Cordialement.

Re: Service auxiliaire / Mort pour la France ?

Publié : mer. nov. 09, 2016 1:51 pm
par air339
Bonjour Zéphyr,


Oui, cette loi du 1er mars 1922 peut être considérée comme rétroactive.

L'article 2 dispose :

« Art. 2. — En ce qui concerne les militaires ou civils tués ou morts dans les circonstances prévues par l'article 1er, depuis le 2 août 1914 et dont l'acte de décès ne contiendrait pas, par erreur, omission ou toute autre cause, la susdite mention, l'officier de l'état civil devra, sur avis favorable de l'autorité militaire, inscrire en marge des actes de décès les mots: « Mort pour la France ». Il en sera de même pour les actes qui, par erreur ou omission, ne contiendraient pas cette mention.

Concrètement, l'attribution n'est pas automatique : la famille doit déposer une demande auprès de la mairie qui transmet auprès de l'autorité militaire pour avis. On rencontre régulièrement sur le forum des cas qui semblent n'avoir pas fait l'objet de cette démarche, donc sans mention.
Gardons à l'esprit que cette mention, vue aujourd'hui comme essentiellement honorifique, était aussi, pour les familles, la condition pour obtenir une pension.


Cordialement,


Régis

Re: Service auxiliaire / Mort pour la France ?

Publié : mer. nov. 09, 2016 6:07 pm
par pierreth1
Bonjour,
malgré tout il faut qu'il y ait un lien avec le service, par exemple en cas de tuberculose ce sera assez simple car il va y avoir ce que l'on appelera une présomption d'origine autrement dit jusqu'à preuve du contraire, la tuberculose (ou son aggravation) est liée aux conditions d evie et à la promiscuité (m^me si la maladie se declare après la liberation (mais dans ce cas cela pourra se discuter)
On pourra ausi considerer la grippe espagnole (ou autre forme d egrippe) comme imputable au service, maios si la grippe se declarait en permission plusieurs jours après avoir quitte le regiment ce ne sera pas automatique
Les cancers ne seront pas en relation avec le service
Les familles devaient demander l'inscription et l'autorite militaire decidait d'accepter ou pas la demande suite à un avis médical.

Effectivement la pension etait interessante dans une branche de ma famille j'ai une arriere grand mère qui a obtenu grace à son employeur (qui etait le chatelain notable de la ville) que le décès de son mari survenu à la fin des annees 20 soit considere comme consequence d'une maladie imputable au service et qui a obtenu l'inscription mort pour la France!! (ce qui médicalement n'etait pas du tout justifié...)
Cordialement
Pierre

Re: Service auxiliaire / Mort pour la France ?

Publié : mer. nov. 09, 2016 6:27 pm
par CD9362
la" paralysie générale" :pfff: n'est pas considéré comme "imputable au service " même si le soldat était avant guerre bien portant et pourtant !! :whistle: :ange:

Re: Service auxiliaire / Mort pour la France ?

Publié : mer. nov. 09, 2016 7:55 pm
par b sonneck
Bonjour
la" paralysie générale" :pfff: n'est pas considéré comme "imputable au service " même si le soldat était avant guerre bien portant et pourtant !! :whistle: :ange:
La paralysie générale pouvait être, si j'ai bonne mémoire (cours de sciences naturelles de 3e dans les années 1950) une des manifestations ultimes de la syphilis.
Difficile dans ce cas de relier de la relier aux nécessités du service !...

Cordialement
Bernard

Re: Service auxiliaire / Mort pour la France ?

Publié : mer. nov. 09, 2016 8:04 pm
par CD9362
Bonjour
La paralysie générale pouvait être, si j'ai bonne mémoire (cours de sciences naturelles de 3e dans les années 1950) une des manifestations ultimes de la syphilis.Difficile dans ce cas de relier de la relier aux nécessités du service !...
Cordialement Bernard
Si on peut pas rire !!! je ne sais pas moi ( je suis femme !!)... mais je lis sur wikipedia "BMC" est l'appellation populaire d'un dispositif accompagnant plus ou moins officiellement les unités de l'armée française durant le xxe siècle et permettant aux militaires d'avoir aisément des relations sexuelles avec des prostituées. "Selon les lieux et opérations, le BMC prend diverses formes plus ou moins organisées ...."
https://fr.wikipedia.org/wiki/Bordel_mi ... e_campagne
dans l'inconscient collectif ... les hommes, le service militaire, la guerre, ... le repos des guerriers ... loin de leur femme :lol: si ça les aidaient à mieux combattre et que c'était organisé .. alors c'est en service !
J'arrête :ange:
A-D

Re: Service auxiliaire / Mort pour la France ?

Publié : mer. nov. 09, 2016 8:57 pm
par air339
Bonsoir à tous,



Que penser de cet exemple de maladie étrangère au service, à moins qu'elle ne résulte d'une obligation ?

Image

Certaines obligations plus légères que d'autres, pour les agents 007 ?...


Source : "Guide pour les formations sanitaires des armées dans leurs relations avec le BCSSA", H. Charles-Lavauzelle, 1918, p 13.

Hum, on dérive du sujet initial ;)


Cordialement,


Régis

Re: Service auxiliaire / Mort pour la France ?

Publié : mer. nov. 09, 2016 11:48 pm
par pierreth1
Bonsoir

effectivement il semble de prime abord difficile de considerer une affection sexuellement transmissible comme imputable au service (encore que dans les années 80 j'ai eu un mal fou a faire comprendre à un adjudant que je ne ferai pas de dossier de pension pour une affection de ce type "attrappee" au tchad et donc imputable à ses yeux au service, il avait d'ailleurs un rapport circonstancié comme quoi!)
mais trêves de plaisanterie, il est effectivement possible d'etre contamine en service sans pour autant "consommer"
Dans ces etablissements pour veiller à l'ordre "public" il y a generalement un groupe de soldats de garde pour remettre dans le droit chemin les recalcitrants, il y a aussi souvent un soldat infirmier chargé avant consommation de vérifier la bonne sante des postulants et ensuite à d'injecter eventuellement une petite quantite de permanganate dilue dans le meat urinaire afin de detruire, treponeme, diplocoques et autres bestioles. la manipulation des "organes" des "candidats" se fait avec des gants, mais on est toujours expose au risque (un peu comme de nos jours les risques de piqures pour les soignants, malgre les procedures, periodiquements un soignant se pique)
L'infirmier qui se serait donc contamine à l'occasion de son service dans un de ces lieux de "plaisirs" serait bien evidemment victime d'une maladie contractee en service. le medecin qui examinait ces dames pouvait lui aussi se contaminer accidentellement à l'occasion du service. Bien entendu l'être humain etant ce qu'il est il sera tente de mettre sur cet acte en service une contamination suite à une consommation qui aurait eu lieu durant ce service.....


Cordialement

Pierre