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Re: Soldat né en France de père étranger
Publié : ven. févr. 12, 2016 10:22 am
par gregbzh
Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'éclairer ?
Un des MPLF de Le Quesnoy (59) né en 1882 au Quesnoy, donc de la classe 1902, a été recensé avec la classe 1904 pour les raisons suivantes :
"Fils d'un père étranger né en Belgique, n'est assujetti qu'aux obligations de la classe 1902 à laquelle il appartient par son âge"
L'origine étrangère de son père explique t-elle le report de recensement ou d'incorporation ?
Si vous avez des infos..Merci !
cdt
Greg
Re: Soldat né en France de père étranger
Publié : ven. févr. 12, 2016 10:46 am
par Alain Dubois-Choulik
Bonjour,
Il y a eu une convention conclue le 30 juillet 1891 entre la France et la Belgique, dont les termes permettaient à l’intéressé d'attendre 22 ans révolus, pour décider ( de sa nationalité et partant du pays du service).
Je me demande si pour quelques cas, ce report n'a pas permis de se faire oublier ......
voir :
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58482963
Cordialement
Alain
Re: Soldat né en France de père étranger
Publié : ven. févr. 12, 2016 10:51 am
par gregbzh
Bonjour Alain,
Merci pour la réponse, la rapidité et le lien !
Greg (un autre Tchiot quinquin..)
Re: Soldat né en France de père étranger
Publié : ven. févr. 12, 2016 11:07 pm
par Rutilius
.
Bonsoir,
Complément.
• Convention relative à l'application des lois sur le service militaire, signée à Paris, le 30 juillet 1891. ― Original en français. ― Feuillet papier. ― Deux cachets de cire rouge.
― Ratification de la convention par
Léopold II, roi des Belges, à Laeken, le 29 décembre 1891. ― Original en français. ― Cahier papier de 12 pages dans un portefeuille de cuir rouge incrusté. ― Un sceau sous papier sur cordon.
― Procès-verbal d'échange des instruments de ratification, Paris, 31 décembre 1891. ― Original en français. ― Feuillet papier. ― Deux cachets de cire rouge.
― Signataire français :
Alexandre Ribot, député, Ministre des Affaires étrangères.
― Publication :
Moniteur belge, 2-3 janvier 1892. ; Basdevant, T. I, p. 412-413. ; De Clercq, T. XVIII, p. 253-260 (avec exposé des motifs) ; Guillaume, p. 654-656.
― Archives du Ministère des Affaires étrangères :
Microfilm n° TR 26 ; Cote : M.A.E. Traités. Belgique 18910006.
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V. —> http://www.diplomatie.gouv.fr/traites/a ... RA18910006