Forum PAGES 14-18

Bonjour
Y a-t-il eu une loi officielle d'amnistie pour tous les déserteurs après la guerre de 14,quelle date? où pourrais je la trouver?
En vous remerciant pour vos réponses. Cordialement
AndréeHélène

Bonjour
Un début de réponse dans le JO du 01/05/21 page 5290 à partir de l'article 11
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... f86.langFR
Cordialement
FABRICE

Bonjour
Merci beaucoup.Je vais lire l'article.
Cordialement, AndréeHélène

Bonjour.Des 1915, le Secretaire d Etat a la Justice Militaire Ignace avait prevu des dispositifs pour reintegrer les déserteurs dans l armee.La suspension de peine est un levier essentiel au sein du dispositif.Apres la guerre,la rehabilitation devient monnaie courante dans les décisions des cours d appel.Elle ne se confond naturellement pas avec le droit de grace qui tranche les cas individuels sur decision de l executif.Cordialement.

Bonjour.Je me permets d ajouter qu apres le vote des lois d amnistie des 24 octobre 1919 et 29 avril 1921 il subsistait encore dans les pénitenciers militaires et ateliers de travaux publics plus de 4000 hommes,la plupart condamnes pour des infractions complexes melant violation du code de justice militaire et infractions de droit commun.Cordialement.

Bonjour.Excusez moi,mais j ai encore un vieux truc qui me revient.En 1919,on a offert la possibilite aux condamnes de Biribi non amnistiables de prendre un engagement dans les BILA,afin de reprendre du service pour les operations au Maroc.Il subsistait encore quelques rengages au debut de la guerre du Rif.Cordialement.