Forum PAGES 14-18

bonjour à tous

J'ai besoin de vos lumières.Sur la fiche matricule d'un soldat déclaré insoumis né en 1870, qui ne répond pas à sa période de réserviste,il est marqué: rayé des contrôles de l'insoumission le 1er juillet 1908 ( prescription triennale) circulaire militaire du 1er juin 1908.
Puis ,déclaré insoumis le 16 décembre 1908.Rayé des contrôles de l'insoumission le 16 septembre 1912 atteint par la prescription triennale.
N'a pas rejoint à la mobilisation générale du 2 août 14. Insoumis en temps de guerre 2éme délit, art. 14 de l'instruction du 21 mars 1906.
Que signifie prescription triennale,et article 14 de l'instruction du 21 mars 1906.
Sur le côté de la fiche,dans la case libéré de ses obligations,il est noté, le 1er octobre 1917.
Pas d'autres infos. Je ne sais rien d'autre de ce soldat.Je ne sais pas s'il a été poursuivi par la justice militaire.
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Andréehélène

atteint par la prescription triennale.

Bonsoir
Les faits sont prescrits au bout de trois ans.
Cordialement
Alain

Bonjour
Merci pour cette réponse,et l'article 14 de l'instruction du 21 mars 1906,ça correspond à quoi? y-a-t-il un rapport avec l'interdiction de certaines congrégations?
Cordialement
Andréehélène

Bonjour,

l'article 14 traite de l'insoumission en temps de guerre ou de mobilisation, cela n'a strictement rien à voir avec les congrégations


"Insoumission en temps de mobilisation et en temps de guerre"
Article 14. En cas de mobilisation, les militaires rappelés sont déclarés insoumis, si, hors le cas de force majeure, ils ne se sont pas conformés aux mesures prescrites par l’ordre de route pour assurer leur arrivée à destination, mesures qui comportent l’obligation, non seulement de rejoindre telle ou telle gare, mais de prendre le train qui leur sera indiqué, d’y rester jusqu’à destination, etc.
Lorsqu’ils appartiennent à un corps mobilisé ou faisant partie de troupes d’opérations, ou lorsque leur corps est stationné sur un territoire compris dans la zone des armées, les militaires rappelés, autrement que par voie de mobilisation et au moyen d’affiches ou de publications sur la voie publique sont déclarés insoumis si, sur notification directe d’un ordre de route, ils ne se rendent pas à leur destination dans les deux jours suivant le jour fixé sur cet ordre.

Cordialement
Pierre

Bonjour
Merci pour tous ces renseignements sur l'article 14.
Cordialement
Andréehélène

Bonjour
Concernant la prescription pour insoumission, le problème se pose différemment selon que la personne concernée à fait son service militaire ou pas
dans le cas d'un appelé insoumis, tant qu'il n'a pas été incorporé, le délit reste constant et il n'y a prescription qu'à 50 ans avant 1905, 47 après 1907 et avant 1909 et 50 après 1909 donc jusqu'à cet age si l'insoumis se fait "prendre il est condamné et doit théoriquement être incorporé, le fait d'être incorpoé n'empêchant pas la condamnation. et la prescription "courre à compter de cette date anniversaire

par contre dans le cas d'un réserviste si il ne se rend pas à une période de réserve, cette insoumission ne durera que le temps de la période et donc 3 ans après la fin de cette période il y a prescription du délit, mais il pourra être astreint à faire une période militaire de durée équivalente..

EN 1914 l'insoumission selon l'âge du "délinquant" s'arrêtera dès que celui ci aura atteint l'âge maximal pour être sous les drapeaux et donc il y aura prescription que 3 ans après cette date anniversaire car le délit à cette date anniversaire ne sera plus carctérisé. autrement dit (en théorie) dans le cas de votre "militaire" il pouvait être condamné jusqu'en octobre 1920

Ceci explique les différentes annotations concernant votre militaire.

Un insoumis est recherché mais tant qu'il n'est pas attrapé il n'est pas poursuivi et donc n'est pas condamné par coutumace. Donc si vous avez accès à son casier judiciaire aucune condamnation (pour ces faits) ne doit apparaitre; en réalité ce n'est pas illogique car dans le cas d'un incorporé qui ne se présente pas tant qu'il est absent il commet un délit, le juger n'aurait aucun sens car après le jugement étant absent il serait toujours en délit et devrait être rejugé pour récidive... or on ne peut pas être jugé plusieurs fois pour le même délit.. dans le cas d'un insoumis à l'incorporation le délit s'arrête soit à 50 ans (ou 47) soit lorsque les gendarmes l'ont attrapé soit lorsqu'il se présente de lui même au quartier pour être incorporé.

Si il s'agit d'un religieux on peut parfaitement se trouver en présence d'un membre d'une congrégation qui se serait "réfugié" à l'étranger

Cordialement
Pierre

Bonjour
Je vous remercie pour ces plus amples explications.Je comprenais bien le sens de prescription triennale mais je ne comprenais pas pour quelle raison elle était appliquée. Cet insoumis est libéré de ces obligations militaires le 1er octobre 1917 à l'âge de 47 ans,donc le délit s'arrête aussi.Pour en revenir à son casier judiciaire,je ne sais pas comment on peut y avoir accès.
Merci encore
Cordialement
Andréehélène

Bonjour
Pour moi à la lecture de votre premier message en ce qui concerne le "délit" d'insoumission, n'ayant jamais été attrapé sont casier judiciaire est vierge, à moins qu'il n'ait été condamné pour d'autres motifs, mais au moins depuis 1905 date du premier délit il n'a pas du avoir de condamnations (ou par coutumace) en effet si il avait été condamné cela signifiait qu'il passait en jugement pour un délit ou crime auquel cas il aurait aussi été jugé pour le délit d'insoumission, condamné et n'aurait pas bénéficié de la prescription triennale.
auytrement dit entre 1905 et au moins 1917 il n'a pas été condamné pour d'autres faits (ou alors par coutumace) mais j'aurais tendance à penser qu'il s'agit d'une personne qui s'est expatriée, du fait des differentes lois contre les congregation spar exemple nombre de religieux se sont "enfuis" de France et un petit nombre a totalement rompu les ponts et n'est pas revenu lors de la mobilisation, mais la majorite des religieux qui étaient partis et qui étaient mobilisables sont rentrés (donc on ne peut pas généraliser)
Cordialement
Pierre

Bonjour
Effectivement,sa fiche militaire ne comporte aucune condamnation, ni amnistie.J'ai cherché dans les recensements, dans les décès, je n'ai trouvé aucune trace de ce soldat,j'ai pensé qu'il s'était expatrié,mais je n'en ai pas la preuve.Le délit s'arrête pour lui en 1920,3 ans après la libération de ses obligations militaires et non en 1917 comme je l'ai noté plus haut et selon vos explications.On peut supposer que s'il avait voulu rentrer après 1920, il n'aurait pas été inquiété par la justice militaire.
Peut-être pourrez-vous me renseigner pour la suite.
Savez vous ce que signifie cette phrase que j'ai trouvée pour un autre soldat: "a fait l'objet d'un refus d'informer rendu par le Général commandant la 15éme région?
Est-ce un refus d'obéir?
En vous remerciant pour vos explications et votre aide.
Cordialement
Andréehélène

Bonjour,
Je le prends au sens "juridique" du mot:
lorsqu'il y a un un crime dans certains cas un délit)ou , il y a ouverture d'une information judiciaire donc un refus d'informer est un refus d'ouverture d'une information et donc refus de lancer une procédure judiciaire. dans tous le scas où il y a eu execution il y a eu oinformation avant parfois réduite à sa plus simple expression ou baclée mais pour respecter la procédure avant d epasser en conseil de guerre il y a une information qui correspond à la période durant laquelle on recueille des témoignage, on obtient des certificats médicaux etc.. une fois l'information cloturée il y a renvoi ou pas devant une juridiction (en l'occurence militaire)
En clair le général de la 15eme region n'a pas jugé utilile de poursuivre ce militaire

Concernant votre soldat quel est son métier durant son service militaire? avant ses "insoumissions successives"?
Cordialement
Pierre