Bonjour,
Il est effectivement possible qu’il faille comprendre : «
Contravention au Code de la route ». Néanmoins, le premier «
Code de la route »
stricto sensu ne fut publié qu’après guerre : furent en effet dénommées de la sorte les dispositions du décret du 27 mai 1921 concernant la réglementation de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique
(J.O. 31 mai 1921, p. 6.348), telles que commentées par la circulaire du Ministre des Travaux publics du 30 mai 1921
(J.O. 31 mai 1921, p. 6.354).
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... 9.image.r=
Les travaux d’élaboration de cette réglementation particulière, rendue nécessaire par les progrès de l'automobile, furent initialement confiés à une commission spécialement instituée à cet effet par un décret du 1er juin 1909
(J.O. 6 juin 1909, p. 6.041), mais furent singulièrement ralentis par suite de la guerre. Les ministères de l’Intérieur et des Travaux publics, dans les attributions desquels entrait conjointement cette question, avaient alors à l’évidence bien d’autres préoccupations...
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... 4.image.r=
Antérieurement à la publication du décret du 27 mai 1921, étaient en vigueur en ce domaine les dispositions :
— des décrets des 10 août 1852 et 24 février 1858 relatifs à la «
police du roulage », textes qui avaient alors pour fondement juridique la loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage et des messageries publiques
(Bull. des Lois 1851, n° 398, Texte n° 2.971, p. 647), police qui s’appliquait aux «
voitures suspendues ou non suspendues, servant au transport des personnes ou des marchandises », appelées à circuler
« sur les routes nationales, départementales et chemins vicinaux de grande communication » (L. 30 mai 1851, art. 1er) ;
— du décret du 10 mars 1899 portant règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles
(J.O. 14 avr. 1899, p. 2.518), modifié par les décrets des 10 septembre 1901
(J.O. 13 sept. 1901, p. 5.897) et 4 septembre 1919
(J.O. 17 sept. 1919, p. 10.174).
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... 0.image.r=
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... 8.image.r=
Il est néanmoins possible que le décret du 10 mars 1899 ait d’ores et déjà été désigné par la pratique administrative de «
Code de la route », sans doute après la constitution en 1909 de la commission chargée de la rédaction du code en question.
Et, pour la petite histoire, l’article 14 du règlement du 10 mars 1899 disposait ce qui suit :
« La vitesse devra être ramenée à celle d’un homme au pas dans les passages étroits et encombrés.
En aucun cas, la vitesse n’excèdera celle de 30 kilomètres à l’heure en rase campagne et de 20 kilomètres à l’heure dans les agglomérations, sauf l’exception prévue à l’article 31 [« courses de voitures automobiles sur la voie publique]. »
(al. 20 et 3).
