Forum PAGES 14-18

Bonsoir à toutes et à tous,

Concernant les jugements déclaratifs, l'un d'entre vous dispose t-il des articles et arrêtés cités dans ces jugements ?
(Articles 13-15 du code civil, articles 960-962 du code de procédure civil, et arrêté du 9 août 1917)

Merci par avance
Cordialement
Alain

Bonsoir Alain57,
Bonsoir à tous,

L'ensemble des articles des codes sont normalement accessibles sur le site www.legifrance.gouv.fr onglet 'les codes' - choisir le code civil ou code de procédure civile
Il suffit dans le menu déroulant à gauche de demander les versions en cours à la date voulue (1917)

Je vais voir si je peux trouver cela - j'ai également récupéré le jugement déclaratif de décès de mon 'arrière -grand-père' et je vais regarder s'ils y figurent

Bien cordialement,

Valérie